APRODEC ASBL

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APRODEC : "RDC le glissement électoral tant redouté a dèjà eu lieu" - DESC WONDO 20.07.2015

Sous les tirs de DESC : APRODEC livre sa lecture des enjeux électoraux et politiques en RDC

Questions à Didier NKINGU,  Administrateur de l’APRODECPar Jean-Jacques Omanyundu Wondo 20.07.2015

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 1. Bonjour M. NKINGU, pourriez-vous vous présenter brièvement aux lecteurs de DESC ?

 

Didier Nkingu, Administrateur chargé des Affaires juridiques au sein de l’ONG APRODEC.

Didier Nkingu, Administrateur chargé des Affaires juridiques au sein de l’ONG APRODEC.

Je suis juriste et licencié en sciences politiques de l’Université libre de Bruxelles (ULB) issu de la promotion de 1997. J’exerce les fonctions d’Administrateur chargé des Affaires juridiques au sein de l’ONG APRODEC.

2. Vous êtes Administrateur de l’APRODEC. Dites-nous en quelques mots les objectifs de votre organisation ?

L’APRODEC,  Association pour la promotion de la démocratie et du développement de la République Démocratique du Congo, est une ONG non subsidiée par les pouvoirs publics. Elle a pour mission notamment de promouvoir la démocratie et le développement en République Démocratique du Congo.   Notre organisation vise surtout à rendre sa dignité au Peuple congolais et s’attache donc également, à dénoncer les violations du droit international humanitaire commises en République Démocratique du Congo, le pillage des matières premières de ce pays ainsi que les visées expansionnistes de certains de ses voisins. L’APRODEC dispose de la personnalité juridique nécessaire pour ester devant les juridictions compétentes belges et internationales.

3. Pourquoi s’être intéressé au processus électoral RD Congolais? N’est-ce pas utopique de militer dans une cause que d’aucuns qualifient de perdue d’avance ? En ce sens qu’en Afrique noire, généralement, les régimes en place n’organisent pas les élections pour les perdre.

L’objet social de notre Organisation l’a naturellement amenée à s’intéresser aux processus électoraux en République Démocratique du Congo. Dans ce cadre, l’APRODEC a procédé au monitoring du processus électoral congolais en évaluation de manière rigoureuse les cadres administratif, juridique et opérationnel notamment en examinant les aspects technique, logistique et financier. A cet effet, La volonté du Peuple exprimée au travers des élections constitue le fondement de l’autorité. C’est l’essence même de la démocratie. L’ensemble de la classe politique congolaise lors du dialogue de Sun City s’est mise d’accord de façon unanime sur le fait que le pouvoir dans ce pays ne doit plus être au bout du fusil. Ainsi, les élections doivent être privilégiées en tant que mode d’accession à la magistrature suprême. Il ne s’agit pas d’une utopie. D’ailleurs des acteurs politiques internationaux et non des moindres tels que John KERRY ou François HOLLANDE ne disent pas autre chose. Je pense qu’il ne faut pas céder à la fatalité. Le Nigéria qui pèse considérablement sur le plan démographique et économique sur la scène régionale mais également internationale vient de prouver qu’il est possible pour les pays africains d’opter pour l’alternance pacifique et démocratique au sommet de l’Etat. Dans le même sens, je pourrais également citer les exemples du Sénégal ou encore, de la Zambie.

4. Qu’avez-vous réalisé concrètement jusque-là ?

Outre, les actions de lobbying menées à très haut niveau depuis 2007 à ce jour; l’intervention volontaire en 2012 dans l’affaire Général John NUMBI contre le cinéaste belge Thierry MICHEL relativement aux prétendus griefs posés par l’affiche du film-documentaire « Affaire Chebeya, crime d’Etat ? » ; les actions menées en justice contre les pillages des matières premières en République Démocratique du Congo en collaboration avec l’ONG CERCO-ULB ; les plaintes déposées devant la Cour Pénale Internationale contre les principaux responsables des crimes graves commis contre des civils non armés en République Démocratique du Congo ; ainsi que les différentes demandes d’intervention en qualité d’Amicus curiae introduites en 2009 et 2010 devant la Cour Pénale Internationale, et ce, dans le cadre des affaires impliquant des Congolais poursuivis par le Procureur; la liste est non exhaustive.

