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RDC: Adoption et Promulgation de la loi électorale amendée, une escroquerie à plein nez !

                                        

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Aubin MINAKU et et Léon KENGO

respectivement Président de l'Assemblée nationale et Président du Sénat Congolais

 

Les Congolais ont suivi en direct sur la RTNC le dimanche 25 janvier 2014 la plénière de l’Assemblée nationale ayant pour objet notamment l’adoption du Rapport de la Commission paritaire mixte Assemblée nationale/Sénat relatif aux modifications apportées à certains articles du Projet de loi électorale en République Démocratique du Congo, laquelle a été promulgué à la vitesse éclaire le lundi 26 janvier 2015 par Joseph Kabila.  

 

Dans le présent document, notre organisation évalue les conséquences sur le processus électoral 2015-2016 de l'application des articles 8 alinéa 3, 145 alinéa 3, 146, 192 alinéa 1er, 208 alinéa 1er et 237ter de la loi électorale amendée d'une part et d'autre part, formule des recommandations nécessaires permettant à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d'organiser en toute transparence et en temps utile des élections générales crédibles. Ceci, dans un climat politique apaiséLe présent document est susceptible de subir des modifications car, l'analyse comparée de différents textes relatifs à la même loi électorale est toujours en cours.  Toutefois, en cas de mise en évidence d'un problème majeur pouvant mettre en péril le cadre juridique de l'organisation des élections générales en République Démocratique du Congo, un document ad hoc sera publié en temps utile.  

 

A cet effet, malgré la suppression de l’alinéa 3 de l’article 8 conditionnant la tenue des élections à l'actualisation de données démographiques, notre organisation observe que les articles 115, 145 al.4, 146, 192 al.1er, et 208 al.1er de loi électorale litigieuse font référence au nombre total de la population dans le calcul du quotient électoral et du nombre de sièges à pourvoir par circonscription électorale.  Ce qui est en soi une bonne chose dans un pays normal. Sauf que la République Démocratique du Congo n'en est pas un.  

 

Or, en l'espèce l'Etat congolais ne pourrait faire l'économie d'un recensement administratif nécessaire pour obtenir les données démographiques fiables concernant l'ensemble de la population. Ceci est d'autant plus vrai que l'Office national d'identification de la population (ONIP) n'a pas la capacité matérielle d'organiser correctement et de publier les résultat du précité recensement en temps utile. 

  

Quid donc de l'annexe à la loi électorale relative aux élections présidentielle et législatives prévues en 2016 [dans l'hypothèse selon laquelle le nombre total de la population serait inconnu] et partant, l'impossibilité de calculer le quotient électoral (Nombre total d'habitants de la RDC /Nombre total de sièges à pourvoir à l'Assemblée nationale)   ainsi que le nombre de sièges à pourvoir par circonscription (nombre total d'habitants de cette circonscription/ quotient électoral)  en ce qui concerne les élections de députés nationaux ? La circonscription électoral étant unique en ce qui concerne l'élection présidentielle.

 

De ce fait, le glissement du calendrier électoral tant redouté est toujours d'actualité et partant, la possibilité pour Joseph KABILA  ainsi que les députés nationaux [lesquels ont adopté le précité Projet de loi électorale litigieuse (sic!)] de rester en place au-delà de 2016.  CQFD ! 

 

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 Le nombre d'électeurs congolais valablement enrôlés au 24 juillet 2011 étant à ce jour inconnu,

les partis d'opposition et les organisation de la société civile devraient réclamer un audit indépendant du fichier électoral de 2011 lequel sert de substrat à l'organisation de prochains scrutins prévus en 2015 et 2016.

 

Par ailleurs, en ce qui concerne les élections Provinciales (rattrapage du cycle électoral de 2011), Municipales, Urbaines et Locales (rattrapage du cycle électoral de 2006 et 2011) prévues en 2015-2016, l'article 237ter du précité Projet de loi électorale stipule que:     

" Le mode de vote électronique ne peut être appliqué pour les élections en cours.

Les dispositions des articles 12 alinéa 4, 145 alinéa 3, 146, 192 alinéa 1er et 208 alinéa 1er ne s’appliquent pas aux scrutins  électoraux des cycles 2006 et 2011 non encore organisées."  

 

En d'autres termes, la loi électorale amendée confère à la CENI le plein pouvoir d'organiser les précitées élections Provinciales, Municipales, Urbaines et Locales prévues en 2015 sur base de données relatives aux opérations d'enrôlement des électeurs stockées dans l'ancien fichier électoral de 2011. 

  

Or, le précité fichier électoral de 2011 contient plus de 9.8 millions doublons (ou faux électeurs) sur le collège électoral de 32.024.640 électeurs enrôlés au 24 juillet 2011, soit plus de 20,6 % de faux électeurs lesquels constituent une réserve de voix pour les candidats du régime en place lesquels seront admis le cas échant à participer aux différents votes au second degré notamment les sénateurs, les gouverneur, etc.  

