APRODEC ASBL

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La rencontre entre Didier REYNDERS et BADIBANGA à Kinshasa le 12.10.2012 - APRODEC ASBL 23.05.2017

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La rencontre entre Didier REYNDERS et BADIBANGA NTITA SAMBADY à Kinshasa le 12 octobre 2012

 

NB Notre Association demande à ses membres et sympathisants d'exercer des pressions sur le gouvernement fédéral belge pour qu'il engage contre Monsieur BADIBANGA NTITA SAMBADY - sujet de nationalité belge ayant exercé  sous une fausse identité un mandat de Député national et les fonctions de Premier Ministre en République Démocratique du Congo en violation de la Constitution et des Lois de ce pays - des poursuites judiciaires pour notamment faux, usage de faux , fraude à l'identité, crime contre l'humanité ( pour les tirs à balles réelle et l'usage d'armes létales par la police nationale congolaise sur les manifestants le 19 et le 20 décembre 2016 à Kinshasa ainsi que dans d'autres villes de la République Démocratique du Congo.  Ceci,  en vertu de la loi de compétence universelle et, en raison de ses fonctions de chef de gouvernement à l'époque des faits) d'une part et d'autre part, contre Messieurs  Alexis THAMBWE MWAMBA et MOYA KILIMA, Vincent  respectivement Ministre de la Justice et Droits humains, Garde des sceaux et Secrétaire général au ministère de la Justice  pour notamment faux, usage de faux et association de malfaiteurs. Ces demandes de poursuites pouvant également être étendues ultérieurement à d'autres personnalités belge ou congolaise.

 

L'APRODEC ASBL rappelle sa détermination à combattre l'impunité en République Démocratique du Congo et poursuit ses investigations au sujet des précités faits en vue d'initier incessamment sur pied des articles 7 § 1er  et 11 du Code d'instruction criminelle, 196 du Code Pénal belge des poursuites judiciaires en Belgique contre les  précités individus.  En effet, en relation avec les élections du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo APRODEC ASBL sollicitée dans le cadre de son expertise en matière électorale, par lui, avait  produit et remis des documents à Monsieur BADIBANGA NTITA Sambady.   Notre Association ne lui aurait certainement pas remis lesdits documents si elle avait alors eu connaissance de sa véritable identité et donc, de sa nationalité belge laquelle lui interdit non seulemnt de se porter candidat à des élections en République Démocratique du Congo et d'y exercer un mandat ou des fonctions politiques. (*)



 

Halle (BELGIQUE), le 23 mai 2017

Introduction

 

Par une première ordonnance du 17 novembre 2016 et par une seconde ordonnance du 26 novembre 2016, Joseph KABILA a nommé un dénommé "BADIBANGA NTITA Samy" aux fonctions de Premier Ministre.  Ensuite de cette première nomination, le Ministre belge des Affaires étrangères Monsieur Didier REYNDERS avait indiqué dans son communiqué du 18 novembre 2016 en avoir pris acte  exprimant par là même semble t-il son ignorance au sujet de la véritable identité de la personne en question alors qu'il avait pourtant déjà rencontrée au moins deux fois par le passé. [1] [2]

 

La rencontre entre Didier REYNDERS et BADIBANGA NTITA SAMBADY à Kinshasa le 12.10.2012

 

En effet, le 12 octobre 2012, l'actuel chef de la diplomatie belge Didier REYNDERS avait rencontré en marge du XIVème Sommet de la Francophonie qui s'était déroulé à Kinshasa Monsieur BADIBANGA NTITA SAMBADY lequel siégeait alors - après les élections des Députés nationaux du 28 novembre 2011 - au sein de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo sous le faux patronyme de "Samy BADIBANGA NTITA".  Ceci, en violation de la Constitution de ce pays. [2]

 

Didier REYNDERS s'était entretenu avec Monsieur BADIBANGA NTITA SAMBADY qui par suite d'une usurpation d'identité présidait alors à l'Assemblée nationale le groupe parlementaire UDPS.  Ceci, en violation par ailleurs des consignes de ce parti qui avait interdit  à ses membres d'aller siéger dans cette assemblée et dont le leader Etienne TSHSEKEDI  contestait toujours à ce moment la victoire de Joseph KABILA lors de l'élection présidentielle du 28 novembre 2011. [3]  Par ce geste le Ministre belge des affaires étrangères voulait également prendre le contre-pied du président français François HOLLANDE qui ,lui, avait choisi de rencontre Etienne TSHISEKEDI.

