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L'arrêt de la Cour Constitutionnelle viole les principes de l'organisation et de l'exercice du pouvoir en RDC - APRODEC asbl 18.05.2016

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L'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la Cour Constitutionnelle en ce qu'il dit pour droit que le Président sortant reste en fonction jusqu'à l'installation du nouveau président élu en s'appuyant de façon abusive sur le principe de la continuité de l'Etat méconnait gravement la volonté du Constituant originaire tel que contenue dans l'exposé des motifs de la Constitution du 18 février 2006.

 

DSC_0422.JPGLes magistrats de la Cour Constitutionnelle - Photo Radio Okapi

 

En effet, cet exposé des motifs en ce qui concerne l'organisation et l'exercice du pouvoir dispose ce qui suit :

 

 

DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE DU POUVOIR.

 

Les nouvelles institutions de la République Démocratique du Congo sont :

 

- le Président de la République ;

- le Parlement ;

- le Gouvernement ;

- les Cours et Tribunaux.

 

Les préoccupations majeures qui président à l’organisation de ces institutions sont les suivantes :

 

1. assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l’Etat ;

2. éviter les conflits ;

3. instaurer un Etat de droit ;

4. contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;

5. garantir la bonne gouvernance ;

6. lutter contre l’impunité ;

7. assurer l’alternance démocratique.

 

C’est pourquoi, non seulement le mandat du Président de la République n’est renouvelable qu’une seule fois, mais aussi, il exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, du respect des accords et traités internationaux ainsi que celles de régulateur et d’arbitre du fonctionnement normal des institutions de la République avec l’implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement.

 

 

Ainsi,  en vertu du principe de la hiérarchie des normes dans l'hypothèse soumise à la Cour Constitutionnelle par les requérants à savoir la non organisation de l'élection présidentielle avant l'expiration du deuxième et dernier
mandat du Président sortant ce sont les dispositions prévues par la Constitution laquelle prime sur les principes généraux du droit et la jurisprudence qui trouveront à s'appliquer c'est-à-dire les articles 75 et 76 de la Loi fondamentale relatifs à la vacance du pouvoir. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



18/05/2016

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