APRODEC ASBL

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Le gouvernement belge ignore t-il la véritable identité de BADIBANGA Premier Ministre en RDC ? 1ère partie

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Halle (BELGIQUE), le 23 mars 2017

 

Le gouvernement belge ignore t-il la véritable identité de BADIBANGA NTITA SAMBADY Premier Ministre en RDC ?

 

 NB Notre Association demande à ses membres et sympathisants d'exercer des pressions sur le gouvernement fédéral belge pour qu'il engage contre BADIBANGA NTITA SAMBADY sujet de nationalité belge exerçant actuellement sous une fausse identité les fonctions de Premier Ministre en République Démocratique du Congo des poursuites judiciaires pour notamment faux, usage de faux , fraude à l'identité, crime contre l'humanité ( pour les tirs avec armes létales de la police nationale congolaise le mardi 20 décembre 2016 en vertu de la loi de compétence universelle et, en raison de ses fonctions de chef de gouvernement) d'une part et d'autre part, Alexis THAMBWE MWAMBA Ministre congolais de la Justice et Droits humains, Garde des Sceaux pour, notamment faux, usage de faux et association de malfaiteurs.  Ceci, sans préjudice des actions judiciaires qu'APRODEC ASBL pourrait elle-même initier sur pied des articles 7 § 1er  et 11 du Code d'instruction criminelle contre ces deux individus.  En effet, en relation avec les élections du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo APRODEC ASBL sollicitée dans le cadre de son expertise en matière électorale, par lui, avait  produit et remis des documents à Monsieur BADIBANGA NTITA SAMBADY.   Notre Association ne lui aurait certainement pas remis lesdits documents si elle avait alors eu connaissance de sa véritable identité et donc, de sa nationalité belge laquelle lui interdit de se porter candidat à des élections en République Démocratique du Congo. (*)

 

 

Introduction

 

Par un décret du 17 novembre 2016, Joseph KABILA a nommé un dénommé "BADIBANGA NTITA SAMY" aux fonctions de Premier Ministre. [1] Ensuite de quoi, le Ministre belge des Affaires étrangères Didier REYNDERS avait indiqué dans son communiqué du 18 novembre 2016 avoir pris acte de cette nomination exprimant par là même semble t-il son ignorance au sujet de la véritable identité de la personne en question alors qu'auparavant ils s'étaient déjà rencontré tous les deux au moins une fois. [2] En effet, il se trouve que l'individu qui exerce actuellement les fonctions de Premier Ministre en République Démocratique du Congo est connu en Belgique sous le patronyme de BADIBANGA NTITA SAMBADY un sujet de nationalité belge né le 12 septembre 1962 à Kinshasa ainsi qu'en atteste la loi du 17 février 2002 accordant des naturalisations publiée dans le Moniteur Belge dans son édition du 8 mai 2002 à la page n° 19263 et que le révélait dès le 19 novembre 2016 un tweet d'Olivier KAMITATU ETSU un ancien Ministre congolais, président de l'Alliance pour le Renouveau du Congo (ARC) un parti politique membre du "RASSOP" la coalition de l'opposition regroupée autour d'Etienne TSHISEKEDI le défunt leader historique de l'UDPS et de Moïse KATUMBI l'ancien Gouverneur de l'ex-Province du Katanga.  [3] [4]

 

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A gauche sur la photo BADIBANGA NTITA SAMBADY sujet de nationalité belge exerçant - sous une fausse identité - les fonctions de Premier Ministre en RDC depuis le 17.11.2016

 

Ainsi, il apparait que Monsieur BADIBANGA NTITA SAMBADY après les élections des Députés nationaux du 28 novembre 2011 aurait donc siégé depuis 2012 - sous le faux patronyme de "Samy BADIBANGA NTITA"  - au sein de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo pays où pour rappel il exerce depuis le 17 novembre 2016 les fonctions de Premier Ministre le tout en violation de la Constitution de ce pays parce qu'elle dispose entre autres que " la jouissance des droits politiques est reconnue aux seuls Congolais, (...) " d'une part et d'autre part, que " (...) la nationalité congolaise est une et exclusive.  Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. ".  [5] A ce propos, contrairement à ce qui se dit souvent la République Démocratique du Congo fait partie des rares Etats qui en Afrique ne reconnaissent pas la double nationalité ! [6]  Par ailleurs, dans ce même pays les emplois dans la fonction publique sont réservés aux seuls Congolais. [7]

