APRODEC ASBL

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La problématique de la nationalité congolaise "d'origine" des candidats à la Présidence de la République et au Sénat de la RDC

 

"Ils ont des yeux mais ne voient point, ils ont des oreilles mais n’écoutent ni ne comprennent point". Pauvres Congolais!  

 

                                          (Draft en cours de rédaction)

 

     

 

            

             Nicolas Sarkozy, Vital Kamerhe Rwakanyasigize Nkingi,

      Hippolyte Kanambe (Joseph Kabila,)  Kengo Wa Dondo (Léon Lubicz)

 

 

Préambule 

(en cours de rédaction) 

 

 

Regard critique sur la candidature de Monsieur Léon LUBICZ alias KENGO WA DONDO à la Magistrature suprême et à la Présidence du Sénat congolais

             
Nombreux sont les congolais qui s’étaient posés des questions autour de l’admissibilité, mieux la recevabilité de la candidature  de Mr Léon KENGO WA DONDO à l’élection présidentielle du 28 novembre 2011.

             
Cette question tombe à point nommé au regard des dispositions aussi bien de la Constitution du 18 février 2006 que de la Loi no 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Aussi, Mr KENGO lui-même a rappelé les nombreuses fonctions qu’il a eu à exercer sous la deuxième
République (aux pouvoirs exécutif et judiciaire) et celles qu’il exerce actuellement (Président du Senat) pour justifier ses ambitions présidentielles.

            
L’intellectuel en général et le juriste en particulier se sont posés la même question sous l’angle de la conformité des textes ci-haut mentionnés, et attendaient la réponse que la CENI réserverait à la question car, de cette réponse dépendait également le crédit de l’actuel processus.

           
L’APRODEC asbl se propose de faire une petite réflexion autour des articles 10 alinéa 3, 72 chiffre 1 et 111 alinéa 2 de la Constitution du 18 février 2006 tel que modifiée à ce jour, d’une part, et de l’article 6 de la loi no 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, d’autre part.

                        
En effet l’article 10 alinéa 3 de la Constitution du 18 février 2006,  prévoit que : « Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République  Démocratique du Congo) à l’indépendance. »

           
Quant à l’article 72 chiffre 1 de la même Constitution, elle dispose que : « Nul ne peut être candidat à l’élection du Président de la République s’il ne remplit les conditions ci-après :

1.     posséder la nationalité  congolaise d’origine

2.    être âgé de 30 ans au moins

           
L’article 111 alinéa 2 de la Constitution dispose enfin que : « les président des deux chambres doivent être des Congolais d’origine. Les membres du bureau sont élus dans les conditions fixées par le règlement intérieur de leur chambre respective. »

           
Quant à l’article 6 de la loi no 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, il ne reprend pas intégralement, c’est-à-dire trait pour trait l’article 10 de la Constitution en ce qu’il
ajoute deux mots de trop qui font qu’il ne soit pas conforme à la Constitution ci-haut.

           
En effet, l’article 6 de la Loi n°04/024 du 12 novembre 2004, stipule que : « Est Congolais d'origine, toute  personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et  le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la  République Démocratique du Congo) à l'indépendance ».

Ce qui revient à dire que la disposition ci-avant doit être modifiée pour s’adapter au texte constitutionnel, précisément en son article 10.


Dans l'exposé des motifs de la Loi n°04/024 du 12 novembre 2004, il est stipulé que :

2. De la nationalité congolaise  d'origine 

La nationalité congolaise d'origine  est reconnue dès la naissance à l'enfant en considération de deux éléments de  rattachement de l'individu à la République Démocratique du Congo, à savoir sa  filiation à l'égard d'un ou de deux parents congolais (jus sanguinis), son  appartenance aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le  territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République  Démocratique du Congo) à l'indépendance (jus sanguinis et jus soli) ou sa  naissance en République Démocratique du Congo (jus soli). 

Ainsi, a la nationalité congolaise  d'origine aux termes de la présente Loi: 

1.        l'enfant dont l'un des parents-le père ou la mère- est congolais; 

2.        tout individu appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les  personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo  (présentement la République Démocratique du Congo); 

3.        l'enfant nouveau-né trouvé sur le territoire de la République  Démocratique du Congo dont les parents sont inconnus; 

Toutefois, il sera réputé n'avoir  jamais été congolais si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à  l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la Loi nationale de son parent,  la nationalité de celui-ci. 

4.        l'enfant né en République Démocratique du Congo de parents ayant le  statut d'apatrides ou des parents étrangers dont la nationalité ne se transmet  pas à l'enfant du fait de la législation de l'Etat d'origine qui ne reconnaît  que le jus soli ou ne reconnaît pas d'effet sur la nationalité à la filiation  naturelle. 


Qu’en est-il de Monsieur KENGO WA DONDO ?

 

Il se dégage des documents officiels, notamment celui intitulé « Traditions et perspectives de la diplomatie du  développement en République Démocratique du Congo » à la page 97 (publié en 2010 par le Ministère des affaires étrangères) que : « Léon KENGO est né à Libenge, dans la province de l’Equateur, au Congo belge. Son père était un juif polonais et sa mère rwandaise tutsi.

