APRODEC ASBL

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ÉLECTIONS EN RDC: L'UDPS vs LA CENI, LE CONTRE- PIED PARFAIT ?

Etienne_Tshisekedi.jpgDr. Étienne TSHISEKEDI

Candidat de l'UDPS à l'élection présidentielle de 2016

 

Notre organisation observe que l’UDPS parti politique cher à Etiènne TSHISEKEDI a confirmé le 21 avril 2015 sa participation aux prochaines élections provinciales.  De notre point de vue, l’UDPS avait deux possibilités, soit rester hors du processus électoral tout en continuant à revendiquer les préalables nécessaires à l’organisation des élections, et ce conformes aux standards internationaux; soit s’inscrire dans le processus tout en intensifiant les précitées revendications (ndlr, la publication du rapport final de ZETES relatif l'opération de dédoublonage du fichier électoral de 2011, l'audit indépendant du fichier électoral, la révision du fichier électoral, etc.(1)

 

A cet effet, la participation de l’UDPS au processus électoral est conforme d’une part, à la feuille de route publié par celle-ci au mois de mars 2015 et d’autre part,  en parfaite harmonie avec les termes de la Résolution 2211 du Conseil de sécurité de l’ONU du 26 mars 2015 prolongeant le mandat de la MONUSCO en République Démocratique du Congo dont les articles 19, 20 et 21 concernant l’organisation des élections dans ce pays sont fondées sur les recommandations formulées par notre organisation et la FIDH du 16 au 20 mars 2015 en amont du vote du Conseil de sécurité.(2)(3)   

 

Par ailleurs, il convient de souligner que notre organisation a défendu devant les membres permanents du Conseil de sécurité la thèse selon laquelle la CENI dans sa configuration actuelle est une branche du Service présidentiel d’études stratégiques (SPES) de Joseph KABILA.  A cet effet, il faut souligner encore que la CENI est dirigée par l’Abbé Malu Malu (Président du Bureau de la CEI/CENI) et son neveu Me Flavien Misoni (Secrétaire exécutif de la CENI/ ex-Directeur du BNO de la CEI), lesquels sont des Experts en stratégies politiques auprès du SPES, et ce depuis 2003 à ce jour.(4)  A ce propos, il convient d'ajouter que les représentants des partis politiques congolais (toutes tendances confondues) siégeant au sein du Bureau et de l'Assemblée plénière de la CENI travaillent volontairement ou involontairement pour le maintien du statu quo politique.  

Il est évident que les membres du SPES, les partis politiques de la majorité présidentielle, ainsi qu'une bonne partie de l'opposition, lesquels espéraient que l’UDPS [réputée pour son intransigeance en ce qui concerne le respect des textes légaux] allait s’auto-exclure du processus électoral, devraient revoir sérieusement leurs calculs.

En d'autres termes, les adversaires politiques et les détracteurs (nationaux et internationaux) de l'UDPS sont à présent obligés d'abattre leurs cartes beaucoup trop tôt !   

 

Dans ce cadre, notre organisation souligne que les précités articles 19 et 20 de la Résolution 2211 de Conseil de sécurité s’adressent non pas à la CENI mais bien directement au Gouvernement congolais demandant à ce dernier de garantir la transparence du processus électoral, et ce en réalisant les préalables nécessaires à l’organisation des bonnes élections, tandis que l’article 21 de la même Résolution 2211 du Conseil de sécurité conditionne le soutien logistique de la MONUSCO aux progrès réalisés sur terrain par le Gouvernement congolais conformément aux prescrits des articles 19 et 20 de la précitée Résolution 2211.  

 

Il faut aussi souligner que le cadre de concertation entre le bureau de la CENI d'une part et d'autre part, les partis politiques et la société civile, est un simple dédoublement. Ceci est d'autant plus vrai que ceux-ci sont déjà représenté au sein du bureau et l'assemblée plénière de la CENI laquelle est instrumentalisée par Joseph KABILA.  

 

Dès lors, les revendications relatives à la transparence du processus électoral congolais adressées notamment au Secrétaire général des Nations unies via son représentant spécial en République Démocratique du Congo seront d’autant plus pertinentes si elles sont formulées par les partis politiques ayant présenté des candidats aux différents scrutins prévus en 2015 et 2016.  C'est une question de cohérence !

 

Par ailleurs, il convient de souligner que la décision de participer aux élections intermédiaires permet à l'UDPS ainsi qu'aux autres partis politiques "hostiles" au régime de Joseph KABILA d’engranger des petites avancées relatives à la transparence du processus électoral. Ceci, en attendant la tenue des élections présidentielle et législatives prévues en novembre 2016 lesquelles intéressent la communauté internationale laquelle a validé le calendrier électoral global publié par la CENI, quant à ce.(5) 

 

Du reste, notre organisation soutient d'une part, que les partis politiques congolais qui n'ont pas soutenu la recommandation de M. Ban Ki-MOON Secrétaire général de l'ONU adressée le 22 janvier 2015 à son représentant spécial en République Démocratique du Congo M. Martin KOBLER relativement à l'organisation d'un dialogue politique inter-congolais centré sur la question électorale (6) et d'autre part, les partis politiques congolais ayant choisi de s'auto-exclure du processus électoral faute d'avoir obtenu notamment la modification du calendrier électoral global, ont la possibilité de changer le cours des événements en organisant un "Soulèvement Populaire" conformément aux prescrits de l'article 64, §1er de la Constitution du 18  février 2006 car, Joseph Kabila n'a jamais gagné les élections en République Démocratique du Congo.  C'est aussi une question de cohérence ! 


"Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le
pouvoir par la force ou qui l'exerce en violation des dispositions de la présente Constitution."

(Voy. Article 64, §1er  de la Constitution de la République Démocratique du Congo)

 

Finalement, notre organisation souligne que les différentes procédures judiciaires menées devant les juridictions compétentes belges visent à établir les responsabilités dans la falsification de l'actuel fichier électoral congolais lequel sert de substrat pour l'organisation des élections générales prévues en 2015 et 2016 en République Démocratique du Congo.  Ainsi, notre organisation espère notamment que les morts, les enfants, ainsi que les étrangers ne seront plus utilisés par le pouvoir organisateur des élections pour gonfler artificiellement la taille du corps électoral dans ce pays ! 

 

 

Fait à Halle, le 22 avril 2015.

 

Benjamin Stanis KALOMBO

Président et Administrateur délégué

APRODEC ASBL(*)

 

...............................................................

Annexes: (In progress)

 

(1) Article de la Radio Okapi du 21 avril 2015 intitulé " RDC : l’UDPS participera aux provinciales mais pose des préalables pour la présidentielle":

//radiookapi.net/actualite/2015/04/21/rdc-ludps-participera-aux-provinciales-mais-pose-des-prealables-pour-la-presidentielle///radiookapi.net/actualite/2015/04/21/rdc-ludps-participera-aux-provinciales-mais-pose-des-prealables-pour-la-presidentielle/

 

(2) Résolution 2211 du Conseil de sécurité adoptée le 26 mars 2015 extrait :

"Élections

"19. Demande au Gouvernement de la RDC et à ses partenaires nationaux de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections et notamment d’en faire une priorité, la présidentielle et les législatives étant prévues, conformément à la Constitution, pour novembre 2016, et exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme à la Constitution congolaise et au calendrier électoral, pour qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et constructif, et pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, et la sécurité et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes;


20. Se félicite de la promulgation de la loi électorale et de la publication, par la Commission électorale nationale indépendante, d’un calendrier complet couvrant la totalité du cycle électoral, et demande au Gouvernement de la RDC d’élaborer rapidement un budget et un code de conduite pour les élections et d’actualiser les listes électorales en toute régularité afin que les élections puissent se tenir dans les temps, en particulier la présidentielle et les législatives de novembre 2016 prévues par la Constitution et le calendrier électoral, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et invite toutes les parties prenantes à engager un dialogue politique ouvert sur les préparatifs des élections à venir, conformément à la Constitution;

 

21. Autorise la MONUSCO, sous réserve que le Secrétaire général ait informé le Conseil de sécurité que les conditions énoncées au paragraphe 20 étaient bien remplies, à fournir un soutien logistique pour faciliter la tenue des élections, selon les besoins et en coordination avec les autorités congolaises et l’équipe de pays des Nations Unies, et décide que ce soutien sera évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite des opérations électorales, conformément aux paragraphes 19 et 20 ci-dessus;"

 

Source: //www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2211%20%282015%29

 

(3) Communiqué de presse du 26 mars 2015 intitulé "RDC : La FIDH et l'APRODEC pour un renforcement du mandat de la MONUSCO à la veille d’élections sensibles" :

//aprodec.blog4ever.com/rdc-la-fidh-et-l-aprodec-pour-un-renforcement-du-mandat-de-la-monusco-a-la-veille-delections-sensibles

 

(4) Ordre de mission accordé aux experts du Service présidentiel d'études stratégiques notamment l'Abbé MALU MALU Président de la CENI et Me Flavin MISONI Secrétaire exécutif de la CENI:

//aprodec.blog4ever.com/fichier-634173-80816-467504.html

 

(5)  Calendrier électoral global de la CENI

 

(6) RDC : l'ONU préoccupée par la détérioration de la situation à Kinshasa et dans d'autres villes:

//www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=34117

 

* L’Association a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens Congolais et des personnes d’origine Congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles, en ce compris la signature des contrats léonins ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un Etat, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace.

 

L'Association peut agir en justice contre toute forme de pillage du patrimoine mobilier et immobilier de la République Démocratique du Congo. Elle pourra aussi agir en justice contre toute forme de destruction de l'environnement et de l'habitat naturel des populations.

L'Association peut agir en justice pour défendre les intérêts et les droits des victimes [ou leurs ayants droit, en ce compris les membres de l'Association] de crimes et délits commis en République Démocratique du Congo.

L'Association peut agir en justice, conformément à l'article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, pour défendre les intérêts et les droits des électeurs congolais, en ce compris les membres de l'Association qui sont électeurs ou éligibles en République Démocratique du Congo.

L’Association, en tant que partie prenante externe des sociétés qui ont des activités économiques en République Démocratique du Congo, peut notamment défendre les droits d’actionnaire [de poser des questions et de recevoir des réponses au cours de l'Assemblée générale des actionnaires] de ses propres membres qui ont acquis tout au plus deux actions des sociétés cotées.

L’Association oeuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socio-économique et culturel de la République Démocratique du Congo.

 

Dans ce cadre, l'Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non -étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

L'APRODEC asbl est aussi Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale.

 

 

 

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22/04/2015

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