APRODEC ASBL

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Expulsion de Mathieu NGUDJOLO : La Procureur près la CPI et l’Etat hollandais complices de Joseph KABILA ?

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Madame Fatou BENSUDA, Procureur près la Cour Pénale Internationale,

la main droite levée et la main gauche posée sur le Statut de Rome,

prêtant serment de poursuivre les plus hauts responsable des crimes graves relevant la Compétence de la Cour Pénale Internationale !

"Nous ne devons pas être guidés par la propagande de ceux dont le seul but est d'échapper à la justice mais nous devons nous concentrer sur les millions de victimes." [Dixit, Fatou BENSUDA] (1)

- La Hayé, le 15 juin 2012

 

 

Notre organisation, en sa qualité d'ONG Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale, souligne que les nouvelles requêtes adressée le 7 mai 2015 à l’État hollandais d'une part et d'autre part, au Procureur près la Cour Pénale Internationale, relativement à l'autorisation de séjour humanitaire pour rélocalisation et protection d'un témoin clé du Procureur et partant, l'annulation, ou à tout le moins suspension, de la nouvelle décision d’expulsion de Mathieu NGUDJOLO-CHUI vers la République Démocratique du Congo prévue le lundi 11 mai 2015, sont restées à ce jour lettre morte.(2)(3) 

 

Notre organisation considère Mathieu NGUDJOLO comme étant un témoin clé du Procureur, et ce, dans le cadre de la plainte  portant les références OTP-CR-240/12 introduite par notre organisation le 17 août 2012 devant le Procureur près la Cour Pénale Internationale contre Joseph KABILA, Paul KAGAME, Yoweri MUSEVENI, et consorts en vertu de l’article 15 du Statut de Rome. Ceci pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide, commis depuis juillet 2002 à ce jour contre des civils non armés en République Démocratique du Congo [en ce compris les crimes commis en février 2003 par les éléments de l'armée régulière (FAC) et les milices pro-gouvernementales à Bogoro, Mongwalu, Mondro, et Kamonda en Ituri pour lesquels Mathieu NGUDJOLO CHUI a été lavé de tout soupçon et acquitté par la Cour Pénale internationale].(4)(5)

 

Notre organisation souligne que, dans le cadre de l’Affaire le Procureur contre Mathieu NGUDJOLO-CHUI le Jugement rendu par la Chambre de première instance et confirmé par la Chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale respectivement le 18 décembre 2014 et le 27 avril 2015 d'une part et d'autre part,  désignait implicitement Joseph KABILA comme étant le principal  commanditaire des crimes  commis en février 2003 à Bogoro, Mongwalu, Mondro, et Kamonda en Ituri.  De même, dans le cadre de l’affaire de l’Affaire le Procureur contre Germain KATANGA, le jugement rendu le 7 mars 2014 par la Chambre de première instance de la Cour Pénale internationale, condamnait celui-ci à titre de complice des mêmes crimes commis en février 2003 à Bogoro, Mongwalu, Mondro, et Kamonda en Ituri, laissant ainsi au Procureur le soin de poursuivre Joseph KABILA.(6)  

 

Notre organisation attire une dernière fois l’attention notamment de Madame Fatou BENSUDA Procureur près la Cour Pénale Internationale et l'Etat hollandais sur le fait qu'après son retour forcé en République Démocratique du Congo, Mathieu NGUDJOLO-CHUI [considéré comme étant un déserteur des FARDC avait produit des documents classés défenses établissant l’implication directe de Joseph KABILA dans les massacres commis par les éléments de l’armée régulière et les milices progouvernementales à Bogoro, Mongwalu, Mondro, et Kamonda en Ituri] sera poursuivi et condamné - de manière expéditive - à la peine de mort par la Cour martiale.(7)

 

Finalement, dans l’hypothèse selon laquelle Mathieu NGUDJOLO-CHUI serait expulsé le lundi 11 mai 2015 vers la République Démocratique du Congo et assassiné par Joseph KABILA, notre organisation se réservera le droit d’engager des poursuites devant les juridictions compétentes contre toute personne physique ou morale suspectée de complicité de meurtre.  Ainsi, notre organisation tient à l'œil particulièrement l’Etat hollandais, Madame Fatou BENSUDA, la compagnie aérienne qui prendra la responsabilité d’embarquer le lundi 11 mai 2015 (ou un autre jour !) dans l’un de ses appareils Monsieur Mathieu NGUDJOLO-CHUI, né à Bunia/RDC, le 08 octobre 1970, marié et père de 6 enfants ! 

