APRODEC ASBL

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Dialogue en RDC: Joseph Kabila viole les termes de la Résolution 2211 du Conseil de sécurité de l'ONU ! Communiqué APRODEC asbl 30.11.2015

 

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"Ne peut-on pas engager, dès à présent, une réflexion sur un système électoral avec des modalités de vote peu couteuses comme c’est le cas dans d’autres pays ? Comment allier des impératifs majeurs à savoir la démocratie et le développement et éviter que le processus électoral ne soit en conflit ouvert avec nos efforts de développement ?

Ensemble, il nous faut lever les options,  à la fois,  courageuses et pragmatiques sur les réformes qui s’imposent sur tous ces sujets relatifs à la gouvernance électorale de notre pays."

Dixit "Joseph KABILA" le 28 novembre 2015
 
 
L'APRODEC (*) a pris acte des termes de l'annonce du dialogue politique national faite par Joseph Kabila ce samedi 28 novembre 2015 lesquels laissent sous-entendre que l'objectif final du dialogue serait notamment la modification de la Constitution en vue d'organiser certaines élections au suffrage indirect, en ce compris l'élection présidentielle.
 
L'APRODEC souligne que le dialogue tel qu'annoncé par Joseph Kabila viole les termes des paragraphes 19, 20 et 21 de la Résolution 2211 du Conseil de sécurité des nations unies laquelle présente un caractère contraignant pour les autorités de la République Démocratique du Congo.
 
La précitée Résolution n° 2211 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 26 mars 2015 stipule en ce qui concerne l'organisation des élections en République Démocratique du Congo ce qui suit:
 
"19. Demande au Gouvernement de la RDC et à ses partenaires nationaux de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections et notamment d’en faire une priorité, la présidentielle et les législatives étant prévues, conformément à la Constitution, pour novembre 2016, et exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme à la Constitution congolaise et au calendrier électoral, pour qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et constructif, et pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, et la sécurité et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes;
 
20. Se félicite de la promulgation de la loi électorale et de la publication, par la Commission électorale nationale indépendante, d’un calendrier complet couvrant la totalité du cycle électoral, et demande au Gouvernement de la RDC d’élaborer rapidement un budget et un code de conduite pour les élections et d’actualiser les listes électorales en toute régularité afin que les élections puissent se tenir dans les temps, en particulier la présidentielle et les législatives de novembre 2016 prévues par la Constitution et le calendrier électoral, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et invite toutes les parties prenantes à engager un dialogue politique ouvert sur les préparatifs des élections à venir, conformément à la Constitution;
 
21. Autorise la MONUSCO, sous réserve que le Secrétaire général ait informé le Conseil de sécurité que les conditions énoncées au paragraphe 20 étaient bien remplies, à fournir un soutien logistique pour faciliter la tenue des élections, selon les besoins et en coordination avec les autorités congolaises et l’équipe de pays des Nations Unies, et décide que ce soutien sera évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite des opérations électorales, conformément aux paragraphes 19 et 20 ci-dessus;"
 
L'Aprodec Asbl invite les partis politiques congolais et la société civile à se prévaloir des termes des paragraphes 19, 20 et 21 de la Résolution 2211 et partant, de demander au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de contraindre le régime de Kinshasa à se conformer aux termes de la précitée Résolution n° 2211.
 
Dans ce cadre, l'Aprodec Asbl plaide pour que Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies puisse voter dans les meilleurs délais une résolution instituant un régime de sanctions [gel des avoirs, restriction des visas, activation des dossiers pendants devant la Cour Pénale Internationale, etc] à l'encontre de "Joseph Kabila", des membres de sa famille biologique et des principaux dignitaires de son régime.
 
 
 
 

Fait à Halle, le 30 novembre 2015.

 

Benjamin Stanis KALOMBO

Président et Administrateur délégué

APRODEC ASBL(*)

 

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Annexes: (In progress)

 

 
 
 

(*) L’APRODEC asbl a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens Congolais et des personnes d’origine Congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles, en ce compris la signature des contrats léonins ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un Etat, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace.

 

L'APRODEC asbl peut agir en justice contre toute forme de pillage du patrimoine mobilier et immobilier de la République Démocratique du Congo. Elle pourra aussi agir en justice contre toute forme de destruction de l'environnement et de l'habitat naturel des populations.

L'Association peut agir en justice pour défendre les intérêts et les droits des victimes [ou leurs ayants droit, en ce compris les membres de l'Association] de crimes et délits commis en République Démocratique du Congo.

L'Association peut agir en justice, conformément à l'article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, pour défendre les intérêts et les droits des électeurs congolais, en ce compris les membres de l'Association qui sont électeurs ou éligibles en République Démocratique du Congo.

L’Association, en tant que partie prenante externe des sociétés qui ont des activités économiques en République Démocratique du Congo, peut notamment défendre les droits d’actionnaire [de poser des questions et de recevoir des réponses au cours de l'Assemblée générale des actionnaires] de ses propres membres qui ont acquis tout au plus deux actions des sociétés cotées.

L’Association oeuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socio-économique et culturel de la République Démocratique du Congo.

 

Dans ce cadre, l'APRODEC asbl peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non -étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

L'APRODEC asbl est aussi Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale.

 

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APRODEC asbl : N° d’entreprise : 891.074.266 ;

Siège social: Nachtegaalstraat, 8 Boîte 1 – 1501 HALLE  (Belgique);

Tél: 0032.484.925.836 ; E-mail : aprodecasbl@gmail.com ; http://aprodec.blog4ever.com

Delta Lloyd Bank: 132-5334362-82 IBAN: BE25132533436282 BIC: BNAGBEBB

 


30/11/2015

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