 

Manque de rigueur ou pire complicité ? A quel facteur faut-il attribuer l'"incapacité" de Didier REYNDERS et du SPF Affaires étrangères (ministère belge des Affaires étrangères) à se documenter de façon rigoureuse sur l'identité précise de "Samy BADIBANGA NTITA" alias   BADIBANGA NTITA SAMBADY encore qualifié d'"ami de longue date" le 10 janvier 2017 par l'actuel Ambassadeur de Belgique en poste à Kinshasa Monsieur Bertrand  DE COMBRUGGHE  DE PIQUENDAELE.  Pour la petite histoire, il nous faut rappeler que ce diplomate belge lorsqu'il était en poste à Moscou avait déjà été impliqué en 2009 dans un scandale de délivrance de visas de complaisance - sans requérir l'avis de l'Office des Etrangers - à des danseuses thaïlandaises. [4]

 

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L'Ambassadeur de Belgique en poste à Kinshasa le 10 janvier 2017 avec son compatriote le "Premier Ministre congolais" BADIBANGA NTITA Sambady

 

 

La rencontre avec BADIBANGA NTITA SAMBADY le 10.01.2017, une nouvelle bourde de l'Ambassadeur de Belgique à Kinshasa ! 

 

Comment comprendre que l'Ambassadeur de Belgique Bertrand  DE COMBRUGGHE  DE PIQUENDAELE a pu rencontrer le 10 janvier 2017 à Kinshasa comme si de rien n'était son compatriote BADIBANGA NTITA Sambady ? [5]  Ceci, surtout après la publication en ligne le 21 décembre 2016 par le journal "La Libre Belgique" , sous la plume de Marie-France CROS, d'un article faisant état de la nationalité belge du Chef du gouvernement congolais d'une part et d'autre part, après qu'APRODEC ASBL ait adressé le 22 décembre 2016 au Parquet fédéral, au Premier Ministre Charles MICHEL, au Ministre de la Justice Koen GEENS lequel exerce également la tutelle sur la Sûreté de l'Etat,  au Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders ainsi qu'à certains Députés appartenant à la Commission des Relations extérieures de la Chambre des Représentants un courriel afin de porter à leur connaissance le précité article de presse et de les interpeller sur les faits d'association de malfaiteurs, de fraude à l'identité, de port public de faux nom, de faux et usage de faux à charge de BADIBANGA NTITA SAMBADY sujet de nationalité belge exerçant depuis le 17 novembre 2016 illégalement en violation de la Constitution et des Lois de ce pays les fonctions de Premier Ministre en République Démocratique du Congo. A cet égard,  nous tenons à rappeler à l'attention du gouvernement fédéral belge et plus particulièrement, du  Ministre belge de la Justice Monsieur Koen GEENS le prescrit des articles 7 § 1er, 11 et  29 du Code d'instruction criminelle. [6]

 

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Alexis THAMBWE MWAMBA Ministre congolais de la Justice lors de l'interview accordée à la RTBF chez lui à Uccle (Belgique) le 10.05.2016 - Capture d'écran

 

Ainsi, au regard des précités faits, notre Association dénonce l'attitude complaisante qui a été celle de l'Ambassadeur de Belgique en poste à Kinshasa Monsieur Bertrand de CROMBRUGGHE et plus largement, du gouvernement fédéral belge par rapport aux infractions de fraude à l'identité, de faux et usage de faux commises par Monsieur BADIBANGA NTITA SAMBADY depuis qu'il avait pris part sans qualité en violation de la Constitution et des Lois de ce pays aux élections du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo d'une part et d'autre part, en conséquence, invite le Ministre belge de la Justice Monsieur Koen GEENS à mettre fin à l'impunité dont a pu jouir jusqu'ici Monsieur BADIBANGA NTITA SAMBADY en engageant des poursuites judiciaires contre ce dernier et son homologue le Ministre congolais de la Justice  Monsieur Alexis THAMBWE MWAMBA ainsi que contre toute autre personne impliquée dans ces faits.