Notre Organisation peut s’enorgueillir du fait qu’elle est la seule ONG à avoir saisi la justice belge – en l’occurrence le Tribunal de commerce de Bruxelles 2012-2013, la Cour d’Appel de Bruxelles 2013-2014, ainsi que le Conseil d’Etat du Royaume de Belgique 2013-2015 – au sujet notamment des irrégularités graves entourant l’attribution au mois de juin 2010 par le gouvernement congolais et l’ex-CEI du marché de fourniture de 9 500 kits biométriques pour l’enrôlement des électeurs à la société belge ZETES, ainsi que de l’octroi par l’Office national du Ducroire (ONDD) de deux polices d’assurance-crédit litigieuses couvrant les risques politiques et commerciaux de non-paiement y afférent. Dans ce cadre, je souligne que l’arrêt rendu le 23 juin 2015 par le Conseil d’Etat inflige un sérieux revers à l’Etat belge représenté par Didier REYNDERS, le Ministre des Affaires étrangères lequel refusait en violation de l’article 32 de la constitution et la loi du 11 avril 1994 sur la publicité de l’administration de donner accès aux documents et actes administratifs relatifs à l’implication de l’Etat belge dans l’échec du processus électoral congolais de 2010-2011. Ainsi, la jurisprudence engendrée par cet arrêt du Conseil d’Etat permet à l’APRODEC à l’avenir d’avoir un droit de regard sur les actes posés par le gouvernement belge en rapport avec le processus électoral en République Démocratique du Congo.

J’ouvre ici une parenthèse. On ne peut comprendre le coût faramineux des élections en République Démocratique du Congo sans tenir compte de la criminalité politico-économique transnationale autour de l’achat de certaines fournitures de matériels électoraux notamment les kits biométriques d’enrôlement des électeurs. Les élections sont devenues une source d’enrichissement illicite pour certains individus au Congo, en Belgique voire même ailleurs ! Depuis 2005, le pouvoir organisateur des élections a acquis au total 23 500 de ces kits biométriques dont 21 500 auprès de la société belge ZETES et 2 000 auprès de la société Sud Africaine Waymark Infotech Limited. Où sont-ils passés ? Sont-ils encore techniquement performants ? Ces kits auraient pu également servir à la production de cartes d’identité qui n’existent toujours pas en République Démocratique du Congo !   Il y a eu une véritable gabegie de ce côté-là !

Benjamin Stanis Kalombo et Didier Nkingu - Administrateurs de l'APRODEC. Photo : Cheikfitanews.net

Benjamin Stanis Kalombo et Didier Nkingu – Administrateurs de l’APRODEC – Photo : Cheikfitanews.net

Je reviens maintenant à votre question. Par ailleurs, au mois de mars 2015 dernier Monsieur Benjamin Stanis KALOMBO, Président de notre Organisation, et Monsieur Paul NSAPU Secrétaire Général de la FIDH se sont rendus à New York pour formuler chacun un plaidoyer dans le cadre des travaux préparatoires au vote de la résolution n° 2211 du Conseil de sécurité des Nations unies prolongeant le mandat de la Monusco. Ceci, en mettant un accent particulier notamment sur les violations graves du droit international humanitaire en République Démocratique du Congo, ainsi que sur les irrégularités graves qui entachent jusqu’à ce jour le processus électoral dans ce pays notamment la falsification du nombre d’électeurs enrôlés et la distribution anarchique en 2010-2011 de plus de 40 millions de cartes d’électeur à des individus dont l’identité n’est pas certaine. Ce qui porte atteinte à la sécurité internationale ainsi qu’au contrôle des flux migratoires dans le monde. Ceci, dans un contexte de menaces terroristes islamistes …… C’est la raison pour laquelle Monsieur KALOMBO a plaidé en faveur de la mise sous contrôle international du fichier électoral congolais et la tenue d’un dialogue, ou forum technique, centré sur l’organisation des élections, sous l’égide de la Monusco. Finalement, comme vous pouvez le constater, la problématique de l’absence de fiabilité du fichier électoral congolais dépasse le cadre des frontières de la République Démocratique du Congo et nécessite donc, la plus grande attention de la Communauté internationale.