  

Un précédent : le cas Charles MWANDO NSIMBA

 

Il y a plus de cinq ans soit in tempore non suspecto APRODEC ASBL avait déjà interpellé le gouvernement fédéral belge au sujet de l'exercice de fonctions politiques en République Démocratique du Congo par des sujets de nationalité belge en violation de la Constitution de ce pays. [8] 

 

Le cas "BADIBANGA" n'est pas le seul ni le premier du genre.  En effet, un autre sujet de nationalité belge s'était déjà retrouvé dans la même situation.  Il s'agit de Charles MWANDO NSIMBA décédé le 13 décembre de l'année dernière à Bruxelles qui avait exercé - bien que détenteur de la nationalité belge - en tant que parlementaire les fonctions de président de la commission politique, administrative et juridique de l'Assemblée nationale de Transition de 2003 à 2006 d'une part et d'autre part, les fonctions de Ministre des Transports dans le gouvernement d'Antoine GIZENGA mis en place le 5 février 2007.  Charles MWANDO NSIMBA contrairement à BADIBANGA NTITA SAMBADY avait finalement renoncé à la nationalité belge conformément à l'article 22 du Code belge de la nationalité en remettant le 1er juin 2007 une déclaration en ce sens à l'ambassade de Belgique à Kinshasa. [9]  Bien que la Ministre de la Justice de l'époque Madame Laurette ONKELINX fût interpellé le 6 mars 2007 à la Chambre des représentants sur cette situation par un Député l'actuel Ministre de la Justice Koen GEENS ne semble toujours pas porter le moindre intérêt à cette problématique. [10]

 

Méconnaissance ou complaisance des autorités belges au sujet de l'identité de certains acteurs politiques de la RDC

   

Il nous faut rappeler qu'à la mi-février 2005 un différend avait déjà opposé l'ancien Ministre belge des Affaires étrangères Karel DE GUCHT à la journaliste du quotidien bruxellois "Le Soir" Colette BRAECKMAN laquelle avait alors reproché à ce  Ministre d'avoir fait distribuer par ses services - lors d'un voyage officiel en République Démocratique du Congo - à la délégation et aux journalistes qui l'accompagnaient un "who 's who" contenant selon elle des rumeurs remettant en cause la nationalité du vice-Président RUBERWA ainsi que filiation de Joseph KABILA  en affirmant notamment que sa mère biologique serait de nationalité rwandaise. [11] [12].

 

Par contre, les informations concernant la nationalité belge et la véritable identité de l'actuel Chef du gouvernement de la République Démocratique du Congo - loin de reposer sur des rumeurs ont également été reprises et diffusées par l'hebdomadaire international "Jeune AfrIque" dans son édition en ligne le 22 novembre 2016. [4] Par ailleurs et surtout le journal francophone belge "La Libre Belgique" sous la plume de Marie-France CROS a publié un article reprenant ces informations et dénonçant même l'absence d'effet juridique caractérisant la renonciation à la nationalité belge formulée par l'intéressé entre les mains du Ministre congolais de la Justice et Droits humains Alexis THAMBWE MWAMBA. [13] 

 

Manque de rigueur ou pire complicité ? A quel facteur faut-il attribuer l'incapacité récurrente du gouvernement fédéral belge et plus particulièrement, du SPF Affaires étrangères (ministère belge des Affaires étrangères) à se documenter de façon rigoureuse sur l'identité précise de certains acteurs politiques de la République Démocratique du Congo ? 