 

 

Didier NKINGU

 

Vice-Président

 

Administrateur chargé des Affaires juridiques

 

Senior electoral adviser

 

Dernière mise à jour : 14.09.2017 03 : 25 PM

 

(*) L'attestation et l'arrêté ministériel dressés le 25 novembre 2016 (donc, après la première nomination le 17 novembre 2016 de l'intéressé aux fonctions de Premier Ministre) par Alexis THAMBWE MWAMBA alors Ministre congolais de la Justice, Garde des Sceaux et Droits humains et publiés tous les deux  au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo du 7 décembre 2016 actant la supposée renonciation à la nationalité belge par Monsieur BADIBANGA NTITA Sambady alias "BADIBANGA NTITA Samy" sont constitutifs de faux en écritures authentiques et publiques.  Ainsi, ils engagent la responsabilité pénale devant les juridictions du Royaume de Belgique de ce Ministre congolais sur pied de l'article 196 du Code Pénal belge puisque :

  1. la procédure de renonciation à la nationalité belge doit se faire conformément au Code belge de la Nationalité (article 22 § 1er 2° et 22 § 4),
  2. Les autorités belges ne connaissent pas un individu dénommé "BADIBANGA NTITA SAMY" lequel s'appelle en réalité BADIBANGA NTITA SAMBADY !

Des circonstances que Monsieur ALEXIS THAMBWE MWAMBA ne pouvait ignorer !

 

Attestation constitutive de faux délivrée le 25.11.2016 par le Ministre congolais de la Justice et Droits humains Monsieur Alexis THAMBWE MWAMBA en violation notamment de l'article 22 § 1er 2° du Code de la nationalité belge à BADIBANGA NTITA SAMBADY : https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/Attestation-25-11-2016.jpg 

 

[1] En effet, il se trouve que l'individu qui a exercé à partir du 17 novembre 2016 les fonctions de Premier Ministre en République Démocratique du Congo jusqu'à sa révocation par Joseph KABILA le 5 avril 2017 est connu en Belgique sous le patronyme de BADIBANGA NTITA Sambady un sujet de nationalité belge né le 12 septembre 1962 à Kinshasa ainsi qu'en atteste la loi du 17 février 2002 accordant des naturalisations publiée dans le Moniteur Belge dans son édition du 8 mai 2002 à la page n° 19263 et que, le révélait dès le 19 novembre 2016 un tweet d'Olivier KAMITATU ETSU un ancien Ministre congolais, président de l'Alliance pour le Renouveau du Congo (ARC) un parti politique membre du "RASSOP" la coalition de l'opposition regroupée autour d'Etienne TSHISEKEDI le défunt leader historique de l'UDPS et de Moïse KATUMBI l'ancien Gouverneur de l'ex-Province du Katanga.

Monsieur BADIBANGA NTITA SAMBADY a exercé sous une fausse identité les fonctions de Premier Ministre en République Démocratique du Congo alors que la Constitution de ce pays dispose pourtant entre autres que " la jouissance des droits politiques est reconnue aux seuls Congolais, (...) " d'une part et d'autre part, que " (...) la nationalité congolaise est une et exclusive.  Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. ".  

