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Falsification du fichier électoral en RDC : l'OIF complice ! - COMMUNIQUE APRODEC asbl 17.11.2015

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AVERTISSEMENT  

 

Notre organisation attire l’attention de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) sur le fait que la falsification des données relatives à l’identification et l’enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo est pénalement sanctionnée aux termes de la loi électorale ainsi que de la loi portant identification et enrôlement des électeurs.  Ainsi, notre organisation prévient une fois encore l’OIF sur le fait qu’en acceptant d’effectuer l’audit externe du fichier  électoral congolais - dont la société belge SA ZETES assurait la gestion technique - celle-ci pourrait engager sa propre responsabilité civile et pénale devant les juridictions belges et françaises compétentes.

 

Par ailleurs, nous informons l'opinion congolaise et internationale de ce qu'en relation avec les réponses qui lui ont été fournies par la société ZETES INDUSTRIES - la société-mère de la société belge ZETES - au cours de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue à Bruxelles le 27 mai 2015 un de ses actionnaires, Monsieur Didier NKINGU, par rapport à ses questions écrites au sujet du dépôt d'une plainte contre cette dernière société par un parti politique togolais a décidé de citer Monsieur Stéphane LOPEZ Représentant permanent a.i. de l'OIF auprès de l'Union européenne en intervention forcée devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles.   En effet, Interrogée à plusieurs reprises depuis le 3 juin 2015 par cet actionnaire au sujet des affirmations de la société ZETES INDUSTRIES selon lesquelles : " Les conclusions positives du rapport de l’OIF confirment l’absence de tout fondement à la plainte déposée à l’encontre de Zetes (Industries) " la Secrétaire générale de l'OIF Madame Michaëlle JEAN observe jusqu'à ce jour un mutisme absolu ! (*)

 

 

(*) cf p. 3 des questions écrites et réponses de l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 2015 de la société ZETES INDUSTRIES (société-mère de la SA ZETES) :

     //investors.zetes.com/sites/investors.zetes.com/files/financial-information/legal/2015/reponse_aux_questions_ago_du_27_mai_2015_de_zetes_industries_sa.pdf

 

 

COMMUNIQUE  

 

 Discrédit de l'OIF au sujet de l'audit du fichier électoral congolais

 

Falsification du fichier électoral congolais : l'OIF complice !  

 

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Aubin MINAKU membre du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), Président de l'Assemblée nationale de la RDC et Président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) à coté de     Michaëlle JEAN Secrétaire générale de la Francophonie à Paris le 7 septembre 2015 (**)

 

(**) Le 27 septembre 2011, au cours d’une conférence de presse le secrétaire général de la majorité

     présidentielle et actuel président de l’Assemblée nationale de la RDC Monsieur Aubin MINAKU avait considéré

     que l’exigence posée par l’opposition d’un audit du fichier électoral constitue une démarche dilatoire

     dans laquelle sa famille politique refuse de s’engager sans comprendre ses tenants et aboutissants.   

     Lire ou relire :  //radiookapi.net/actualite/2011/09/27/rdc-pour-la-majorite-presidentielle-laudit-du-fichier-electoral-est-une-perte-de-temps/

 

 

Halle (Belgique), le 17 novembre 2015 

 

Notre organisation a examiné le rapport final rédigé à partir de Paris relatif à la mission d'audit du fichier électoral exécutée par le comité ad hoc mis en place par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) rendu publique par  le Général Siaka SANGARE le 12 novembre dernier à Kinshasa.   Nous regrettons qu'il n'a pas été tenu compte de nos recommandations formulées"in tempore non suspecto" le 28 juillet 2015 . (1) (2) (3)   

Il apparait que  la mission conduite par l'OIF a été bâclée et qu'elle se caractérise par un manque de rigueur scientifique particulièrement sur le plan méthodologique, par des inexactitudes ainsi qu'une certaine duplicité laquelle laisse penser que l'OIF aurait simplement donné sa caution morale à l'audit interne exécuté par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans des conditions très peu transparentes et surtout, en violation de  Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo.

