APRODEC ASBL

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Inculpation du Bourgmestre de Waterloo Serge KUBLA et de l'ancien Premier Ministre congolais MUZITO - COMMUNIQUE

 

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COMMUNIQUE

Halle, le 25 février 2015 

 

Notre Association a pris connaissance ce jeudi 24 février 2015 de l'inculpation du Bourgmestre de Waterloo Monsieur Serge KUBLA et de son incarcération à la prison de Saint-Gilles à Bruxelles.  Ceci, pour des faits présumés de corruption de fonctionnaires étrangers impliquant l'ancien Premier ministre congolais Adolphe MUZITO.  Tout en prenant en considération le principe de la présomption d'innocence nous devons déplorer les accointances douteuses qui lient depuis plusieurs années certains hommes politiques belges à des opérateurs économiques peu scrupuleux ayant des activités en République Démocratique du Congo ainsi qu'au régime de Kinshasa lequel se caractérise pourtant  par la corruption et son peu de respect des droits de l'Homme.

A cet égard, notre Association a adressé en date du 2 février 2015 un courrier à l'actuel Ministre belge de la Coopération au Développement Monsieur Alexander DE CROO - dont nous saluons les propos courageux tenus dans l'enceinte de l'ambassade de Belgique à Kinshasa le 21 février 2015 -  dans le but de lui demander de nous communiquer les documents administratifs sur base desquels son prédécesseur Monsieur Charles MICHEL a affirmé contre toute évidence dans un courriel nous adressé le 5 octobre 2010 que la Commission électorale indépendante présidée alors par l'Abbé MALU MALU n'était pas partie au contrat par lequel la société belge ZETES s'est vue attribuée dans des circonstances peu transparentes le 17 juin 2010 un marché de fournitures de 9 500 kits biométriques d'indentification des électeurs en République Démocratique du Congo.   La suite qui sera donné à notre démarche déterminera notre attitude par rapport aux affirmations de l'actuel Premier Ministre belge Monsieur Charles MICHEL et pour juger de sa responsabilité pénale par rapport à la criminalité économique ayant affecté les élections du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo.  Ceci, d'autant plus que l'attitude d'autres personnalités de son parti, le Mouvement Réformateur (MR), pose également question par rapport à cette affaire.  Ainsi,  en est il du laxisme du Vice-Premier Ministre et Ministre belge des Affaires étrangères Monsieur Didier REYNDERS à qui nous avions demandé le 11 février 2014 sur pied de l'article 29 du Code d'instruction criminelle de dénoncer aux autorités judiciaires du royaume de Belgique le contenu d'un courriel adressé par Monsieur Ronny DEPOORTERE de la société ZETES au ministère belge des Affaires étrangères en date du 12 novembre 2010.  Ceci, en raison des déclarations contradictoires contenues dans le précité courriel   lequel serait donc constitutif de faux en écritures. 

Monsieur Didier REYNDERS - sauf erreur de notre part - n'a jamais réservé la moindre suite à notre courrier et bien au contraire, a rendu visite le 5 mai 2014 aux installations de la société ZETES situées à Ruisbroek (BELGIQUE).  Pire, bien qu'informé par notre Association de l'implication dans les faits susmentionnés de l'actuel Premier Ministre congolais Monsieur Augustin MATATA PONYO MAPON, Monsieur Didier REYNDERS a mandaté fin août 2014, un de ses proches, le Bourgmestre de la Commune d'Uccle et Député bruxellois Monsieur Armand DE DECKER pour que ce dernier - profitant de son voyage sur place à l'occasion de la pose de la première pierre de la nouvelle ambassade de Belgique à Kinshasa - plaide auprès du chef du gouverment congolais pour la candidature d'un consortium belge autour du port d'Anvers en rapport avec la modernisation de la ligne de chemin de fer Kinshasa-Matadi !

Nous considérons que l'ensemble de ces faits portent sérieusement atteinte à la crédibilité de la politique du gouvernement belge en République Démocratique du Congo et permettent de douter de sa réelle volonté de lutter contre la corruption ainsi que de voir aboutir un processus électoral crédible et transparent dans ce pays.

