APRODEC ASBL

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La CENI avoue le non-respect de son calendrier !

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APRODEC ASBL demeure à ce jour la seule ONG qui non seulement dénonce l'illégalité du processus pré-électoral en cours actuellement en République Démocratique du Congo mais aussi la seule a avoir porté la question de l'absence de crédibilité et de transparence des élections qui se sont déroulées le 28 novembre 2011 dans ce pays devant les juridictions internationales et plus précisément, les Cours et Tribunaux du Royaume de Belgique.
http://blogs.lecho.be/place_poelaert/2013/04/zetes-et-les-%C3%A9lections-congolaises-au-tribunal.html

https://www.youtube.com/watch?v=uBQfZFtYD_c

 

La CENI avoue le non-respect de son calendrier !

 

 

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) par la voix de son secrétaire exécutif national ad interim Maître Flavien MISONI MBAYAHE vient de reconnaître - de façon explicite - ce vendredi 24 octobre 2014 qu'elle ne respecte pas le timing fixé dans sa décision n° 012/CENI/AP/14 du 26 mai 2014 portant publication du calendrier des élections urbaines, municipales et locales publiée le même jour.

En effet, au cours de la clôture ce vendredi 24 octobre 2014 par la CENI de l'atelier d'harmonisation des procédures d'affichage des listes provisoires des électeurs aux sites de vote Maître Flavien MISONI MBAYAHE a déclaré ce qui suit :

« c’est pourquoi nous réitérons nos remerciements au Rapporteur Adjoint de la CENI qui ne cesse de nous accompagner pour arriver à organiser la cascade de formation, en vue d’avoir un fichier électoral fiable avant de procéder à l’audit externe tel que prévu dans le calendrier électoral » (1)

 

Cette déclaration appelle les observations suivantes :

  • L'opération dite de fiabilisation du fichier électorale censée prendre fin le 21 octobre 2014 est toujours en cours.  Par ailleurs, l'audit externe du fichier électoral ne semble pas encore avoir commencé alors que conformément au calendrier publié le 26 mai 2014 par la CENI cela aurait dû être le cas depuis le 1er octobre 2014.  Ceci, sans que la CENI n'ait communiqué sur les raisons de ces retards (2);
  • En ce qui concerne l'opération dite de fiabilisation du fichier électoral celle-ci en plus de ne pas s'inscrire dans la légalité puisqu'elle viole de façon grossière les dispositions contenues dans la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo. En effet, cette opération se déroule en toute opacité sans que des témoins et observateurs y soient associés et sans que des centres d'inscription n'aient été ouverts par la CENI afin de convoquer physiquement tous les électeurs "omis" concernés par celle-ci. (3)
  • Les procédures d'affichage des listes provisoires sur lesquelles reposent l'opération dite de fiabilisation du fichier électoral qui devaient semble t-il encore faire l'objet d'une harmonisation rendent compte de l'amateurisme et de l'improvisation qui continuent à caractériser les opérations pré-électorales mises en oeuvre par la CENI.
  • En ce qui concerne l'audit du fichier électoral l'attitude de la CENI qui traîne des pieds pour entamer cette opération couplée aux réticences du pouvoir en place lesquelles se sont exprimées lorsque la "majorité" a volé au secours de l'abbé Apollinaire MUHOLONGU MALU MALU après que le Député national Emery OKUNDJI ait manifesté son intention de l'interpeller le 31 mars 2014 devant l'Assemblée nationale à Kinshasa à ce sujet n'incite pas à l'optimisme.  En effet, outre le retard que nous dénonçons la lecture du calendrier publié par la CENI montre que celle-ci a réservé seulement vingt jours pour l'opération relative à l'audit du fichier électoral

    Il serait donc intéressant de connaître le nom du prestataire de service contacté par la CENI et qui lui aurait garanti de pouvoir opérer l'audit du fichier électoral en un si court laps de temps ! (3) 