 

Il y aurait-il dans ce domaine une défaillance des services de renseignement belges : la sûreté de l'Etat et le Service Général de Renseignement et de la Sécurité (SGRS) ? Pourtant, dans le cas qui nous préoccupe aujourd'hui, cette hypothèse est difficile à envisager puisqu'une simple consultation d'une source d'information ouverte telle que le Moniteur Belge ou encore la lecture de la presse aurait permis tant aux services de renseignement et au gouvernement fédéral belges de prendre connaissance de la véritable identité de l'actuel Chef de gouvernement en République Démocratique du Congo.  Ceci, parait d'autant plus inexplicable qu'il apparait que le Ministre belge des Affaires étrangères Didier REYNDERS a déjà rencontré BADIBANGA NTITA SAMBADY au moins une fois par le passé; que ce dernier est qualifié d'"ami de longue date" de la Belgique et qu'il a - sous une fausse identité ? - séjourné à plusieurs reprises en Belgique - où il possède un bien immobilier. [14][15]

 

Quoiqu'il en soit, après la publication en ligne le 21 décembre 2016 par le journal "La Libre Belgique" sous la plume de Marie-France CROS d'un article faisant état de la nationalité belge du Chef du gouvernement congolais APRODEC ASBL a adressé le 22 décembre 2016 un courriel au Parquet fédéral, au Premier Ministre Charles MICHEL, au Ministre de la Justice Koen GEENS lequel exerce également la tutelle sur la sûreté de l'Etat ainsi qu'au Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et à certains Députés appartenant à la Commission des Relations extérieures de la Chambre des Représentants afin de porter à leur connaissance le précité article de presse et de les interpeller sur les faits d'association de malfaiteurs, de fraude à l'identité, de port public de faux nom, de faux et usage de faux à charge de BADIBANGA NTITA SAMBADY sujet de nationalité belge exerçant depuis le 17 novembre 2016 illégalement les fonctions de Premier Ministre en République Démocratique du Congo d'une part et d'autre part, d'Alexis THAMBWE MWAMBA exerçant les fonctions de Ministre de la Justice et Droits humains, Garde des sceaux de ce même pays pour faux, usage de faux et association de malfaiteurs. [16] A cet égard,  nous tenons à rappeler à l'attention du gouvernement fédéral belge et plus particulièrement, du  Ministre belge de la Justice Monsieur Koen GEENS le prescrit des articles 7 § 1er, 11 et  29 du Code d'instruction criminelle[17]

 

L'attitude complaisante de l'exécutif fédéral belge met à mal sa crédibilité tant en ce qui concerne sa politique étrangère qu'en ce qui concerne son action en matière de contrôle des flux migratoires et de lutte contre l'immigration clandestine.   Comment peut il permettre qu'un individu quel qu'il soit puisse faire usage d'une fausse identité pour entrer en Belgique et dans l'Espace Schengen sans être inquiété ! 

 

Par ailleurs, ces faits sont d'autant plus inadmissibles que comme nous l'avons signalé à maintes reprises depuis plus de cinq ans maintenant, il n'existe pas de cartes d'identité en République Démocratique du Congo !  Les cartes d'électeurs qui sont en circulation dans ce pays et qui sont encore délivrées actuellement par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avec le concours de la MONUSCO tiennent lieu de facto de cartes d'identité mais ne présentent plus aucune validité depuis le 6 décembre 2006 d'une part et d'autre part, ne permettent pas d'établir avec certitude l'identité de leurs détenteurs.  Cette situation dans le contexte de présence de terroristes islamistes en Afrique et surtout, après les attentats du 22 mars 2016 en Belgique  ne semble guère préoccuper le gouvernement fédéral et les autorités belges !

