APRODEC ASBL

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Elections en RDC: Appel à manifester contre l'adoption du Projet de loi portant répartition des sièges

 

Pasteur NGOY MULUNDA.jpgLe nombre d'électeurs congolais valablement enrôlés au 24 juillet 2011 étant à ce jour inconnu,

les partis d'opposition et les organisation de la société civile devraient réclamer un audit indépendant du fichier électoral de 2011, et ce, préalablement à l'adoption du Projet de loi portant répartition des sièges en vue des prochains scrutins prévus en 2015 et 2016.

 

 

Du 19 au 21 janvier 2015, le Peuple est sorti dans la rue pour dire non à l'adoption du Projet de loi électorale dont l’alinéa 3 de l’article 8 posait problème...  (1)

...

Actuellement, le Parlement congolais s'est réuni en session extraordinaire pour adopter à l'issue de ses plénières le Projet de loi portant répartition des sièges pour les élections locales et municipales, laquelle sera annexée à la loi électorale promulguée le 26 janvier 2015. (2)

 

Or, le nombre d'électeurs enrôlés a été grossièrement falsifié, avec plus de 9.8 millions d'électeurs fictifs sur un collège électoral de 32 millions d'électeurs enrôlés au 24 juillet 2011. Ce qui entache de nullité notamment le calcul du quotient électoral ainsi que la répartition des sièges à tous les niveaux.

En conséquence,  toutes les institutions issues des futures élections seront illégales...

 

Par ailleurs, les 9.8 millions d'électeurs fictifs contenus dans l'actuel fichier électoral constituent une réserve de voix permettant à la CENI de manipuler les résultats du vote au profit des candidats de la mouvance présidentielle.

 

La question de l'audit "indépendant" du fichier électoral congolais (préalablement à l'enrôlement des nouveaux adultes en âge de voter) doit absolument précédée le vote d'un quelconque Projet de loi portant répartition des sièges au niveau local, provincial et national.

 

Dans l'hypothèse selon laquelle le Peuple ne s'opposait pas "aujourd'hui" contre l'adoption du Projet de loi portant répartition des sièges sous examen au Parlement,  il ne faudrait plus rien espérer des prochaines élections...

 

Finalement, le débat sur la tenue du dialogue inter-congolais ne pourrait constituer un écran de fumée destinée à cacher la fraude électorale massive déjà planifiée dans la loi électorale et ses annexes !!! 

 

La fraude corrompt tout !

 

 

Fait à Halle, le 8 juillet 2015

 

Pour l'APRODEC ASBL,(*)

 

Benjamin Stanis KALOMBO  

Président et Administrateur délégué  

BSK Radio M'BOTE.jpg

 

"Parlons peu. Mais, agissons ensemble - de manière concrète - pour plus d'efficacité".  

 

..................................

Annexe (In progress)

 

(1)  RDC: Adoption et Promulgation de la loi électorale amendée, une escroquerie à plein nez !

//aprodec.blog4ever.com/adoption-de-modifications-a-la-loi-electorale-en-rdc-une-escroquerie-a-plein-nez

 

(2) PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 06/006 DU 9 MARS 2006 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS  PRESIDENTIELLE, LEGISLATIVES, PROVINCIALES, URBAINES, MUNICIPALES ET LOCALES TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI N°11/003 DU 25 JUIN 2011

//aprodec.blog4ever.com/projet-de-loi-modifiant-et-completant-la-loi-n-06006-du-9-mars-portant-organisation-des-elections-presidentielle-legislatives-provinciales-urbaines-municipales-et-locales-telle-que-modifiee-par-la-loi-n11003-du-25-juin-2011

 

(3) RDC : la loi sur la répartition des sièges aux locales divise majorité et opposition

//radiookapi.net/actualite/2015/07/06/parlement-lopposition-exige-le-retrait-de-la-loi-sur-la-repartition-des-sieges-de-la-session-extraordinaire/?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A%20radiookapi%2Factu%20%28Radiookapi.net%29

 

(4) Déclaration de l'APRODEC asbl sur le Rapport partiel de ZETES relatif à la falsification du nombre d'électeurs congolais

 

* L’Association a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens Congolais et des personnes d’origine Congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles, en ce compris la signature des contrats léonins ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un Etat, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace.

 

L'Association peut agir en justice contre toute forme de pillage du patrimoine mobilier et immobilier de la République Démocratique du Congo. Elle pourra aussi agir en justice contre toute forme de destruction de l'environnement et de l'habitat naturel des populations.

L'Association peut agir en justice pour défendre les intérêts et les droits des victimes [ou leurs ayants droit, en ce compris les membres de l'Association] de crimes et délits commis en République Démocratique du Congo.

L'Association peut agir en justice, conformément à l'article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, pour défendre les intérêts et les droits des électeurs congolais, en ce compris les membres de l'Association qui sont électeurs ou éligibles en République Démocratique du Congo.

L’Association, en tant que partie prenante externe des sociétés qui ont des activités économiques en République Démocratique du Congo, peut notamment défendre les droits d’actionnaire [de poser des questions et de recevoir des réponses au cours de l'Assemblée générale des actionnaires] de ses propres membres qui ont acquis tout au plus deux actions des sociétés cotées.

L’Association oeuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socio-économique et culturel de la République Démocratique du Congo.

 

Dans ce cadre, l'Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non -étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

 

L'APRODEC asbl est aussi Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale. 

__________________________________________  

APRODEC asbl : N° d’entreprise : 891.074.266 ;   Siège social: Nachtegaalstraat, 8 Boîte 1 – 1501 HALLE (Belgique); Tél: 0032.484.925.836 ; E-mail :aprodecasbl@gmail.com ;//aprodec.blog4ever.com/articles/faire-un-don



08/07/2015

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