5. Quelle est votre lecture des élections de 2006 ?

Les élections « générales » de 2006 tout comme celles de 2011 se sont caractérisées par la violation de la Loi, de la Constitution – à travers la falsification du nombre d’électeurs car le nettoyage du fichier électoral n’interviendra que peu avant la tenue du second tour de l’élection présidentielle, par le non-respect du délai constitutionnel entre la tenue du premier et du second tour de l’élection présidentielle – mais surtout, par la violence et les intimidations. Ainsi, on se souviendra de l’assassinat du journaliste BAPUWA MWAMBA, des problèmes créés de toute pièce par le régime de Kinshasa à Monsieur Oscar KASHALA candidat à l’élection présidentielle résidant aux Etats-Unis ainsi qu’à Ghislaine DUPONT la défunte journaliste de RFI, de ce que l’Abbé MALU MALU avait dû monter dans un blindé de l’ex-MONUC pour annoncer les résultats du premier tour de l’élection présidentielle; des tirs sur la résidence du Vice-président Jean-Pierre BEMBA au moment même où ce dernier recevait des Ambassadeurs ou encore des tirs de missiles sol-air sur un camp militaire occupé par des éléments des forces militaires du MLC mais également par après du départ précipité en exil du Sénateur Jean-Pierre BEMBA au mois de mars 2007. Enfin, il faut souligner le parti pris de la Communauté internationale qui n’avait pas réagi de façon adéquate après l’attaque de la résidence de Jean-Pierre BEMBA. En effet, le responsable de cet acte aurait dû être disqualifié purement et simplement de la course à la présidence de la République.

6. Quels risques et menaces avez-vous constatés dans le processus électoral de 2011 ?

En ce qui concerne le processus électoral de 2010-2011, nous avions sensibilisé « in tempore non suspecto » plusieurs responsables de la Communauté internationale notamment le Secrétaire général des Nations unies Monsieur Ban Ki-moon mais également plusieurs membres du gouvernement fédéral belge au sujet des illégalités affectant ledit processus électoral congolais entre autres le maintien de l’ex-commission électorale indépendante en violation de la Constitution. Nous avons dénoncé la falsification grossière du nombre d’électeurs et du nombre de centres d’inscription ainsi que la criminalité économique autour de l’achat de certains matériels informatiques pour l’enrôlement des électeurs.

7. Qu’avez-vous proposé concrètement ? Aviez-vous l’impression d’avoir été entendu ?

Nous avions exigé la démission du Pasteur NGOY MULUNDA dès le mois d’avril 2011 après le voyage que ce dernier avait alors effectué au Togo et au cours duquel il avait remis au Président de ce pays, Faure GNASSINGBE, un message personnel de Joseph KABILA. Un geste incompatible avec l’indépendance qu’il se devait de respecter par rapport au pouvoir. De même, nous avions également réclamé l’audit indépendant du fichier électoral après que le rapport partiel de la société belge ZETES ai établi le 3 août 2011 l’existence plus de plus de 3.5 millions de doublons. Ce qui donne après extrapolation sur les onze provinces que compte la République Démocratique du Congo un nombre impressionnant de 9.8 millions de doublons pour un corps électoral de 32 millions d’électeurs enrôlés au 24 juillet 2011. Ceci représente près d’1/3 de l’électoral ! Malheureusement, le régime de Kinshasa et la Commission électorale nationale indépendante ont multiplié les subterfuges pour ne pas procéder à cet audit indépendant. Cette situation comme vous le savez demeure inchangée à ce jour. En effet, l’actuelle Commission électorale nationale indépendante dirigée par l’inoxydable Abbé MALU MALU rechigne toujours à faire la transparence à ce sujet ne serait ce qu’en publiant le rapport final de la société belge ZETES sur la détection des doublons.