 

Pour APRODEC asbl

Didier NKINGU

Administrateur chargé des Affaires juridiques

 

In memoriam Floribert Chebeya, Fidèle Bazana, Armand Tungulu, Serge Maheshe, Franck Ngike, Bapuwa Mwamba, Daniel Boteti, Pascal Kabungulu (…) Serge Lukusa , Pasteur Albert Lukusa Luvungu Tshia Dianda, tous victimes de l’intolérance politique en République Démocratique du Congo 


APRODEC asbl : n° d’entreprise (Moniteur Belge) : 891.074.266 ; 

Siège social : Nachtegaalstraat, 8 Boîte 1 -  1501 HALLE (BELGIQUE) - Tél :0032.484.925.836

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Notes complémentaires

 

L'APRODEC asbl souligne qu'à ce jour la société ZETES reste en défaut de démontrer - documents à l'appui - qu'elle a obtenu le marché litigieux de façon régulière et transparente.   Bien au contraire, il ressort des pièces de notre dossier que les déclarations et courriers contradictoires des dirigeants de cette société constituent un ensemble de faits qui ne sont pas de nature à dissiper les suspicions de corruption dans l'attribution à son profit le 17 juin 2010 du marché de fournitures de 9 500 kits biométriques.  La plainte déposée par cette société le 31 mars 2011 contre notre association pour notamment calomnie et diffamation a été classée sans suite par le Parquet de Bruxelles en date du 12 novembre 2012. 

Il ressort des pièces de notre dossier et suite à notre intervention auprès du Palais royal que le ministère belge des Affaires étrangères a bien pris contact avec la société ZETES au mois de novembre 2010 pour l'interroger au sujet du marché de 9 500 kits biométriques lui attribué le 17 juin 2010 par l’ex-Commission électorale indépendante et le gouvernement  congolais.  Toutefois, ledit ministère n'a pas pour autant adopter une démarche  contradictoire.  En effet, celui-ci n’a jamais pris contact ni avec notre Association ni semble t-il avec les autres soumissionnaires.  Il s’est contenté apparemment des explications farfelues et contradictoires lui fournies par un cadre de  la société ZETES raison pour laquelle nous avions demandé le 11 février 2014 au Ministre belge des Affaires étrangères Monsieur Didier REYNDERS d'initier des poursuites judiciaires contre cette société sur pied de l'article 29 du Code d'instruction criminelle. 

Malgré l'avis négatif du BCECO et l’absence de transparence dans l’attribution du marché litigieux à  la s.a ZETES les contrats obtenus par cette société le 17 juin 2010 ont  de façon surprenante bénéficié de la couverture de deux polices d'assurance souscrites auprès de l’Office National du Ducroire (ONDD).  Nous estimons que  les réponses nous réservées ainsi qu’aux courriers de notre Avocat Maître Laurent ARNAUTS par l’Office National du Ducroire ne sont pas satisfaisantes et ne sont pas de nature à exonérer l’Office National du Ducroire (ONDD) de toute responsabilité pénale dans cette affaire.

Enfin, en ce qui concerne la criminalité économique ayant caractérisé l'organisation des élections du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo notre Association rappelle sa détermination à saisir les autorités judiciaires belges par le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile contre notamment le Ducroire,les sociétés belges ZETES INDUSTRIES et ZETES, Apollinaire MUHOLONGU MALU MALU en sa qualité de président de l'ex-Commission électorale indépendante, Monsieur Augustin MATATA PONYO MAPON en sa qualité d'ancien Ministre des Finances, Monsieur Adolphe LUMANU BWANA N'SEFU en sa qualité d'ancien Ministre de l'Intérieur ainsi que tout autre personne physique ou morale impliquée dans ces faits.  Ceci, plus précisément en relation avec l'attribution le 17 juin 2010 à la société ZETES - dans des circonstances peu transparentes - d'un marché de fournitures de 9 500 kits biométriques d'identification des électeurs. 

 

"Zetes et les élections congolaises au tribunal" - L'echo 12.04.2013 Nicolas KESZEI :   //blogs.lecho.be/place_poelaert/2013/04/zetes-et-les-%C3%A9lections-congolaises-au-tribunal.html 

audience du 19.09.2013 Tribunal de Commerce de Bruxelles Affaire APRODEC asbl c/ SA ZETES :   https://www.youtube.com/watch?v=uBQfZFtYD_c