 

Articles à venir :

 

  • La rencontre entre Didier Reynders et BADIBANGA NTITA SAMBADY au mois d'octobre 2012 à Kinshasa
  • Une nouvelle bourde de l'Ambassadeur de Belgique en poste à Kinshasa : sa rencontre au mois de janvier 2017 avec BADIBANGA NTITA SAMBADY un "ami de longue date" ...
  • Absence de crédibilité et de cohérence de la politique étrangère de la Belgique en République Démocratique du Congo
  • Poursuites judiciaires en Belgique contre BADIBANGA NTITA SAMBADY et Alexis THAMBWE MWAMBA [ respectivement, Premier Ministre et Ministre de la Justice et Droits humains de la République Démocratique du Congo ]

 

Didier NKINGU

Vice-Président

Administrateur chargé des Affaires juridiques

Senior electoral adviser

 

Dernière mise à jour 29.03.2017 09 : 50 AM 

 

(*) L'attestation délivrée le 25 novembre 2016 (donc, après la nomination le 17 novembre 2016 de l'intéressé aux fonctions de Premier Ministre) par Alexis THAMBWE MWAMBA Ministre congolais de la Justice et Droits humains publiée au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo du 7 décembre 2016 actant la renonciation à la nationalité belge d'un dénommé BADIBANGA NTITA SAMY est constitutive de faux en écritures et engage donc la responsabilité pénale devant les juridictions du Royaume de Belgique de ce  Ministre puisque :

  1. la procédure de renonciation à la nationalité belge doit se faire conformément au Code belge de la Nationalité (article 22),
  2. Les autorités belges ne connaissent pas un individu dénommé BADIBANGA NTITA SAMY mais bien un BADIBANGA NTITA SAMBADY !

 Attestation constitutive de faux délivrée le 25.11.2016 par le Ministre congolais de la Justice et Droits humains Monsieur Alexis THAMBWE MWAMBA en violation notamment de l'article 22 du Code de la nationalité belge à BADIBANGA NTITA SAMBADY : https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/Attestation-25-11-2016.jpg 

 

[1] Décret de nomination de "BADIBANGA NTITA SAMY" pris par Joseph KABILA le 17 novembre 2016. Ce décret doit être tenu pour nul et non existant en raison de l'usage par la personne concernée d'une

     fausse identité et de la détention par celle-ci de la nationalité belge alors que la Constitution de la République    Démocratique du Congo dispose que " la jouissance des droits politiques est reconnue aux

     seuls Congolais, (...) " d'une part et d'autre part, que " (...) la nationalité congolaise est une et exclusive.  Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre.

     https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/Nomination-BADIBANGA.jpg

 

[2] Communiqué du 18.11.2016 du Ministre belge des Affaires étrangères Didier REYNDERS :   //www.didierreynders.be/wp-content/uploads/2016/11/PM-RDC.pdf

      Lire article à venir "La rencontre entre Didier REYNDERS et BADIBANGA NTITA SAMBADY au mois d'octobre   2012 à Kinshasa " APRODEC ASBL - D. NKINGU

 

[3] Loi du 17 février 2002 accordant des naturalisations page n° 19 263 du Moniteur Belge Ed. 2 du   08.05.2002 : https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/Naturalisation-BADIBANGA.pdf  /    //www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2002/02/17/2002009376/moniteur              

      

[4] Lire le tweet d'Olivier KAMITATU ETSU du 19.11.2016 : https://t.co/2buUtiyduI  

     //www.jeuneafrique.com/376229/politique/rdc-premier-ministre-samy-badibanga-belge-etou-congolais/

 

[5] " La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre " article 10 - " Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. 

      Toutefois, la jouissance des droits politiques est reconnue aux seuls Congolais, sauf exceptions établies par la loi. " article 11

 

[6] Lire " Double nationalité :quels sont les pays africains qui l'autorisent ? "  Mathieu OLIVIER - J.A. 05.12.2015 : //www.jeuneafrique.com/mag/284412/societe/double-nationalite-pays-africains-lautorise/

 

[7] cf article 5 de la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat.