8. L’APRODEC développe une expertise qui fait autorité en matière électorale en RDC ? Si le pouvoir redoute votre expertise qui mettrait en mal ses stratagèmes, êtes-vous concrètement sollicités, écoutés par les autres acteurs / partis de l’opposition congolaise ? Si oui, dans quelle mesure ? Pensez-vous qu’ils ont une bonne maîtrise/compréhension du processus et des enjeux électoraux à venir ?

Nous sommes effectivement régulièrement consultés sur des questions électorales non seulement par les membres de l’opposition congolaise, mais aussi certains partis politiques d’autres pays africains et européens. Quant à République Démocratique du Congo, nous notons une nette amélioration dans la perception par les partis politiques de l’opposition des impératifs et mécanismes permettant d’aboutir à des élections crédibles dans ce pays.   Cependant, nous devons déplorer que ces mêmes acteurs politiques pratiquent encore parfois une lecture sélective des dispositions constituant le cadre juridique des élections et qu’ils n’actionnent pas les leviers qui au niveau international permettraient de faire pression sur les individus qui empêchent l’alternance en République Démocratique du Congo.   Enfin, il faut aussi noter une ambivalence dans le chef de certains membres de l’opposition qui ont exercé par le passé de haute fonction au sein du pouvoir organisateur des élections mais qui curieusement ne se sont toujours pas décidés à délier leur langue au sujet des illégalités et fraudes qui ont caractérisés notamment les scrutins du 28 novembre 2011. De même, on ne peut comprendre que Monsieur Jean-Pierre KALAMBA l’actuel rapporteur de la CENI et responsable légalement de la tenue du fichier électoral étiqueté UDPS & alliés puisse permettre à cette institution d’appui à la démocratie d’adopter des décisions qui sont contraires non seulement à la Constitution mais également aux positions défendues et affichées par Monsieur SAMY BADIBANGA le président de ce groupe parlementaire avec lequel il entretient pourtant des relations étroites.

9. Comment projetez-vous la suite du processus électoral actuel ? Le calendrier électoral proposé par la CENI est-il réaliste ? Il ne risque-t-il pas de conduire, techniquement, tout le monde au glissement tant redouté par la majorité de la population ?

Avant de répondre à votre question, je vais faire une déclaration qui va tomber comme un cheveu dans la soupe ! En effet, d’un point de vue strictement juridique on ne peut même pas évoquer le processus électoral ou parler des élections en République Démocratique du Congo puisque l’article 27 de la Loi portant identification et enrôlement des électeurs dispose que : « la carte d’électeur est valable pour tous les scrutins de la transition ». Or, les scrutins à venir tout comme ceux du 28 novembre 2011 seront postérieurs à la transition laquelle a pris fin le 6 décembre 2006. Ainsi, l’ensemble des cartes d’électeur ne présente plus aucune validité juridique.   Dès lors, que la qualité d’électeur devrait logiquement se déduire de la détention d’une carte d’électeur en cours de validité peut- on sérieusement organiser des élections sans électeurs ? De plus, il n’y a pas que cela ! Lesdites cartes d’électeurs qui servent de facto de cartes d’identité en République Démocratique du Congo ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de leurs détenteurs.  

A ce propos, vous devez savoir que l’ex-mouvement rebelle M23 avait en sa possession des maquettes servant à la fabrication de cartes d’électeurs. L’expiration de la validité des cartes d’électeurs a également pour conséquence d’affecter la régularité des dossiers de candidatures aux élections provinciales et locales puisque ceux-ci doivent comporter une copie de cette carte ! Je terminerai ce tableau surréaliste qui est une belle illustration de l’anarchie qui règne au Congo en relevant qu’actuellement, l’Assemblée nationale et le Sénat ont convoqué une session extraordinaire pour examiner entre autres le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections locales. Or, le Sénat ne dispose plus ni de la légitimité ni de la légalité requises pour ce faire. En effet, les prétendus Sénateurs ne sont que des usurpateurs puisque leur mandat a expiré depuis belle lurette ! J’aurais pu également évoquer le processus chaotique et anticonstitutionnel en cours en ce qui concerne l’installation des nouvelles provinces … Passons !