  • Le 17 juin 2010, les ministres congolais de l'Intérieur, du Budget et des Finances ainsi  que l'ex-Commission électorale indépendante (CEI) présidée par l’Abbé MALU MALU - bien que dissoute de plein droit depuis le 3 février 2007 conformément à la Constitution de la République Démocratique du Congo  - attribue un contrat de fourniture de 9 500 kits biométriques d'identification des électeurs à la société belge ZETES.  Ceci, alors que l’offre de cette société  en raison notamment de déficiences technique et informatique avait été déclarée non-conforme aux spécifications du cahier des charges avec la conséquence que ladite offre aurait dû être rejetée définitivement.   Il apparait donc prima facie que l'attribution de ce marché ne s'est pas déroulée de façon régulière. NB Les déficiences informatiques (processeurs « céléron » en lieu et place de processeurs « dual core ») affectant le matériel fournis par la société belge engendreront par elles-mêmes des doublons binaires. cf rapport établi par le Bureau central de coordination (BCECO) l'organisme public congolais qui a supervisé la procédure de passation du marché litigieux "Rapport d’évaluation des offres relatif au marché de fournitures de 9 500 kits d’enrôlement des électeurs ainsi que leurs sources d’énergie pour la Commission Electorale Indépendante de la République Démocratique du Congo" portant les références DAOIR n° 280/CEI/BCECO/DG/DPM/GK/2010/MF  

    publié au mois d’avril 2010 (voir l’évaluation de l’offre de la s.a. ZETES, à partir de la page 41):  //www.blog4ever.com/blog/fichier-283463-413828-467504.html

  • Le 22 juin 2010, la société belge ZETES annonce dans un communiqué qu’outre la fourniture de 9 500 kits mobiles d’enrôlement des électeurs qu’elle fournira également le logiciel AFIS (Automated Fingerprint Identification System) nécessaire au dédoublonnage des données biographique et biométrique recueillies au cours de l’opération de révision du fichier électoral menée dans le cadre des élections qui se sont déroulées le 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo  //www.zetes.be/fr/presse-et-evenements/communiques-de-presse/2010/466236
  • Le 3 septembre 2010, dans une interview accordée à Marie-France CROS de "La Libre Belgique" le CEO de la société ZETES Monsieur Alain WIRTZ revient sur le contenu de son communiqué du 22 juin 2010 en affirmant cette fois-ci que la Commission électorale indépendante (CEI) présidée alors par l'Abbé MALU MALU n'était pas signataire du contrat litigieux de fournitures de 9 500 kits biométriques d'enrôlement des électeurs attribué à cette société le 17 juin 2010;
  • Le 31 août 2010, l'APRODEC asbl adresse à l'ancien ministre belge de la Coopération au Développement Monsieur Charles MICHEL une lettre dont l'objet porte sur le  « contrat relatif à la fourniture de 9.500 kits biométriques conclu entre la s.a. ZETES et la Commission électorale indépendante de la République Démocratique du Congo.». :

    //www.blog4ever.com/blog/fichier-283286-165330-467504.html

  • Le 5 octobre 2010 l'ancien ministre belge de la Coopération au Développement Monsieur Charles MICHEL dans un courriel adressé à l'APRODEC asbl affirme contre toute évidence que l'ex-CEI présidée par l'Abbé MALU MALU n'est pas une des parties signataires du contrat de fournitures de 9 500 kits biométriques d'enrôlement des électeurs attribués à la SA ZETES alors que l'intitulé de ce marché est le suivant : "Marché de Fourniture de kits d'enrôlement des électeurs ainsi que leurs sources d'énergie pour la Commission Electorale Indépendante de la République Démocratique du Congo." Lire le courriel de Charles MICHEL : 

    https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/artfichier_467504_283289_201109294235992.pdf

  • Plainte déposée le 31 mars 2011 par la société ZETES contre l'APRODEC asbl et classée sans suite le 12 novembre 2012 par le Parquet de Bruxelles :

    //www.blog4ever.com/blog/fichier-2066106-4089929-467504.html 

  • Lettre adressée par l'APRODEC asbl le 11 février 2014 au Ministre belge des affaires étrangères Monsieur Didier REYNDERS :

    https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/APRODEC-ASBL-Didier-REYNDERS-F--vrier-2014-Acc--s-aux-documents-administratifs-AE-vs-ZTS.pdf

  • Lettre adressée le 23.06.2014 à Monsieur F. Van Leeuw le procureur fédéral :

    //aprodec.blog4ever.com/fichier-3870619-562202-467504.html

 
 

 
 


25/02/2015

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