Né Léon LUBICZ, il changea son nom en Kengo wa Dondo en 1971, suite à la campagne d’africanisation du Président
Mobutu. »

 

L'APRODEC asbl souligne que les archives de la sûreté belge confirment les origines rwando-polonaises de Monsieur Léon LUBICZ alias KENGO WA DONDO.  A cet effet, les précitées archives renseignent  aussi que M. Léon LUBICZ a créé un système de bourses d'études familiales dont les principaux bénéficières sont bien entendu les membres de sa famille biologique polonaise et rwandaise.  Ceci, nous a été confirmé par une source proche du Vice-rectorat de l'Université Libre de Bruxelles. 

                 
Partant de ce qui précède l’APRODEC asbl peut affirmer que Mr Léon KENGO étant né des deux parents n’ayant pas appartenu aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement République Démocratique du Congo) et donc étrangers reconnus, ne peut prétendre à la nationalité Congolaise d’origine, les seules possibilités lui restant étant tout le reste (notamment l’article 17 de la loi relative à la nationalité congolaise), sauf celle d’origine. Faut-il préciser que le fait de produire un certificat de nationalité prouve qu’on est congolais, mais ne prouve pas nécessairement qu’ on est congolais d’origine.

          
Dès lors, comment a-t-il pu se retrouver président du Sénat ?

 

La seule explication est qu’il a soit profité de la distraction des congolais, soit que sa candidature était voulue par les classes politiques en présence en 2007, ayant sûrement été préféré à Léonard Shé Okitundu dont la situation mérite également  d’être clarifiée. Car rien ne pourrait justifier une telle option si ce n’est des calculs individualistes et sordides des politiciens traditionnels.

          
Par ailleurs l’on est également en droit de soutenir que Léon KENGO lui-même qui sait ne pas être congolais d’origine ne pouvait pas ne pas savoir ou ignorer que ces fonctions ne lui étaient pas accessibles, pour preuves sous la deuxième République il ne les avait jamais exercées et ne pouvait d’ailleurs pas les exercer. Il les  exerce soit par usurpation, soit en profitant  de la naïveté des congolais, ce qui lui a fait pousser des ailes jusqu’à prétendre postuler à la magistrature suprême du pays, une fonction qui ne lui est pas une fois de plus accessible. 

         
Certains pourraient être tentés de croire qu’il peut invoquer les droits acquis, ce qui tout naturellement ne peut non plus être admis juridiquement car la question de nationalité est une question de souveraineté d’Etat, et l’Etat s’y prononce de manière discrétionnaire, sans qu’il soit admis la possibilité d’invoquer les droits acquis.

        
L’APRODEC asbl rappelle que ce n’est pas pour la première fois que la question de la nationalité de Monsieur KENGO se pose ; on se souviendra que sous le Haut Conseil de la République Parlement de Transition, Monsieur MAYAYI NKUMU soutenait « qu’un morceau de bois pouvait rester longtemps dans l’eau, mais il ne deviendrait jamais un crocodile ».

        
Il est vrai que de plus en plus nous vivons dans un monde planétaire où des concepts tels « citoyens du monde » sont invoqués, l’APRODEC asbl n’est pas opposée à la pluri nationalité ou multi nationalité, cependant l’on devrait faire attention entre la nationalité d’acquisition et celle d’origine.

 

Partout au monde, certaines fonctions, dont celles du Président de la république,  sont uniquement réservées aux nationaux d’origine, l’illustration la plus récente est celle du Président américain BARACK OBAMA qui a été même obligé de présenter son certificat de naissance attestant qu’il est né sur le territoire américain d’une mère américaine de souche.

 

L'APRODEC asbl souligne que l'article 7 de la Constitution rwandaise stipule ce qui suit: 

"Toute personne a droit à la nationalité.

La double nationalité est permise. 

La nationalité rwandaise d'origine ne peut être retirée.

Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni du droit de changer de nationalité.

Les Rwandais ou leurs descendants qui, entre le 1er novembre 1959 et le 31 décembre 1994, ont perdu la nationalité rwandaise suite à l'acquisition d'une nationalité étrangère sont d'office réintégrés dans la nationalité rwandaise s'ils reviennent s'installer au Rwanda.

Les personnes d'origine rwandaise et leurs descendants ont le droit d'acquérir la nationalité rwandaise, s'ils le demandent.

Les conditions d'acquisition, de conservation, de jouissance et de perte de la nationalité rwandaise sont définies par une loi organique."

 

Dès lors, il n'est pas étonnant que tous les officiers et soldats rwandais (James KABAREBE, Laurent NKUNDABATWARE, Jules MUTEBUZI...) qui ont servi au sein de l'armée congolaise FARDC, recouvrent leur nationalité rwandaise une fois qu'ils retournent chez eux.