  • Enfin , l'affichage de listes provisoires des électeurs sur le site de vote ne peut en aucune façon permettre de "fiabiliser" la liste électorale lorsqu'on prend en considération le fait d'une part, que les électeurs "omis" qui sont décédés ou qui ont changé de lieux de résidence depuis la clôture des dernières opérations d'identification et d'enrôlement du mois de juillet 2011 ne les consulteront pas et que d'autre part, ceux de ces électeurs "omis" qui se sont enrôlés de façon frauduleuse - de multiples fois ou parce qu'il n'avaient pas atteint l'âge de 18 ans - ne vont pas se dénoncer spontanément ! 

 

Fait à Halle (BELGIQUE), le 27 octobre 2014

 

Pour APRODEC asbl,(*)

 

Didier NKINGU

Vice-président

Administrateur chargé des Affaires juridiques

*******************************************************************

(1) Lire "Fini l'atelier d'harmonisation des procédures à l'affichage des listes provisoires des

      électeurs" - La Prospérité 26.10.2014 : 

      http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=4528

(2) l'opération dite de "fiabilisation du fichier électoral" menée d'abord, à titre

     expérimental du 6 mars 2014 au 11 juillet 2014 dans la province du Bandundu et dans le

     territoire de Befale dans la province de l'Equateur devait ensuite se dérouler du 20 juin

     2014 au 21 octobre 2014.  Cette opération de "fiabilisation du fichier électoral" vise à

     inscrire sur la liste électorale les électeurs "omis" c'est-à-dire ceux qui avaient voté le 28

     novembre 2011 "(...) sur simple présentation de la carte d’électeur (sans pour autant

     être inscrits sur la liste électorale dans un bureau de vote précis !), (ce) que la CENI a

     autorisé, au tout dernier moment. En effet, près de 3,2 millions d’électeurs ont ainsi

     voté sur des listes de dérogation/omis, soit plus de 17 % du total des votants."

      " Le jour du vote (le 28 novembre 2011) , la MOEUE a pu constater une utilisation intempestive

      des registres de dérogation, faisant généralement office de registre des omis. Ce sont finalement

      3.262.725 électeurs qui ont voté sur ces listes de dérogés/omis, soit 17,98% du total des

      votants. Les provinces les plus marquées par ce phénomène sont, selon la CENI, Kinshasa

       (27,77%), le Nord-Kivu (24,5%), l’Équateur (20,29%), le Sud-Kivu (19,02%) et le Bandundu

        (18,54%)."

cf pp 7 et 40 du rapport final de la Mission d'observation électorale de l'UE sur les élections du 28 novembre 2011 en RD CONGO :

https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/artfichier_467504_701392_20120331523769.pdf


Objectifs de l'opération de fiabilisation du fichier électoral : 

"Opératation de fiabilisation du Fichier Electoral

Fiabilisation du fichier électoral (art 207 – 214) [de quelle disposition légale ? NDLR]

Définition :
C’est un ensemble d’activités qui consistent à :
identifier et intégrer dans le fichier électoral les électeurs dits « omis » ;
•répartir les électeurs dans les sites de vote ;
•produire des statistiques crédibles d’électeurs par circonscription électorale de base (groupement et commune) et par site de vote.

Objectifs spécifiques
•Afficher les listes des électeurs dans les sites de vote repérés dans le but d’informer les électeurs sur leur lieu de vote ;
Identifier et intégrer dans le fichier électoral les électeurs dits “omis”, c’est-à-dire détenteurs de la carte d’électeur mais dont le nom ne figure pas sur les listes électorales affichées;
•Améliorer la répartition des électeurs dans les sites de vote;
Produire des listes fiables d’électeurs par site de vote pour les élections à organiser;
Réunir les données statistiques sur le nombre d’électeurs de chaque circonscription électorale, permettant l'élaboration du projet de loi portant répartition des sièges pour les élections urbaines, municipales et locales.