 

POUR UNE LARGE DIFFUSION !

 

Fait à Halle, le 10 mai 2015.

 

Pour l'APRODEC ASBL,(*)

 

M.  Benjamin Stanis KALOMBO

Président et Administrateur délégué

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Annexes

(1) Article de Jeune Afrique du 1 juin 2012  intitulé:" Fatou BENSUDA prête serment comme Procureur de la CPI":

- //www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20120615145229/

 

(2) APRODEC ASBL: Requête d'autorisation de séjour humanitaire pour rélocalisation et protection d'un témoin clé du Procureur près la Cour Pénale Internationale adressée le 7 mai 2015 en extrême urgence auprès de Monsieur Ronald PLASTERK  Ministre de l'intérieur des Pays-Bas:

 //aprodec.blog4ever.com/fichier-4805004-6222892-467504.html (Addendum)

(3) APRODEC ASBL: Requête en extrême urgence de mise en place des mesures spéciales de protection de témoins clés adressée le 7 mai 2015 auprès de Madame FATOU BENSOUDA Procureur près la Cour Pénale Internationale:

- //aprodec.blog4ever.com/fichier-4805024-5482662-467504.html  (Addendum)

 

(4) APRODEC ASBL: Plainte déposée le 17 août 2012 auprès de la Procureur près la Cour Pénale Internationale contre Joseph KABILA, Paul KAGAME, Yoweri MUSEVENI et consrts:

- //aprodec.blog4ever.com/fichier-4805038-53991-467504.html

 

(5) Bureau du Procureur de la CPI: Accusé de réception de la plainte déposée par l'APRODEC ASBL:

- //aprodec.blog4ever.com/fichier-4805040-92408-467504.html

 

(6) L'Etat hollandais suspend l’expulsion de Mathieu NGUDJOLO sur demande de l'APRODEC ASBL !

- //aprodec.blog4ever.com/l-etat-hollandais-suspend-lexpulsion-de-mathieu-ngudjolo-sur-demande-de-l-aprodec-asbl

 

(7) FARDC : Peine de mort pour désertion et divulgation des documents classés défenses

 - //aprodec.blog4ever.com/fichier-4808963-48900-467504.html

 

* L’Association a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens Congolais et des personnes d’origine Congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles, en ce compris la signature des contrats léonins ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un Etat, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace.

 

L'Association peut agir en justice contre toute forme de pillage du patrimoine mobilier et immobilier de la République Démocratique du Congo. Elle pourra aussi agir en justice contre toute forme de destruction de l'environnement et de l'habitat naturel des populations.

L'Association peut agir en justice pour défendre les intérêts et les droits des victimes [ou leurs ayants droit, en ce compris les membres de l'Association] de crimes et délits commis en République Démocratique du Congo.

L'Association peut agir en justice, conformément à l'article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, pour défendre les intérêts et les droits des électeurs congolais, en ce compris les membres de l'Association qui sont électeurs ou éligibles en République Démocratique du Congo.

L’Association, en tant que partie prenante externe des sociétés qui ont des activités économiques en République Démocratique du Congo, peut notamment défendre les droits d’actionnaire [de poser des questions et de recevoir des réponses au cours de l'Assemblée générale des actionnaires] de ses propres membres qui ont acquis tout au plus deux actions des sociétés cotées.

L’Association oeuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socio-économique et culturel de la République Démocratique du Congo.

 

Dans ce cadre, l'Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non -étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

 

L'APRODEC asbl est aussi Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale. 

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APRODEC asbl : N° d’entreprise : 891.074.266 ;

Siège social: Nachtegaalstraat, 8 Boîte 1 – 1501 HALLE  (Belgique);

Tél: 0032.484.925.836 ; E-mail : aprodecasbl@gmail.com ; //aprodec.blog4ever.com

Delta Lloyd Bank: 132-5334362-82 IBAN: BE25132533436282 BIC: BNAGBEBB

 



10/05/2015

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