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Affaire des passeports congolais la Justice belge enquête ! APRODEC ASBL/REUTERS 20.04.2017

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Affaire des passeports congolais : la Justice belge enquête !

 

 

Halle (BELGIQUE), le 20 avril 2017

 

Le Parquet de Bruxelles - sans livrer plus de détails - a indiqué ce jour selon une dépêche de l'agence de presse internationale Reuters enquêter depuis le début de cette année sur l'attribution par les autorités de la République Démocratique du Congo d'un marché à la société belge SEMLEX EUROPE SA  pour la fabrication des passeports biométriques congolais. (*) Le passeport congolais est l'un des plus chers au monde avec un coût de 185 US $ de ce montant seul 65 US $ iraient dans les caisses de l'Etat congolais.  Le solde serait perçu par la société belge SEMLEX EUROPE dont le siège est situé avenue Brugmann 384 dans la commune bruxelloise d'Uccle, la société SEMLEX WORLD Ltd basée aux Emirats Arabes Unis, la société lituanienne GARSU PASAULIS UAB - détenue par la SA SEMLEX EUROPE - chargée de l'impression des passeports en question  d'une part et d'autre part, par la société LRPS Ltd enregistrée aux Emirats Arabes Unis laquelle appartiendrait à une certaine Makie MAKOLO WA NGOI apparentée à Joseph KABILA. (1)

 

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Une page du contrat signé le 11 juin 2015 entre le gouvernement de la RDC et la société belge SEMLEX EUROPE

 

(*) "Brussels prosecutors investigate Congolese passport deal" REUTERS 20.04.2017 :  http://www.reuters.com/article/us-congo-passports-belgium-idUSKBN17M0QJ

    "100 millions par an : la justice enquête sur un contrat entre une entreprise bruxelloise et Kinshasa" RTBF 20.04.2017 :          https://www.rtbf.be/info/economie/detail_une-enquete-sur-un-contrat-de-passeports-entre-une-entreprise-bruxelloise-et-kinshasa?id=9585539

 

Le passeport biométrique congolais

 

 

Ce dernier aurait échangé plusieurs correspondances avec le CEO (chief executive officer) de SEMLEX EUROPE Albert Mario KARAZIWAN qui aurait ainsi au mois d'octobre 2014 invité à Dubaï deux collaborateurs du dirigeant congolais : Moïse EKANGA LUSHYMA et Emmanuel ADRUPIAKO pour négocier le contrat qui finalement sera signé le 11 juin 2015 pour une durée de cinq ans.  A cet égard, notre Association a consulté un avocat belge spécialisé en droit fiscal et requis son avis sur le contenu de l'article publié par l'agence de presse internationale REUTERS sous la plume de David LEWIS et plus précisément, au sujet du versement par deux banques établies dans les Emirats Arabes Unis de deux paiements d'un montant total de 700 000 US $ à Emmanuel ADRUPIAKO considéré comme étant le "Trésorier" de Joseph KABILA(2) Ceci, quelques semaines après la signature à Kinshasa le 11 juin 2015 entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo représenté par les Ministres des Affaires étrangères et des Finances d'une part et d'autre part,   et le "Consortium des sociétés du groupe SEMLEX" du "Contrat pour l'implémentation d'un système d'identification national intégrant la production des passeports électroniques en mode build, operate and transfert (BOT)".

 

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Emmanuel ADRUPIAKO

 

 

Selon le résultat de l'analyse de notre Avocat sur les conséquences que l'affaire dite "des passeports congolais" pourraient avoir sur le plan fiscal sans préjudice de sa responsabilité pénale pour la société SEMLEX EUROPE au cas où un lien serait établi entre cette dernière ou un de ses dirigeants et le versement en 2015 du précité montant de 700 000 US $ à Emmanuel ADRUPIAKO, notre Association - conformément à son objet social - jugera de l'opportunité de dénoncer ces faits à l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts pour suite voulue.  Ceci, d'autant plus que le Parquet de Bruxelles enquête déjà sur ce dossier et que le Code des impôts sur les revenus prévoit une collaboration entre le ministère public et l'administration fiscale aux termes de l'article 29 alinéa 2 et 3 du Code d'instruction criminelle.

 

 

Art. 462 du Code des impôts sur les revenus applicable depuis le 16.05.2016 (art. 34, L 27.04.2016 - M.B. 06.05.2016)

 

 

 

Dans le cadre de la communication et de la concertation visée à l'article 29, alinéas 2 et 3, du Code d'instruction criminelle, le conseiller général compétent ou le fonctionnaire qu'il désigne communique au ministère public les éléments du dossier fiscal concernant les faits pénalement punissables aux termes du présent Code ou des arrêtés pris pour son exécution.

