APRODEC ASBL

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Élections en RDC : Scandale ! Le Plaidoyer de l'APRODEC asbl plagié par l'AETA !

 

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Jérôme Bonso

Président de la Ligue nationale pour des élections libres et transparentes (LINELIT) et

Coordonnateur de la plateforme de la société civile

"Agir Pour des Elections Transparentes et Apaisées"

(AETA)

 

L'APRODEC asbl tient à souligner que son "Plaidoyer sur les élections en République Démocratique du Congo" publié le 14 janvier 2016 (  //aprodec.blog4ever.com/fichier-5414559-213623-467504.html a été plagié dans un document intitulé "Journée de Réflexion à l'Intention des Leaders Communautaires de l'AETA/SUD KUVU" publié le 28 janvier 2016 sur le site internet de la plateforme de la société civile "Agir Pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA)" dont le siège social est situé Kinshasa.

//www.aeta-network.org/wp-content/uploads/2016/02/Journ%C3%A9e-de-R%C3%A9flexion-%C3%A0-l%E2%80%99Intention-des-Leaders-Communautaires-de-l%E2%80%99AETA-SUD-KIVU-de-Kamisimbi-Kaniola-Walungu-Ikoma-Izege-Mushinga-et-Lurhala-en-Territoire-de-WALUNGU-1.pdf

 

L'AETA s'est littéralement appropriée quasi tout le contenu du précité plaidoyer lequel pourtant constitue la propriété intellectuelle de l'APRODEC asbl.  En effet, l'AETA qui cite pourtant l'APRODEC asbl comme référence ne met cependant en aucune façon en évidence les passages de notre document qui ont été reproduits et plagiés !   Par ailleurs, les autres références du plagiat ne sont que celles déjà mentionnées dans le plaidoyer de l'APRODEC asbl.  

 

En conséquence, l'APRODEC asbl exige que l'AETA apporte immédiatement à son document litigieux les corrections requises au regard du respect de la propriété intellectuelle d'une part et d'autre part, a instruit son Conseil de saisir les Tribunaux en République Démocratique du Congo afin de faire le nécessaire pour que cesse cette violation flagrante de ses droits d'auteur.

 

 

 

Affaire à suivre !

 

 

Fait à Halle, le 28 février 2016.



Pour l’APRODEC asbl*,

 

 

 

M. Benjamin Stanis KALOMBO

Senior electoral adviser

Président et Administrateur délégué

 

 

* L’Association a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens Congolais et des personnes d’origine Congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles, en ce compris la signature des contrats léonins ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace.

 

L'Association peut agir en justice contre toute forme de pillage du patrimoine mobilier et immobilier de la République Démocratique du Congo. Elle pourra aussi agir en justice contre toute forme de destruction de l'environnement et de l'habitat naturel des populations.

L'Association peut agir en justice pour défendre les intérêts et les droits des victimes [ou leurs ayants droit, en ce compris les membres de l'Association] de crimes et délits commis en République Démocratique du Congo.

L'Association peut agir en justice, conformément à l'article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, pour défendre les intérêts et les droits des électeurs congolais, en ce compris les membres de l'Association qui sont électeurs ou éligibles en République Démocratique du Congo.

L’Association, en tant que partie prenante externe des sociétés qui ont des activités économiques en République Démocratique du Congo, peut notamment défendre les droits d’actionnaire [de poser des questions et de recevoir des réponses au cours de l'Assemblée générale des actionnaires] de ses propres membres qui ont acquis tout au plus deux actions des sociétés cotées.

L’Association œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socio-économique et culturel de la République Démocratique du Congo.

 

Dans ce cadre, l'Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non -étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

 L'APRODEC asbl est aussi Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale. 

____________________________________________________________________________

APRODEC asbl : N° d’entreprise : 891.074.266 ;

Siège social: Nachtegaalstraat, 8 Boîte 1 – 1501 HALLE (Belgique);

Tél: 0032.484.925.836 ; E-mail : aprodecasbl@gmail.com ; //aprodec.blog4ever.com

Delta Lloyd Bank: 132-5334362-82 IBAN: BE25132533436282 BIC: BNAGBEBB

 

 



29/02/2016

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