 

Nationalité belge de BADIBANGA NTITA SAMBADY/Loi du 17 février 2002 accordant des naturalisations page n° 19 263 du Moniteur Belge Ed. 2 du 08.05.2002https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/Naturalisation-BADIBANGA.pdf   

 

[2] Communiqué du 18.11.2016 du Ministre belge des Affaires étrangères Didier REYNDERS :   http://www.didierreynders.be/wp-content/uploads/2016/11/PM-RDC.pdf

 

[3] Le Président français au même moment avait déclaré que  la situation des droits de l'Homme en République Démocratique du Congo était "tout à fait inacceptable" et avait pour sa part, préféré parler avec le défunt leader de l'UDPS Etienne TSHISEKEDI. Lire "Reynders se distancie des propos de François Hollande" 7sur7.be/Belga 12.10.2012 :   http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1515861/2012/10/12/Reynders-se-distancie-des-propos-de-Francois-Hollande.dhtml

 

 Lire également : http://aprodec.blog4ever.com/les-rapports-tendus-d-etienne-tshisekedi-avec-les-liberaux-francophones-belges-1-ere-partie

 

[4] Lire "Ambassadeur belge "rappelé" " La Libre Belgique 11.06.2009 :   http://www.lalibre.be/actu/belgique/ambassadeur-belge-rappele-51b8aba5e4b0de6db9b6fa86

 

      Lire " La Belgique se vend à Kerimov" Alain LALLEMAND/Le Soir 12.06.2009 : http://archives.lesoir.be/la-belgique-se-vend-a-kerimov_t-20090612-00NKRV.html

 

[5] Lire Journal.cd 11.01.2017 "Le Premier Ministre Samy Badibanga reçoit en audience l’Ambassadeur du Royaume de Belgique Bertrand DE COMBRUGGHE" : http://journal.cd/le-premier-ministre-samy-badibanga-recoit-en-audience-lambassadeur-du-royaume-de-belgique-bertrand-de-combrugghe/

 

 [6] Accusé de réception du Ministre de la Justice Koen GEENS du courriel lui adressé par APRODEC ASBL le 22.12.2016 en rapport avec la nationalité belge de BADIBANGA NTITA SAMBADY chef du gouvernement de la RDC : https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/AR-Koen-GEENS.pdf 

  

      D'après l’article 29 du Code d’instruction criminelle, toute autorité constituée, tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance d’un crime ou d’un délit

      (notamment de corruption), doit en informer sur le champ le Procureur du Roi, et lui transmettre tous les renseignements, procès-verbaux et actes en rapport avec ce crime ou

      ce délit.

 

APRODEC asbl a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens Congolais et des personnes d’origine Congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles, en ce compris la signature des contrats léonins ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace.   

 

APRODEC asbl peut agir en justice contre toute forme de pillage du patrimoine mobilier et immobilier de la République Démocratique du Congo. Elle pourra aussi agir en justice contre toute forme de destruction de l'environnement et de l'habitat naturel des populations. 

 

APRODEC asbl peut agir en justice pour défendre les intérêts et les droits des victimes [ou leurs ayants droit, en ce compris les membres de l'Association] de crimes et délits commis en République Démocratique du Congo.   

 

APRODEC asbl peut agir en justice, conformément à l'article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, pour défendre les intérêts et les droits des électeurs congolais, en ce compris les membres de l'Association qui sont électeurs ou éligibles en République Démocratique du Congo.  

 

APRODEC asbl, en tant que partie prenante externe des sociétés qui ont des activités économiques en République Démocratique du Congo, peut notamment défendre les droits d’actionnaire [de poser des questions et de recevoir des réponses au cours de l'Assemblée générale des actionnaires] de ses propres membres qui ont acquis tout au plus deux actions des sociétés cotées.  

 

APRODEC asbl œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socio-économique et culturel de la République Démocratique du Congo. Dans ce cadre, l'Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non -étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs. 

L'APRODEC asbl est aussi Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale.   

 APRODEC asbl : n° d’entreprise : 891.074.266   

Siège social : Nachtegaalstraat, 8 Boîte 1 – 1501 HALLE (Belgique) 

Tél: 0032.484.925.836 - E-mail : aprodecasbl@gmail.com - http://aprodec.blog4ever.com  

Delta Lloyd Bank: 132-5334362-82 IBAN: BE25132533436282 BIC: BNAGBEBB

 



23/05/2017

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