APRODEC ASBL

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Arrivée à Kinshasa de l'Envoyé spécial des Nations unies et présidence du Conseil de sécurité par les USA - COMMUNIQUE

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COMMUNIQUE

 

 

 

Halle,(BELGIQUE) le 4 décembre 2015

 

 

Notre Association appelle les formations politiques de l'opposition ainsi que ses partenaires de la société civile à saisir l'opportunité que constitue le fait que le Conseil de sécurité des Nations unies est placé ce mois-ci sous la présidence des Etats-Unis d'une part et d'autre part, l'occasion de l'arrivée à Kinshasa ce mercredi 2 décembre 2015 de l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies Monsieur Saïd DJINNIT afin de contraindre le régime en place à respecter les termes du paragraphe 20 de la résolution 2211 lequel circonscrit les thèmes du dialogue politique devant baliser le chemin vers des élections crédibles dans le respect de la Constitution en vigueur. (*)

 

Didier NKINGU

Administrateur chargé des Affaires juridiques

Senior electoral adviser

 

(*) La résolution n° 2211 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 26 mars 2015 stipule en ce qui concerne l'organisation des élections en République Démocratique du Congo ce qui suit:

 
"19. Demande au Gouvernement de la RDC et à ses partenaires nationaux de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections et notamment d’en faire une priorité, la présidentielle et les législatives étant prévues, conformément à la Constitution, pour novembre 2016, et exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme à la Constitution congolaise et au calendrier électoral, pour qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et constructif, et pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, et la sécurité et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes;
 
20. Se félicite de la promulgation de la loi électorale et de la publication, par la Commission électorale nationale indépendante, d’un calendrier complet couvrant la totalité du cycle électoral, et demande au Gouvernement de la RDC d’élaborer rapidement un budget et un code de conduite pour les élections et d’actualiser les listes électorales en toute régularité afin que les élections puissent se tenir dans les temps, en particulier la présidentielle et les législatives de novembre 2016 prévues par la Constitution et le calendrier électoral, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et invite toutes les parties prenantes à engager un dialogue politique ouvert sur les préparatifs des élections à venir, conformément à la Constitution;
 
21. Autorise la MONUSCO, sous réserve que le Secrétaire général ait informé le Conseil de sécurité que les conditions énoncées au paragraphe 20 étaient bien remplies, à fournir un soutien logistique pour faciliter la tenue des élections, selon les besoins et en coordination avec les autorités congolaises et l’équipe de pays des Nations Unies, et décide que ce soutien sera évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite des opérations électorales, conformément aux paragraphes 19 et 20 ci-dessus;"

 

L’APRODEC asbl a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens Congolais et des personnes d’origine Congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles, en ce compris la signature des contrats léonins ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un Etat, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace.

 

L'APRODEC asbl peut agir en justice contre toute forme de pillage du patrimoine mobilier et immobilier de la République Démocratique du Congo. Elle pourra aussi agir en justice contre toute forme de destruction de l'environnement et de l'habitat naturel des populations.

 

L'APRODEC asbl peut agir en justice pour défendre les intérêts et les droits des victimes [ou leurs ayants droit, en ce compris les membres de l'Association] de crimes et délits commis en République Démocratique du Congo.

 

L'APRODEC asbl peut agir en justice, conformément à l'article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, pour défendre les intérêts et les droits des électeurs congolais, en ce compris les membres de l'Association qui sont électeurs ou éligibles en République Démocratique du Congo.

 

L’APRODEC asbl, en tant que partie prenante externe des sociétés qui ont des activités économiques en République Démocratique du Congo, peut notamment défendre les droits d’actionnaire [de poser des questions et de recevoir des réponses au cours de l'Assemblée générale des actionnaires] de ses propres membres qui ont acquis tout au plus deux actions des sociétés cotées.

 

L’APRODEC asbl oeuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socio-économique et culturel de la République Démocratique du Congo.

 

Dans ce cadre, l'APRODEC asbl peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non -étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

L'APRODEC asbl est aussi Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale.

 

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APRODEC asbl : N° d’entreprise : 891.074.266 ;

Siège social: Nachtegaalstraat, 8 Boîte 1 – 1501 HALLE  (Belgique);

Tél: 0032.484.925.836 ; E-mail : aprodecasbl@gmail.com ; http://aprodec.blog4ever.com

Delta Lloyd Bank: 132-5334362-82 IBAN: BE25132533436282 BIC: BNAGBEBB

 

 

 

 

 



04/12/2015

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