 

Par ailleurs, nous tenons à exprimer notre indignation face aux propos méprisant, pour le Peuple congolais, de Monsieur Pascal COUCHEPIN l'envoyé spécial de la Francophonie pour la Région des Grands Lacs, contenus dans l'interview qu'il a accordée à la RFI le 12 novembre 2015 à qui nous tenons à rappeler que la Déclaration universelle des Droits de l'Homme plus particulièrement, l'article 21 alinéa 3 de cette Charte énonce des principes dont tous les Peuples peuvent se prévaloir.  Ainsi, le Peuple congolais dispose comme tous les autres d'un droit non négociable de pouvoir prendre part à des élections crédibles, transparentes et pas seulement "acceptables". (4) 

 

A ce propos, fort de notre monitoring des élections qui se sont déroulées le 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo nous considérons que par ces propos mais aussi par le précité rapport l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)  tout comme d'autres acteurs internationaux avant elle - notamment certains membres du gouvernement belge, le PNUD, l'ex-MONUC, la MONUSCO ainsi que la mission d'observation électorale de l'Union européenne - s'est compromise par rapport au processus électoral en République Démocratique du Congo.

 

N'en déplaise à Messieurs Pascal COUCHEPIN et Siaka SANGARE notre Organisation tient à ce que les prochaines élections en République Démocratique du Congo soient non seulement crédibles et transparentes mais surtout qu'elles s'inscrivent enfin et pour la première fois dans le respect de la Constitution et des Lois de ce pays !

 

"Le rapport de l’OIF dit que les conditions sont réunies pour qu’on puisse tenir le scrutin moyennant un certain nombre d’aménagements du fichier. La Commission [électorale nationale indépendante-Céni], présidée par le général Sangaré, a une approche très pragmatique. Le but n’est pas de faire quelque chose de parfait. Si on veut faire quelque chose de parfait, le glissement sera éternel. Le but, c’est que ça puisse fonctionner. (...)

 

A un ou deux mois près, c’est possible de tenir le délai constitutionnel, pour l’élection présidentielle en tous les cas. Le fichier est suffisant pour qu’on puisse dire qu’il s’agirait d’une consultation fondée sur des principes démocratiques normaux, les choses étant ce qu’elles sont, dans la République démocratique du Congo."

Dixit Pascal COUCHEPIN le 12.11.2015 (4)

 

Fichier consolidé inexploitable

 

Tout comme en 2010 et 2011, notre Organisation tient à prendre ses responsabilités devant l'Histoire en affirmant dès aujourd'hui que le fichier électoral tel qu'il a été présenté et qu'il est présenté à ce jour par la Commission électorale nationale indépendante de la République Démocratique du Congo - contrairement à ce que laissent entendre Messieurs Pascal COUCHEPIN et Siaka SANGARE de l'OIF - est absolument inexploitable !  

 

Par conséquent, le pouvoir organisateur des élections tout comme en 2005-2006 et 2010-2011 - en lieu et place de mettre en place la révision du fichier électoral (RFE) comme le suggère l'OIF - va devoir lancer une troisième opération d'identification et d'enrôlement des électeurs laquelle concernera non seulement les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans révolus depuis la clôture de la dernière opération de ce genre au mois de juillet 2011 mais également toutes les autres personnes en âge de voter. 

 

A cet égard, si l'OIF recommande le retrait de la liste électorale des personnes décédées depuis le 24 juillet 2011, date de clôture des dernières opérations d'identification et d'enrôlement.  L'OIF n'explique pas pour autant comment cette opération sera exécutée concrètement dans un pays dans lequel il n'existe pas de registres d'état civil ou à tout le moins de qualité satisfaisante.  De même, comment va t-on procéder pour en extirper les mineurs d'âge qui ont été massivement enrôlés en toute illégalité par l'ex-CEI et la CENI en 2010-2011 ? 

 

Inexactitudes et duplicité

 

En ce qui concerne la durée des opérations de dédoublonnage (deduplication) exécutées en 2011 sur le fichier électoral par la société belge ZETES ensuite de l'un des deux contrats attribués dans des conditions peu transparentes le 17 juin 2010 par l'abbé MALU MALU et le gouvernement congolais notre Organisation a eu la désagréable surprise d'apprendre à la lecture du rapport final de la mission d'audit du fichier électoral que celles-ci auraient été conduites du 24 juillet au 3 août 2011.(5)   Cette affirmation ne correspond pas à la réalité puisque l'examen du rapport partiel établi le 3 août 2011 par la société ZETES renseigne que cette date correspond seulement à la première phase de la mission confiée à cette société laquelle consistait dans le traitement AFIS de quatre provinces (Kinshasa, Equateur, Bandundu et Province orientale) en urgence en moins de six jours afin de pouvoir produire des statistiques relatives à la détection de doublons ou enrôlements multiples. (6)