 

 

 

 

 

"Joseph KABILA" et Albert Mario KARAZIWAN Administrateur-délégué de la SA SEMLEX EUROPE le 10.11.2015 à Kinshasa - Photo capture d'écran RTNC

 

Selon, un article de l'agence de presse internationale Reuters publié il y a une semaine le 13 avril 2017 les plus hautes autorités de la République Démocratique du Congo - c'est-à-dire Joseph KABILA lui-même - pourraient voir leur responsabilités pénales engagées dans cette affaire.  A ce titre, il faut signaler qu'à l'échelle de la justice internationale Joseph KABILA dont le mandat en tant que Chef d'Etat est arrivé à expiration le 19 décembre 2016 selon la Constitution de la République Démocratique du Congo ne peut plus se prévaloir d'une quelconque immunité et pourra ainsi être poursuivi par les autorités judiciaires du Royaume de Belgique au terme de l'enquête menée actuellement par le Parquet de Bruxelles. (2)

 

 

 

 

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Makie MAKOLO WA NGOI alias Makie MAKOLO WA NGOY KABILA

 

Notre Association dont deux de ses administrateurs sont actionnaires de la société belge ZETES INDUSTRIES - liée à la société ZETES qui en est une filiale à 100 % -  suit d'ores et déjà ce dossier de façon rigoureuse.  Ceci, dans la mesure où la société ZETES - ayant dès 2014 fait une étude de marché proposait de produire le passeport congolais à un coût unitaire de 28.50 US $ - aurait été lésée par l'attribution du précité marché à la société SEMLEX EUROPE sans que semble t-il il y ait eu d'appel d'offres et une réelle mise en concurrence lors de la phase de passation.  Cela, en violation de la législation sur les marchés publics en vigueur en République Démocratique du Congo. 

 

APRODEC ASBL avec REUTERS

 

Dernière mise à jour le 12.05.2017 11 : 30 AM

 

(1) Le coût pour l'acquisition de ce passeport biométrique s'élève en réalité à 240 euros selon une information figurant sur le site de l'ambassade de la République Démocratique du Congo en Belgique ! http://www.ambardc.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=110&Itemid=71

 

 

(2) Lire "Congo president's adviser received payments from Gulf companies" REUTERS David LEWIS 13.40.2017 : http://af.reuters.com/article/topNews/idAFKBN17F1P2-OZATP?pageNumber=2&virtualBrandChannel=0&sp=true

 

APRODEC asbl a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens Congolais et des personnes d’origine Congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles, en ce compris la signature des contrats léonins ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace.   

 

APRODEC asbl peut agir en justice contre toute forme de pillage du patrimoine mobilier et immobilier de la République Démocratique du Congo. Elle pourra aussi agir en justice contre toute forme de destruction de l'environnement et de l'habitat naturel des populations. 

 

APRODEC asbl peut agir en justice pour défendre les intérêts et les droits des victimes [ou leurs ayants droit, en ce compris les membres de l'Association] de crimes et délits commis en République Démocratique du Congo.   

 

APRODEC asbl peut agir en justice, conformément à l'article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, pour défendre les intérêts et les droits des électeurs congolais, en ce compris les membres de l'Association qui sont électeurs ou éligibles en République Démocratique du Congo.  

 

APRODEC asbl, en tant que partie prenante externe des sociétés qui ont des activités économiques en République Démocratique du Congo, peut notamment défendre les droits d’actionnaire [de poser des questions et de recevoir des réponses au cours de l'Assemblée générale des actionnaires] de ses propres membres qui ont acquis tout au plus deux actions des sociétés cotées.  

 

APRODEC asbl œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socio-économique et culturel de la République Démocratique du Congo. Dans ce cadre, l'Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non -étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs. 

L'APRODEC asbl est aussi Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale.   

 

APRODEC asbl : n° d’entreprise : 891.074.266   

Siège social : Nachtegaalstraat, 8 Boîte 1 – 1501 HALLE (Belgique) 

Tél: 0032.484.925.836 - E-mail : aprodecasbl@gmail.com - http://aprodec.blog4ever.com  

Delta Lloyd Bank: 132-5334362-82 IBAN: BE25132533436282 BIC: BNAGBEBB



20/04/2017

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