Ainsi, ceux qui espéraient une alternance pacifique du pouvoir en République démocratique du Congo devraient revoir leurs calculs.   

 

Dans ce cadre, il faut souligner que la falsification du nombre d'électeurs enrôlés dans les 11 provinces que compte la République Démocratique du Congo a pour conséquence la falsification du quotient électoral (Nombre total d'électeurs enrôlés dans la Province /Nombre total de siège à pourvoir dans l'Assemblée provinciale), ainsi que le nombre de sièges à pourvoir par circonscription électorale (Nombre total d'électeurs enrôlés dans la circonscription électorale/ Quotient électoral).  Les mêmes calculs devant être refait en ce qui concerne les élections Urbaines, Municipales et Locale.  Ceci en fonction du nombre total d'électeurs enrôlés dans chaque entité.

 

Quid de l'identification et l'enrôlement des millions de Congolais déplacés à cause des guerres ?

 

Quid donc de l'adoption et promulgation de l'annexe à la loi électorale amendée  spécifiquement pour les élections Municipales, Urbaines et  Locales de 2015[à défaut de faire le nettoyage du fichier électoral et l'enrôlement de nouveaux électeurs, le strict minimum pour la CENI serait de soustraire le nombre d'électeurs décédées depuis le 24 juillet 2016 pour éviter la fraude (sic!) !!] ?    On n'est pas encore sorti de l'auberge !

 

Du reste, il faut souligner encore que l'absence de mise en oeuvre  du recensement administratif par l'Office national d'identification de la  population (ONIP) ne constitue certainement plus - après l'amendement du projet  de loi électorale intervenu le 25 janvier 2015 qui ne fait plus de  l'identification de l'ensemble de la population un préalable à l'organisation  des élections - un obstacle d'ordre juridique derrière lequel la Commission  électorale nationale indépendante (CENI) pourrait encore s'abriter pour ne pas  procéder à l'ouverture de centres d'inscription sur l'ensemble du territoire  national afin d'enrôler les citoyens congolais ayant atteint l'âge de 18 ans  depuis la clôture le 17 juillet 2011 des dernières opérations d'identification  et d'enrôlement.   À cet effet, l'hypothèse de l'absence de recensement administratif a été prise en  compte par le législateur au travers de la Loi n° 04/028 du 24 décembre  2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République  Démocratique du Congo dont l'exposé des motifs énonce que : "(...) devant les  difficultés économiques d'organiser un recensement général classique de la  population (...) la Commission Electorale Indépendante a opté pour  l'identification et l'enrôlement.". (*) Cette disposition légale  n'ayant pas été abrogée - sauf à considérer que l'enrôlement des électeurs en  République Démocratique du Congo n'est encadré par aucune norme - la CENI a  l'obligation de l'appliquer.  Dans le cas contraire, il s'agira assurémment  d'une violation par le pouvoir organisateur des élections non seulement de l'article 3 de la  Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant  identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo  mais également de l'article 211 de la Constitution de la  République Démocratique du Congo qui donne à la CENI la compétence d'assurer  l'enrôlement des électeurs. 

 

Finalement, notre organisation souligne qu'en l'absence de données démographiques disponibles et surtout fiables, le pouvoir organisateur des élections en République Démocratique du Congo pourrait être tenté d'organiser les élections Présidentielles et législatives de 2016 sur base du même fichier électoral falsifié de 2011.  Bonjour la fraude massive en faveur de tenants du régime ! 

 

Comment sortir de ce bourbier ? :

Notre organisation souligne qu'au moins quatre préalables majeurs sont nécessaires pour garantir la crédibilité des élections Provinciales, Urbaines, Municipales et Locales prévues en 2015-2016, ainsi que, le cas échant, les élections présidentielle et législatives de 2016. Ce qui nécessiterait dans ce dernier cas une nouvelle modification de termes des articles 115, 145, 192 et 208 de la loi électorale amendée telle que promulguée le 26 janvier 2015 par Joseph KABILA: 

(1)- la publication du calendrier électoral global.;

(2)- la publication du rapport final de la société belge SA ZETES relatif à l'opération de nettoyage du fichier électoral clôturée le 28 octobre 2011;

(3)- l'audit indépendant du précité fichier électoral de 2011;

(4)- la révision complète [par une CENI restructurée ] du fichier électoral préalablement audité est nécessaire pour permettre  l'identification physique et l'enrôlement notamment des anciens électeurs ainsi que des jeunes congolais ayant atteint l'âge de la majorité à partir du 24 juillet 2011 et partant, permettre à ces derniers de se présenter les cas échéant comme candidats aux différents scrutins prévus en 2015 et 2016.   