 

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Le Général Siaka SANGARE (quatrième en partant de la gauche) à coté de Jean-Pierre KALAMBA Rapporteur de la CENI le 12 novembre 2015 à Kinshasa

 

Par ailleurs, la précitée affirmation est également en totale contradiction avec les déclarations de l'ancien Rapporteur de la CENI, Monsieur Mathieu MPITA, faites sur l'antenne de RFI le 3 septembre 2011 selon qui à cette date les opérations de nettoyage du fichier étaient toujours en cours et qu’il n’y avait rien à cacher d'une part et d'autre part, avec celles de Monsieur Fabien MARIE du 3 octobre 2011, en réaction à l’article publié le 27 septembre 2011 sur le blog « Congo Siasa » qui indiquait que la société ZETES en tant que partenaire de la CENI  participe « (…) à un effort commun dont le but est d’obtenir les meilleures données apurées possibles en vue des prochaines élections.  (…) Ces informations émanant de différentes sources sont analysées et consolidées par la CENI pour obtenir le rapport final sur la question des doublons.  Il n’existe pas de rapport contradictoire en marge du rapport officiel rendu public par la CENI, seule dépositaire des informations définitives.» (7) (8)  

 

De même en ce qui concerne les affirmations contenues dans le précité rapport final au sujet de six provinces seulement qui auraient été "investiguées" par la société ZETES celles-ci ne cadrent pas avec le fait que c'est bien cette société qui a fourni le logiciel AFIS nécessaire au dédoublonnage du fichier électoral d'une part et d'autre part, avec le fait que celle-ci a surtout indiqué dans son rapport partiel du 3 août 2015 que les trois dernières phases prendraient en compte le contrôle des doublons à l'échelle nationale et non pas par provinces comme le sous-entend une autre contre-vérité contenue dans ledit rapport. (9)

 

Falsification du nombre d'électeurs enrôlés

 

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Le nombre d'électeurs congolais valablement enrôlés au 24 juillet 2011 étant à ce jour inconnu,

l'établissement de la vérité sur le nombre réel d'électeurs en République Démocratique du Congo constitue un enjeu essentiel pour l'organisation les élections de 2015-2016

 

 

Nous nous interrogeons également sur la crédibilité des chiffres mentionnés dans rapport final de la mission d'audit du fichier électoral quant au nombre de doublons détectés et à la radiation consécutive de 788 923 électeurs puisque le 3 mars 2012, la CENI dans son rapport sur les élections du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo prétend qu’« En 2011, une firme congolaise (HOLOGRAM) a assuré la détection des doublons en parallèle avec la firme belge ZETES : sur 32 144 581 électeurs enrôlés en 2011, 119 941 soit 0,37 % de doublons ont été détectés en 14 jours.» (32 144 581 – 119 941 = 32 024 640). 

 

Nous soulignons que le précité chiffre de 32.024.640 électeurs enrôlés, rendu publique par le Pasteur NGOY MULUNDA Président de la CENI le 24 juillet 2011 à la clôture de l'opération d'identification et d'enrôlement des électeurs congolais, est resté constant à l'issue de l'opération de nettoyage du fichier électoral congolais grâce au logiciel AFIS effectué par la société belge ZETES laquelle a généré le 28 octobre 2011 les listes finales des électeurs par provinces en vue des élections présidentielle et législative du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo.  Ce chiffre de 32.024.640 d'électeurs enrôlés figure bien tel quel sur les arrêts de la Cour Suprême de Justice proclamant les résultats définitifs de l'élection présidentielle et législatives du 28 novembre 2011.(10) 

 

Or, le rapport final de l'OIF affirme ceci:

 

"Le corps électoral présent dans le fichier est passé, entre 2006 et 2011, de 23,9 à 30,6 millions. Les opérations de fiabilisation conduites sur le fichier électoral depuis le dernier scrutin, ont été limitées à la radiation de doublons, à la réintégration d’électeurs détenteurs d’une carte mais omis sur les listes électorales, au traitement des demandes de changement d’adresse et, sur le fond, à l’établissement de la cartographie électorale et à la bonne affectation des électeurs. Ces actions ont entrainé une stabilisation du corps électoral, établie à ce jour à 30 731 622 électeurs."