 

L'APRODEC asbl rappelle que le 30 septembre 2011 Monsieur Dieudonné WABI Représentant de l'UFC parti politique de M. Léon LUBICZ et ex-président de l'Association Les Amis de Jean-Pierre BEMBA, avait proféré des menaces dans un média bruxellois, la Radio Air Libre,  de trainer les Administrateurs de l'ÄPRODEC asbl devant les tribunaux belges pour imputation dommageable suite à la dénonciation de la candidature de M. Léon LUBICZ à l'élection présidentielle du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo.  A ce sujet, l'APRODEC asbl se réserve le droit de porter cette affaire devant les tribunaux sur base d'éléments matériels....   

   

(A suivre)

  

Le cas Joseph KABILA

 

 

- Prénom et Nom: Joseph KABILA (NB: le prénom africain "Kabange" n'y figure pas)
- Date de naissance: 04 juin 1971
- Lieu de naissance: Hewa Bora (entité administrative inexistante en RDC)
- Sexe: Masculin
- Numéro d'enregistrement:  07219
- Déliré le 04-09-2003.  Expire le 04-09-2006

 

 

Jusqu'en 2002 la signature de Joseph KABILA portait la mention H (comme Hippolyte) KANAMBE. En comparant la présente signature avec celle figurant sur le passeport ci-haut, nous retrouvons les mêmes traits. 

 

Télécharger le document relatif à la modification de la signature de Hippolyte KANAMBE versus Joseph KABILA: http://www.blog4ever.com/blog/fichier-2646537-85532-467504.html

 

(A suivre)

 

Le cas Vital KAMERHE LWA KANYIGINYI NKINGI

 

L'APRODEC ASBL souligne que Vital KAMERHE est Congolais d'origine au moins par sa mère (la nationalité de son père étant fortement contestée). 

 

Or,une frange importante de la diaspora congolaise conteste, à tort ou à raison, la nationalité congolaise d'origine dont se prévaut Vital KAMERHE. Les détracteurs de celui-ci affirme que le prénom chrétien Vital figurerait non seulement sur ses diplômes de l'école primaire, secondaire. Mais surtout, sur le diplôme de fin d'études universitaires.  

 

Dans l'hypothèse selon laquelle à l'âge adulte Vital KAMERHE aurait étudié sous une nationalité autre que congolaise, cela signifie que celui-ci aurait renoncé volontairement à la nationalité congolaise !  A cet effet, lors de la campagne présidentielle 2011, Vital KAMARHE avait promis de publier tous ses documents scolaires notamment ses différents diplômes.  Mais, force est de constater qu'à ce jour, cette promesse n'a pas été tenue, nous semble-t-il.  

Du reste, l'APRODEC ASBL observe que les archives de la faculté de l'économie de l'Université de Kinshasa sont parties en fumées au cours d'un incendie d'origine criminel qui s'est déclaré juste avant les élections du 28 novembre 2011...

 

Il faut aussi souligner que Monsieur Thomas MBEMBELE Président de l'ONG GRARC a publié une biographie de Vital KAMERHE, sans que celui-ci ne puisse apporter une réponse judiciaire. Ceci d'autant plus que la précitée biographie serait tendancieuse, nous semble-t-il.      

 

(A suivre)

 

 

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2012.

 

Pour l’APRODEC asbl*, 



            [Siganture]
_______________________

M. Benjamin Stanis KALOMBO

Président et Administrateur-délégué

 

 

*L’Association pour la promotion de la démocratie et le développement de la République Démocratique du Congo (l’APRODEC asbl) est une association de droit belge qui a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens et des personnes d’origine congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l’intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace. L’Association œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socioéconomique et culturel de la RD Congo.

 

Dans ce cadre, l’Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

 

L'APRODEC asbl est aussi Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale. 
Cf. 
http://www.iccnow.org/?lang=fr (Documents relatifs aux interventions de l’APRODEC asbl devant la Cour Pénale Internationale : http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2263023-documents_relatifs_aux_interventions_de_l_aprodec_.html ) 

 

Téléchargez votre formulaire d'adhésion en qualité de membre de l'APRODEC asbl et, participez activement dans la lutte contre l’impunité généralisée en République Démocratique du Congo: http://www.blog4ever.com/blog/fichier-1104146-97173-467504.html

 

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Merci pour votre soutien !

 

In memoriam Floribert Chebeya, Fidèle Bazana, Armand Tungulu, Serge Maheshe, Frack Ngike, Bapuwa Mwamba, Daniel Boteti, Pascal Kabungulu (…) Serge Lukusa , Pasteur Albert Lukusa Luvungu Tshia Dianda, tous victimes de l’intolérance politique en République Démocratique du Congo

_______________________________________________________________________________

APRODEC asbl : N° d’entreprise (Moniteur Belge) : 891.074.266 ; Siège social (en cours de modification): Rue des Vétérinaires, 89 Boîte 3-1070 Anderlecht (Belgique); Tél:0032.484.925.836 ; E-mail : aprodecasbl@gmail.com ; Blog: http://aprodec.blog4ever.com ;

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02/04/2016

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