En résumé disons que l’expiration de la validité de la carte d’électeur et du mandat des personnes qui siègent actuellement au Sénat constituent des obstacles juridiques à l’organisation des élections à tous les niveaux en République Démocratique du Congo.

Je reviens à votre question. Le glissement tant redouté que vous évoquez a déjà eu lieu comme je viens de le dire non seulement en ce qui concerne les élections provinciales et sénatoriales qui devaient être organisées en 2011-2012 mais également en ce qui concerne la date retenue pour l’élection présidentielle laquelle ne respecte pas le prescrit de l’article 73 de la Constitution et qui est en fait postposée de trois mois. En effet, je rappelle que l’ex-CEI bien que dissoute de plein droit depuis le 3 février 2007 avait fixé au mois d’août 2010 la date de l’élection présidentielle au 27 novembre 2011 mais quelque temps après son président, l’inévitable Abbé MALU MALU, expliquait au cours d’une conférence à la mi-septembre 2010 à Bruxelles qu’il introduirait auprès de la Cour Suprême de Justice une requête pour l’obtention d’un «délai dérogatoire ».  

Pourquoi le même Abbé MALU MALU n’envisage t-il pas aujourd’hui d’adopter cette démarche en ce qui concerne la date du 27 novembre 2016 ? Ce qui était contraire à la Constitution hier ne le serait plus aujourd’hui ? Je pourrais encore vous citer d’autres revirements de cet « homme de Dieu » … Le calendrier proposé par la CENI est anticonstitutionnel, politisé et incohérent. Si aujourd’hui les élections locales sont mises en avant par la CENI alors que par le passé l’Abbé MALU MALU considérait que les élections à privilégier étaient celles sur lesquelles pesaient des contraintes relatives au respect de délais constitutionnels c’est tout simplement parce que celui-ci qui avait pris part aux  « concertations nationales » n’a toujours pas changé son « logiciel » qui était formaté à l’origine dans l’optique de l’élection au second degré des Députés provinciaux. Le calendrier de la CENI est incohérent. Ainsi, pourquoi prévoir l’adoption des lois portant répartition des sièges qui sont élaborées sur base du nombre d’électeurs avant l’audit indépendant du fichier électoral ? Pourquoi baser les élections provinciales et locales sur des corps électoraux qui n’ont pas la même taille ou le même nombre d’électeurs enrôlés ?  Mais où a-t-on déjà vu pareilles inepties ?

10 Que proposez-vous concrètement pour une alternance électorale crédible en 2016 ?

Une alternance crédible passe nécessairement par de bonnes élections ! Certains ne mesurent pas les conséquences que pourraient avoir de nouveaux ratés compromettant la crédibilité des scrutins à venir. Le Peuple congolais risque de déchanter et de se dire que les élections ça ne sert à rien ! Tout d’abord, la CENI doit être revue dans sa configuration de façon à ce qu’elle soit ce qu’elle doit être c’est-à-dire, un organe technique agissant dans le strict respect des lois et de la Constitution sans aucune interférence d’ordre politique. Pour rappel, l’Abbé MALU MALU, toujours lui, ayant du mal à se défaire de ses innombrables casquettes avait pris part aux concertations nationales oubliant qu’en tant que président de la CENI il doit s’abstenir de poser des actes qui remettraient en cause l’indépendance de la CENI. Ceci, outre le fait qu’il est jusqu’à preuve du contraire membre du cabinet présidentiel. Cette exigence implique donc le départ du tandem familial MALU MALU/Flavien MISONI (neveu de MALU MALU et secrétaire national exécutif de la CENI) à la tête de la CENI.

Ensuite, il va falloir veiller à ce que le pouvoir judiciaire puisse pleinement jouer son rôle en toute indépendance afin de garantir l’effectivité des recours introduits dans le cadre du contentieux électoral. Enfin, si l’on veut sauver le processus électoral vu que cela avait pris plus ou moins neuf mois en 2010-2011 il est plus que temps de procéder à l’identification et l’enrôlement de l’ensemble des électeurs (en ce compris les jeunes ayant atteint l’âge de la majorité depuis le 24 juillet 2011) sur tout le territoire national ce qui implique que le législateur congolais amende la loi portant identification et enrôlement des électeurs afin de revoir dans les textes la durée de validité des cartes d’électeurs et de scinder en deux phases chronologiques distinctes les opérations d’identification et d’enrôlement comme cela se fait partout ailleurs au monde !