 

A cet égard, nous observons que selon l'OIF et la CENI le nombre total d'électeurs enrôlés en 2011 était de 30,6 millions. Pourtant, le nombre d'électeurs enrôlés en 2011 mentionné sur les arrêts de la Cour Suprême de Justice proclamant les résultats définitifs des élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011 est de 32.024.640 d'électeurs.  Cela représente un gap d'environ 1.400.000 millions d'électeurs !

 

Nous observons aussi que malgré la radiation par la CENI des 843.335 électeurs suite aux omissions, ainsi que la détection par l'OIF des 450.000 doublons et ce, sans en préciser la nature ou typologie (ndlr, les doublons "opérations", doublons binaires, vrais-faux doublons, faux-vrai doulons), le nombre total d'électeurs enrôlés dans le fichier électoral "stabilisé" est à ce jour de 30.731.622Ce nombre est paradoxalement supérieur aux précités 30,6 millions d'électeurs enrôlés dans le précité fichier originel de la CENI, lequel reste inférieur aux 32.024.640 électeurs enrôlés dans le fichier électoral généré le 28 octobre 2011 par ZETES. 

 

Notre organisation souligne également que le rapport partiel de ZETES sur l'opération de nettoyage du fichier électoral publié le 3 août 2011 concernant le fichier électoral et plus particulièrement, les Provinces de Kinshasa, ex-Bandundu, ex-Equateur, ainsi que l'ex-Province-Orientale fait état d’un nombre impressionnant de 3.566.503 doublons tous types confondus !  En faisant une projection sur l’ensemble des onze anciennes Provinces de la République Démocratique du Congo, nous obtenons ainsi un nombre incroyable de 9.807.883 doublons tous types confondus ce qui représente près d'1/3 du corps électoral.

 

Par ailleurs, le fait que la société ZETES, laquelle avait la responsabilité de toute la partie technique de l'opération d'identification et d'enrôlement des électeurs congolais, n'ait jamais soustrait un seul doublon des 32.024.640 électeurs est un élément matériel qui prouve que le fichier électoral congolais a été falsifié.(11)  Ainsi, notre Organisation souligne que le prétendu audit externe réalisé par l'OIF suscite plus de questions que de réponses par rapport à nos interrogations légitimes et renforcent notre conviction au sujet de l'existence de sérieux indices de manipulation du fichier électoral congolais à des fins politiques. Ceci est d'autant plus vrai que les doublons non soustraits du fichier électoral pourraient constituer une réserve de voix non négligeable pour les candidats du régime en place.  

 

 

Caution à la violation de la loi

 

Nous constatons également que la mission d'audit du fichier électoral dirigée par l'OIF a fait une lecture sélective de la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo en ne tenant absolument pas compte de certains articles de cette disposition légale concernant la validité de l'ensemble des cartes d'électeurs d'une part et d'autre part, la légalité des opérations de révision des listes électorales ayant abouties à l'établissement du fichier électoral prétendument "fiabilisé" lequel serait "stabilisé" et "consolidé".  A cet égard, nous avions recommandé que la mission d'audit effectue son travail sur base du fichier à partir duquel ont été généré le 28 octobre 2011, par la société belge ZETES, les listes électorales en vue des élections présidentielle et des Députés nationaux du 28 novembre 2011.

 

Nous ne savons pas comment interpréter les précitées inexactitudes et violation de la Constitution et des lois de la République Démocratique du Congo par l'OIF.  En effet, s'agit il de naïveté ou de duplicité liée à un agenda caché ?    

 

 

Méthodologie douteuse

 

Il sied de souligner que le rapport de l'OIF résulte d'une simple analyse rétrospective des données alpha numériques transmises à celle-ci par la CENI laquelle avait réalisé son audit interne dans l'opacité la plus complète.  A ce propos, il ne ressort pas du précité rapport l'OIF que celle-ci aurait procédé à une nouvelle opération de dédoublonnage réalisé grâce à un logiciel de type AFIS nécessaire à la détection des doublons (les enrôlements multiples des mêmes électeurs), ni à un matching facial automatisé en ce qui concerne les doublons "opérations" et "binaires".

 

Il faut relever aussi qu'il ne ressort pas du précité rapport de l'OIF que celle-ci aurait porté les correctifs nécessaires sur l'estimation de la taille de la population générale et partant, la taille du corps électoral attendu relativement au nombre de morts [estimés à plus de 8 millions] dus aux différents conflits internes et internationaux lesquels ensanglantent depuis 1996 à ce jour la République Démocratique du Congo. 