Personnes concernées
Tous les électeurs qui ont participé à la révision du fichier électoral en 2010-2011, porteurs de leur carte d’électeur.
Tout électeur ayant perdu sa carte d’électeur doit au préalable obtenir un duplicata sur demande adressée à l’Antenne de la CENI.

Personnes non concernées
Les personnes qui n’ont pas été enrôlées lors de la révision du fichier électoral de 2010-2011. Cette opération n’est pas une nouvelle révision du fichier électoral. Ainsi, les nouveaux majeurs et les changements d’adresse de résidence ne sont pas pris en compte.

NB : Sur terrain, le préposé à l’affichage affichera, pour consultation, les listes provisoires des électeurs aux sites de vote afin de permettre à tout électeur de vérifier la présence de son nom sur ces listes et enregistrera les réclamations des électeurs par rapport aux listes.

Lieux de consultation des listes provisoires des électeurs
Tout électeur muni de sa carte d’électeur, est invité à aller consulter les listes électorales au site de vote mentionné sur sa carte d’électeur ou au site de vote le plus proche de son village de résidence à l’intérieur de son groupement. Il peut s’adresser aux préposés à l’affichage dudit site de vote pour toute réclamation nécessaire.

Types de réclamation
Les préposés à l’affichage reçoivent et enregistrent les réclamations ci-après :
•Le nom de l’électeur est repris sur la liste du site de vote, mais apparait en dehors de son village de résidence ;
•Le nom d’un électeur ne figure pas sur la liste affichée au site de vote, alors qu’il réside dans le groupement concerné ou que sa carte indique qu’il a choisi ce site de vote."
Source : site internet de la CENI http://www.ceni.gouv.cd/info.aspx?id_page=37&id_rubrique=12

(3)Lire ou relire "Fraude électorale annoncée en RDC : le calendrier de la CENI viole la D.U.D.H., la
    Constitution et la Loi" APRODEC ASBL 28.05.2014 :
 

(*) APRODEC asbl a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens Congolais et des personnes d’origine Congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles, en ce compris la signature des contrats léonins ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un Etat, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace. 

APRODEC asbl peut agir en justice contre toute forme de pillage du patrimoine mobilier et immobilier de la République Démocratique du Congo. Elle pourra aussi agir en justice contre toute forme de destruction de l'environnement et de l'habitat naturel des populations.

APRODEC asbl peut agir en justice pour défendre les intérêts et les droits des victimes [ou leurs ayants droit, en ce compris les membres de l'Association] de crimes et délits commis en République Démocratique du Congo.

APRODEC asbl peut agir en justice, conformément à l'article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, pour défendre les intérêts et les droits des électeurs congolais, en ce compris les membres de l'Association qui sont électeurs ou éligibles en République Démocratique du Congo. 

APRODEC asbl, en tant que partie prenante externe des sociétés qui ont des activités économiques en République Démocratique du Congo, peut notamment défendre les droits d’actionnaire [de poser des questions et de recevoir des réponses au cours de l'Assemblée générale des actionnaires] de ses propres membres qui ont acquis tout au plus deux actions des sociétés cotées.

APRODEC asbl oeuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socio-économique et culturel de la République Démocratique du Congo. 

Dans ce cadre, l'Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non -étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs. 

 

In memoriam Floribert Chebeya, Armand Tungulu, Serge Maheshe, Franck Ngike, Bapuwa Mwamba, Daniel Boteti, Pascal Kabungulu (…) victimes de l’intolérance politique en République Démocratique du Congo ___________________________________________________________________________________ 

APRODEC asbl : n° d’entreprise : 891.074.266  

Siège social :  Nachtegaalstraat, 8  Boîte 1 – 1501 HALLE (Belgique) 

Tél : 0032.484.925.836 ; e-mail : aprodecasbl@gmail.com  http://aprodec.blog4ever.com  

Delta Lloyd Bank: 132-5334362-82     IBAN: BE25132533436282      BIC: BNAGBEBB



26/11/2014

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