La République Démocratique du Congo est le seul pays au monde où les citoyens font la file et repartent le même jour avec leur carte d’électeur en poche, rendant ainsi inutile toute opération ultérieure de nettoyage du fichier électoral ! Il faudra à l’avenir d’abord procéder au relevé des données biographiques et biométriques lesquelles seront soumises à l’opération de détection des doublons à l’aide du logiciel AFIS (Automated Fingerprint Identification System ou Système d’identification à l’aide des empreintes digitales) lequel durera un minimum de quatre mois et dans un deuxième temps, rappeler chaque requérant après s’être assuré préalablement de sa véritable identité afin de l’enrôler sur la liste électorale définitive et lui remettre sa carte d’électeur. Et, ce n’est qu’après production de la liste électorale définitive que le Parlement pourrait adopter la loi sur la répartition des siège laquelle fixe définitivement le nombre d’électeurs dans les différentes provinces et dans chaque circonscription électorale. Finalement, l’ensemble de toutes ces opérations, en ce compris les appels d’offre international restreints de fourniture de kits biométrique et du logiciel AFIS, prendrait au moins une année. Je le répète donc encore une fois : le temps presse !

11. Si je vous comprends bien l’audit indépendant de l’actuel fichier électoral congolais serait-il obsolète, comme semble l’avoir affirmé le député Martin Fayulu ?

Merci pour la question, j’ai lu dans la presse certains leaders politiques de l’opposition (Ndlr DESC : Martin Fayulu : //7sur7.cd/new/dialogue-martin-fayulu-denonce-la-demagogie-du-regime-kabila/) arguer que l’audit indépendant de l’actuel fichier électoral congolais serait au stade actuel inutile. Je pense que cette affirmation est tout à fait irresponsable. A cet effet, il est évident que la justice congolaise, les citoyens congolais et la communauté internationale sont preneurs d’un tel audit lequel permettra d’établir la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales quelle que soit leur nationalité lesquelles se seraient compromises notamment dans la falsification du nombre d’électeurs congolais enrôlés au 24 juillet 2011 en vue des élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011. Le résultat de cet audit lu parallèlement au rapport final de la société ZETES et la CENI relatif à l’opération de nettoyage du fichier électoral de 2011, lequel rapport final généré le 28 octobre 2011 n’a jamais été publié à ce jour, permettra d’éclairer l’opinion sur le rôle exact joué par la société belge SA ZETES dans le falsification du nombre d’électeur congolais.

TES et la CENI relatif à l’opération de nettoyage du fichier électoral de 2011 lequel rapport final généré le 28 octobre 2011 n’a jamais été publié à ce jour. Par ailleurs, d’aucun se souviendra des images surréalistes d’enfants congolais de moins de 10 ans inscrits massivement sur les listes électorales lesquels exhibaient fièrement leur carte d’électeur dont les données biographiques ont été bien entendues grossièrement falsifiées. Dans ce cadre, je souligne qu’en cas de falsification des données relatives à l’identification et l’enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, des sanctions pénales très sévères sont prévues dans la loi électorale ainsi que dans la loi portant identification et enrôlement des électeurs. Notre organisation combat la culture de l’oublie et du pardon facile laquelle contribue au maintien de l’impunité dans ce pays.

12. Que pensez vous de l’audit du fichier électoral tel que conduit actuellement par l’Organisation internationale de la Francophonie  ?