 

Par ailleurs, on ne peut que s'interroger sur les termes de référence de cette mission puisqu'il semble que celle-ci n'a pas pu accéder ni au serveur contenant la banque de données reprenant l'ensemble des électeurs enrôlés en 2010-2011 par l'ex-CEI et la CENI ni aux rapports finaux sur le nettoyage du fichier électoral établi par les sociétés  Hologram et ZETES. 

 

A ce propos, pourquoi le comité ad hoc dirigé par le Général Siaka SANGARE l'un des experts dépêchés par l'OIF n'a t-il pas demandé à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) le client de ces deux sociétés et donc, premier destinataire de ces rapports de les lui communiquer ? Ceci d'autant plus que le 27 juillet 2015 le vice-président de la CENI Monsieur André MPUNGWE SONGO avait assuré les membres du comité ad hoc mis en place dans le cadre de cette mission de la disponibilité de la CENI à leur faciliter l’accès à toutes les données et informations nécessaires à l'accomplissement de leur tâche.   

Du reste, il faut souligner que contrairement à la démarche adoptée lors d'une précédente mission similaire conduite au mois de mars 2015 par le même Général Siaka SANGARE en République du Togo - dans le cadre de l'élection présidentielle qui s'est déroulée le 25 avril 2015 dans ce pays - pourquoi Monsieur Fabien MARIE de la société belge ZETES chargée tout comme au Togo de la gestion et de la mise à jour des listes électorales congolaises n'a pas été inclus dés le départ dans le comité ad hoc mis en place par l'OIF dans le cadre de cette mission ?

 

 

Finalement, à l'état actuel de l'analyse du rapport final de l'OIF notre organisation a des motifs raisonnables de croire que l'OIF aurait participé activement à la falsification de l'actuel fichier électoral congolais.  Ceci, en donnant sa caution morale et pseudo-scientifique à l'audit interne réalisé dans l'opacité la plus totale par la CENI en violation de la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo.   Cette institution d'appui à la démocratie étant - dans sa configuration actuelle - inféodée au pouvoir en place.(12)

 

Comme déjà souligné dans notre précédente publication, la falsification des données relatives à l’identification et l’enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo est pénalement sanctionnée aux termes de la loi électorale ainsi que la loi portant identification et enrôlement des électeurs.  Dans ce cadre, notre organisation attire encore l'attention de l’OIF sur le fait qu’en acceptant d’effectuer l’audit externe du fichier électoral congolais dont la société belge SA ZETES portait la responsabilité technique, celle-ci pourrait engager  sa propre responsabilité civile et pénale notamment devant les juridictions belges et françaises compétentes.(13)

 

 

Halle (Belgique), le 17 novembre 2015

 

 

Benjamin Stanis KALOMBO

Président et Administrateur délégué

Senior electoral adviser

 

Didier NKINGU

Vice-président

Administrateur chargé des affaires juridiques

Senior electoral adviser

 

 

 

Dernière mise à jour: 19.11. 2015  10 : 10 AM

 

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ANNEXES

 

(1) Selon un communiqué daté du 27 juillet 2015 de la CENI ce rapport final devait pourtant être présenté pour le 15 septembre 2015 au plus tard.  Les raisons de ce retard n'ont pas été précisé par l'expert dépêché par l'OIF le

      Général Siaka SANGARE.

 

(2) Lire ou relire "Falsification du fichier électoral congolais : l'OIF dindon de la farce ou complice ?" APRODEC asbl 28.07.2015 :

     //aprodec.blog4ever.com/falsification-du-fichier-electoral-congolais-l-oif-dindon-de-la-farce-ou-complice    

 

(3) Rapport final de la mission d'audit du fichier électoral de la République Démocratique du Congo menée du 17.07.2015 au 01.08.2015 :

     https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/Rapport-FINAL-Audit-du-fichier---lectoral-RDC.pdf

 

(4) Lire ou relire :     

      //www.rfi.fr/emission/20151112-rd-selon-oif-conditions-sont-reunies-tenue-scrutin-pascal-couchepin

 

(5) cf p. 15 de ce rapport

     Rapport final de la mission d'audit du fichier électoral de la République Démocratique du Congo menée du 17.07.2015 au 01.08.2015 :

     https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/Rapport-FINAL-Audit-du-fichier---lectoral-RDC.pdf

 