 

NB: 

- Pour rappel, la CENI dispose de 21.500 kits biométriques d'enrôlement des électeurs lesquels ont coûté aux contribuables congolais près de 100 millions USD. A cet effet, les précités kits biométriques pourraient être simplement mis à jour (ou moderniser) à moindre frais par un prestataire de services autre que le fournisseur originaire.   

- La révision de l'ensemble du fichier électoral congolais est possible en un an et demi, en ce compris la période nécessaire à la modernisation de kits biométriques, ainsi que le déploiement de matériels électoraux dans toute les Provinces de la République Démocratique du Congo. 

- Varia 

 

acheter un chat dans un sac.jpg  Pourquoi les députés congolais ont-ils acheté un chat dans un sac ?

Pourquoi les partis d'opposition ont-ils applaudi le spectacle lamentable offert le dimanche 25 janvier 2015

par la plénière de l'Assemblée nationale, surtout que la problématique du recensement de la population reste d'actualité  ? 

 

Notre organisation fustige notamment le fait que les députés congolais aient adopté de manière quasi automatique le précité Projet de loi électorale, et ce sans pourtant disposer préalablement d'un exemplaire du texte harmonisé par la Commission mixte Assemblée nationale/Sénat. A cet effet, certains observateurs de la politique congolaise diront que les Représentant du Peuple ont acheté un chat dans un sac !  

 

Pour la petite histoire, la raison d'Etat avancée par Aubin MINAKU Président de la Chambre basse est que le Secrétariat du bureau ne pourrait disponibiliser - en temps utile et en quantité suffisante - les copies du texte litigieux, c'est-à-dire avant le début de la retransmission en direct par la RTNC de la Coupe d'Afrique des Nations !!  Voilà comment Joseph Kabila et sa majorité au pouvoir gèrent les Affaires de la République !  

 

Notre organisation observe avec étonnement que les partis d'opposition ainsi que les organisations de la société civile congolaise semblent se satisfaire de termes de la loi électorale amandée laquelle porte en elle non seulement les germes du glissement du calendrier électoral au-delà de 2016, mais surtout les prémices évidentes d'une fraude massive lors de prochains scrutins électoraux.

 

Dans ce cadre, notre organisation souligne que les partis politiques d'opposition (l'UNC, l'UDPS-aile Samy Badibanga et le MLC) sont représentés par trois délégués sur les sept membres qui composent le bureau de la CENI dont les décisions sont prises à l'unanimité. 

 

Ainsi, il est difficile de ne pas croire qu'il existerait un "omertà " ou  loi du silence obtenue contre rétribution !  Ce qui permet aux deux Experts du Service présidentiel d'études stratégiques (SPSE) rattaché au Cabinet Présidentiel de Joseph KABILA notamment l'Abbé MALU MALU  Président du bureau de la CENI et son neveu Me Flavien MISSONI Secrétaire exécutif national de la CENI de planifier,  sans aucune difficulté, les mécanismes de fraude massive en faveur du pouvoir en place. 

 

Et d'ailleurs, à ce jour la presse congolaise n'a jamais fait état de l'existence au sein du bureau de la CENI d'un quelconque conflit lequel opposerait l'Abbé MALU MALU contre l'un de trois représentants de partis d'opposition.  En d'autres termes, l'entente au sein du bureau de la CENI est parfaitement cordiale. 

 

Dès lors, les réclamations formulées dans la presse par les mêmes partis d'oppositions relativement à la publication par la CENI du calendrier global des élections 2015 - 2016 nous paraissent un peu surréalistes car, ceux-ci sont co-responsables (à travers leurs représentants à la CENI) de l'établissement du calendrier électoral partiel publié le 26 mai 2015.  

De même, il faut souligner que la plainte déposée le 25 juin 2014 par les précités partis d'opposition devant la Cour suprême de justice contre l'Abbé MALU MALU en sa qualité de Président du bureau de la CEN n'a été soutenue par aucun représentants de l'opposition siégeant au sein de la CENI !  Au finale, tout se passe comme si les précités partis d'opposition n'étaient pas représentés au sein du bureau de la CENI.  Comprenne qui pourra !  

 

De ce qui précède, notre organisation souligne qu'à défaut d'un retrait pur et simple de la loi électorale amendée, les Congolais devraient continuer à faire pression sur le régime, et ce en manifestant pacifiquement dans toutes les Provinces que compte la République Démocratique du Congo. Ceci, pour réclamer notamment le départ immédiat de Joseph KABILA lequel porte une lourde responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique de forces de sécurité particulièrement la garde républicaine (ou garde présidentielle) lesquelles ont perpétré des crimes graves [relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) ] contre des civils non armés.

 

 

Pour l'APRODEC ASBL, (*)

 

Benjamin Stanis KALOMBO

Senior Electoral Adviser

Président et Administrateur délégué

 

 

Dernière mise à jour le 2 février 2015  10:45' AM

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25/01/2015

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