Cette démarche est inopportune car l’audit du fichier électoral établi en 2010-2011 par l’ex-CEI et la CENI constitue un des points à l’ordre du jour du dialogue prévu par la résolution 2211 dont les modalités d’organisation doivent encore être définies.  À cet égard,  il semble donc que l‘envoi de cette mission par l’OIF n’ai pas été décidé en concertation avec d’autres organisations internationales intéressées par le processus électoral notamment les Nations unies et l’Union européenne.   On peut également s’interroger sur la crédibilité de cette mission.  En effet, comment doit on interpréter le fait que tous les acteurs qui ont joué un rôle par rapport à l’élaboration du fichier électoral de 2011 ne soient pas présents au sein du comité ad hoc mis en place par l’OIF.  Je songe entre autres à l’opérateur technique la société belge ZETES ainsi qu’à la  MONUSCO et plus particulièrement, l’ancienne division électorale dont les membres avaient leurs bureaux dans le bâtiment de la CENI à Kinshasa ! J’apprends également que les experts de l’OIF comprennent en leur sein la présence d’un démographe soit mais quel peut-être son apport lorsqu’on sait que le dernier recensement scientifique de la population en RDC remonte à 1984. 

Pour ces raisons nous craignons que la démarche de l’OIF ne permettent pas à d’établir les responsabilités par rapport à la falsification grossière du nombre d’électeurs enrôlés en 2011.  Ceci,  d’autant plus que la Secrétaire générale de cette organisation Madame Michaelle JEAN ne s’est toujours pas désolidarisée des affirmations exprimées le 27 mai 2015 par la société Zetes Industries la société mère de la société Zetes selon lesquels le rapport de l’OIF rédigé après une mission semblable conduite au mois d’avril dernier au Togo dédouanerait sa filiale de toute responsabilité pénale.  Pour rappel,  sans attendre les conclusions de ce rapport l’opposition togolaise a déposé une plainte au mois de mars contre la société belge Zetes pour faux en informatique.  J’invite l’opposition congolaise à ne pas se laisser distraire par l’OIF et à suivre l’exemple de Jean-Pierre FABRE en saisissant la justice belge.

13. Récemment, vous avez milité en faveur du dialogue avec Kabila, émettant quasi sur la même longueur d’ondes que l’UDPS ? Pensez-vous que ce dialogue est toujours d’actualité ? Sous quelles condition(s) ?

Je note qu’il y a beaucoup de confusion au sein de l’opinion publique congolaise ensuite des manipulations de la part d’une partie l’opposition opposée au précité dialogue ou forum technique, laquelle présente ledit dialogue comme étant un facteur de glissement d’une part et d’autre part, du régime de Kinshasa qui présente la tenue du dialogue comme étant une initiative venant de sa part et partant, se donne le droit d’en fixer les règles de jeu. Ceci, en organisant les soi-disant consultations des forces vives de la Nation. En réalité, le « dialogue », tel que l’APRODEC et la FIDH ont plaidé devant les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et repris au paragraphe n° 20 de la résolution n° 2211 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 26 mars 2015, ne doit porter que sur des questions en relation avec l’organisation des élections en République Démocratique du Congo. Cette résolution n° 2211 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que l’Accord-cadre d’Addis-Abeba suivi du vote de la résolution n° 2098 du Conseil de sécurité constituent le fil conducteur à observer par l’ensemble de la classe politique congolaise et plus particulièrement, ceux qui exercent actuellement l’imperium en République Démocratique du Congo pour l’organisation d’élections crédibles dans un climat apaisé. Ainsi, le précité dialogue ou forum technique, sous l’égide de la Monusco, reste d’actualité, et ce, tant que les conditions pour arriver à de telles élections ne sont toujours pas réunies.

14. Croyez-vous que Joseph Kabila lance suffisamment des signaux positifs pour apaiser le climat politique à l’approche de l’échéance de se deux mandats constitutionnels ou qu’il essaye de gagner du temps pour se maintenir au pouvoir en instrumentalisant le processus électoral ?