(6) cf p.4 du rapport partiel de la société ZETES du 03.08.2011 : //www.congoforum.be/upldocs/Déclarati...pdf222.pdf

(7) Lire ou relire "Affaire Tshisekedi : la Céni dit ne rien avoir à cacher" RFI 03.09.2011 :   

     //www.rfi.fr/afrique/20110903-affaire-tshisekedi-ceni-dit-rien-avoir-cacher

 

     Ecouter l'interview du Rapporteur de la CENI accordée à RFI le 03.09.2011 celui-ci déclare que le nettoyage du fichier électoral étant toujours en cours à cette date que des précautions doivent être prises pour permettre à

     l'opposition d'avoir accès au serveur contenant ledit fichier électoral ! : https://www.blog4ever-fichiers.com/2011/02/467504/artfichier_467504_887635_20120515530682.mp3

 

(8) Lire ou relire en réponse à l'article de Jason STEARNS "Document may suggest fraud in voter register" - publié le 27.09.2011 sur son blog lequel rapporte l’existence d’un rapport « confidentiel » rédigé par la société belge

      ZETES faisant état de l’existence de doublons //congosiasa.blogspot.be/2011/09/document-may-suggest-fraud-in-voter.html - la réaction de Monsieur Fabien MARIE de la société ZETES : 

     //congosiasaanswer.blogspot.be/

 

(9) cf p.4 du rapport partiel de la société ZETES du 03.08.2011 : //www.congoforum.be/upldocs/Déclarati...pdf222.pdf

 

(10) Arrêt de la Cour suprême de justice proclamant les résultats de l'élection présidentielle en République Démocratique du Congo :        //aprodec.blog4ever.com/fichier-812526-3626318-467504.html

 

(11) Extrait du Rapport d'activité 2011 de ZETES responsabilité technique de ZETES par rapport à l'établissement du fichier électoral :        //aprodec.blog4ever.com/fichier-5291225-1611573-467504.html

 

(12) L'Abbé Malu Malu Président de la CENI et l'ex-CEI ainsi que Me Flavien Misoni Secrétaire exécutif de la CENI sont des experts au Service présidentiel d'études stratégiques rattaché au Cabinet présidentiel de Joseph Kabila :  

       //aprodec.blog4ever.com/fichier-248939-80816-467504.html

 

 (13) La falsification du nombre d'électeurs congolais entraîne notamment une atteinte à la sécurité internationale et au contrôle des flux migratoires dans le monde [ndlr, les menaces d'attentats terroristes, etc.]. Ceci d'autant plus

         que les cartes d'électeurs congolais font office de cartes d'identité et partant, donnent droit à la délivrance des passeports ordinaires et diplomatiques. 

 

 

(*)  L’Association a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens Congolais et des personnes d’origine Congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles, en ce compris la signature des contrats léonins ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un Etat, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace.

 

L'Association peut agir en justice contre toute forme de pillage du patrimoine mobilier et immobilier de la République Démocratique du Congo. Elle pourra aussi agir en justice contre toute forme de destruction de l'environnement et de l'habitat naturel des populations.

L'Association peut agir en justice pour défendre les intérêts et les droits des victimes [ou leurs ayants droit, en ce compris les membres de l'Association] de crimes et délits commis en République Démocratique du Congo.

L'Association peut agir en justice, conformément à l'article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, pour défendre les intérêts et les droits des électeurs congolais, en ce compris les membres de l'Association qui sont électeurs ou éligibles en République Démocratique du Congo.

L’Association, en tant que partie prenante externe des sociétés qui ont des activités économiques en République Démocratique du Congo, peut notamment défendre les droits d’actionnaire [de poser des questions et de recevoir des réponses au cours de l'Assemblée générale des actionnaires] de ses propres membres qui ont acquis tout au plus deux actions des sociétés cotées.

L’Association oeuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socio-économique et culturel de la République Démocratique du Congo.

 

Dans ce cadre, l'Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non -étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

 

L'APRODEC asbl est aussi Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale. 

 

 

In memoriam Floribert Chebeya, Fidèle Bazana, Armand Tungulu, Serge Maheshe, Franck Ngike, Bapuwa Mwamba, Daniel Boteti, Pascal Kabungulu (…) Serge Lukusa , Pasteur Albert Lukusa Luvungu Tshia Dianda, tous victimes de l’intolérance politique en République Démocratique du Congo

 

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18/11/2015

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