Joseph KABILA devrait tout d’abord annoncer solennellement qu’il ne briguera pas de troisième mandat une façon pour lui de répéter qu’il respectera la Constitution, ensuite il devrait mettre un terme à l’intolérance politique en libérant tous les prisonniers d’opinion et enfin, il devrait prendre les dispositions propres à assurer le financement des élections présidentielle, provinciales et des Députés nationaux. A ce propos, les élections ne constituent pas un cas de force majeure. L’argument pris de l’insuffisance de moyens financiers aurait pu être pris en compte à la rigueur dans l’hypothèse d’élections anticipées. Or, tel n’est pas le cas ! « Gouverner, c’est prévoir », dit-on. La Constitution a déterminé la périodicité de certaines échéances électorales donc il appartenait aux actuels gouvernants de disponibiliser depuis l’exercice budgétaire de 2012, et ce, sur une base pluriannuelle les moyens nécessaires au financement des élections 205-2016. J’ai suivi le discours prononcé le 29 juin 2015 par Joseph KABILA cependant, à la décharge de l’opposition il nous faut signaler que celle-ci n’est pas responsable de l’étroitesse du budget et du caractère insuffisant des recettes et autres dépassements budgétaires !

15. Croyez-vous que Kabila quittera le pouvoir en parrainant un processus électoral dont il ne sera pas candidat ou que seul un soulèvement populaire reste le seul moyen de l’éjecter du pouvoir comme au Burkina Faso ? Le processus électoral n’est-il pas finalement un leurre du régime Kabila ?

Va-t-on à chaque fois modifier la Constitution à l’approche des échéances électorales ? Joseph KABILA doit respecter l’engagement qu’il a pris le 20 décembre 2011 et donc, la Constitution qu’il a lui-même promulguée librement le 18 février 2006. Pour lui le maintien au pouvoir au travers d’une énième mascarade électorale n’est plus possible ! Il ferait mieux de ne pas écouter certains des courtisans qui l’entourent aujourd’hui et qui n’ont pas pu sauver la peau du Maréchal MOBUTU en 1997. En lieu et place de débiter des slogans creux les actuels gouvernants seraient bien inspirés de rompre avec le culte de la personnalité de triste mémoire, de promouvoir la révolution des mentalités ainsi que le changement de culture politique. Les dirigeants africains et en particulier, ceux d’Afrique centrale doivent se mettre à l’écoute de leurs Peuples. Ceux-ci ne veulent plus des Présidents à vie ou des Présidents fils d’ex-Présidents ! Le processus électoral en République Démocratique du Congo s’il n’est pas remis sur les rails pourrait à terme devenir un véritable détonateur du fameux « Soulèvement Populaire » tant redouté par le régime congolais et la communauté internationale. Ainsi, les Congolais opposés à la tenue des élections, lesquels se présentent comme étant des résistants à l’occupation étrangère, pourraient au contraire y trouver leur compte, me semble-t-il !

16. Seriez-vous prêts à collaborer avec /au sein de la CENI si votre expertise était demandée ? Sous quelles condition(s) ?

Nous sommes bien entendu disposés à partager notre expertise sur le monitoring du processus électoral congolais. Dans ce cadre, nous pouvons collaborer sous différentes formes à l’organisation d’élections transparentes et crédibles, et ce, pour autant que certains préalables soient réunis. Ainsi, en est-il du dialogue que j’ai évoqué ci-avant lequel devrait aboutir notamment à la reconfiguration de la CENI, à l’amendement par le législateur congolais de la Loi portant identification et enrôlement des électeurs ainsi qu’à l’engagement ferme du gouvernement congolais d’opérer les décaissements nécessaires au financement des élections.

17. Votre mot de conclusion.

Je rappelle que l’APRODEC est une ONG non subsidiée par les pouvoirs publics. C’est la raison pour laquelle nous lançons régulièrement des appels de fonds principalement à l’adresse des Congolais, et ce, par souci d’indépendance et d’efficacité dans la conduite des actions menées contre les personnes physiques et morales quelle que soit leur nationalité devant les juridictions compétentes.

En ce qui concerne l’organisation des élections, il faut absolument éviter que ce qui se passe actuellement au Burundi se reproduise en République Démocratique du Congo. Dans l’intérêt bien compris de chacun, il convient de favoriser l’alternance dans ce pays car la violence engendre la violence. N’oublions pas qu’au terme de l’article 64 de la Constitution tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui exercent ou se maintiennent au pouvoir par la force !

Je vous remercie.

Entretien réalisé à Bruxelles, le 19 juillet 2015

Par Jean-Jacques Wondo Omanyundu

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22/07/2015

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