 

[8] (Re)lire "RD CONGO : un Belge candidat aux élections !!!" APRODEC ASBL 19.10.2011 : //aprodec.blog4ever.com/rd-congo-un-belge-candidat-aux-elections

 

[9] MB du 27.06.2002 page 29 149 MWANDO NSIMBA né à Moba (Rép. Démocratique du Congo) le 12 octobre 1936 : //www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2002/05/28/2002009579/moniteur 

    Acte de renonciation de Charles MWANDO NSIMBA rédigé et déposé le 1er juin 2007 à l'ambassade de Belgique à Kinshasa :  https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/ACTE-RENONCIATION-1-MWANDO-NSIMBA_7056873.jpg  https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/ACTE-RENONCIATION-2-MWANDO-NSIMBA.jpg

 

[10] Lire 51 ème législature question n° 14 292 de Monsieur F. Van den Eynde à la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice L. ONKELINX sur "la nationalité belge d'un ministre congolais et de

       plusieurs membres du Parlement élus récemment" : //www.dekamer.be/doc/CCRI/pdf/51/ic1223.pdf

  

[11] "De Gucht : nouvelle fausse note au Congo/Congo - Vers l'incident diplomatique ? Le sulfureux vade-mecum belge" Colette BRAECKMAN 17.02.2005  //archives.lesoir.be/de-gucht-nouvelle-fausse-note-au-congo-congo-vers-l-inc_t-20050217-Z0Q9XR.html

 

[12] Pourtant, cette journaliste surnommée "La Pasionaria" avait elle-même écrit en janvier et avril 2001 deux articles de nature à alimenter la suspicion sur la véritable identité de Joseph KABILA. Ainsi,

     elle avait écrit que Joseph KABILA était le fils adoptif de Laurent-Désiré KABILA.  Lire "Guerre sans vainqueurs en République Démocratique du Congo" C. BRAECKMAN publié dans Le Monde diplomatique

     04/2001  : https://www.monde-diplomatique.fr/2001/04/BRAECKMAN/1774 

     La journaliste du quotidien bruxellois "Le Soir" avait également laissé entendre au mois de janvier 2001 que la mère de Joseph KABILA serait Tutsi. 

     Lire "Masire prêt à mettre le dialogue sur les rails" Le Soir Colette BRAECKMAN19.01.2001 : //archives.lesoir.be/masire-pret-a-mettre-le-dialogue-sur-les-rails_t-20010119-Z0K51P.html?queryand=%22joseph+KABILA%22&firstHit=0&by=10&when=-1&begYear=1989&begMonth=01&begDay=01&endYear=2008&endMonth=07&endDay=19&sort=dateasc&rub=TOUT&pos=8&all=716&nav=1

 

[13] Lire "Un belge à la tête du nouveau gouvernement congolais qui compte ... 67 membres" M.-F. CROS - La Libre Belgique 21.12.2016 //www.lalibre.be/actu/international/un-belge-a-la-tete-du-nouveau-gouvernement-congolais-qui-compte-67-membres-58598667cd70fa7e37c4eeb6

 

[14] Lire notre prochain article "La rencontre entre Didier Reynders et BADIBANGA NTITA SAMBADY au mois d'octobre 2012 à Kinshasa"

 

 

[15] Interview de BADIBANGA NTITA SAMBADY réalisée en Belgique par Cheikfitanews le 30.09.2013 : https://www.youtube.com/watch?v=qCR9tFCQwp8

 

[16] Accusé de réception du Ministre de la Justice Koen GEENS suite au courriel lui adressé par APRODEC ASBL le 22.12.2016 en rapport avec la nationalité belge de l'actuel chef du gouvernement de la

     RDC : https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/AR-Koen-GEENS.pdf 

  

[17]  D'après l’article 29 du Code d’instruction criminelle, tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance d’un crime ou d’un délit (notamment de corruption), doit en informer sur le

      champ le procureur du Roi, et lui transmettre tous les renseignements, procès-verbaux et actes en rapport avec ce crime ou ce délit.

 

 

 

 

APRODEC asbl a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens Congolais et des personnes d’origine Congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles, en ce compris la signature des contrats léonins ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace.   

 

APRODEC asbl peut agir en justice contre toute forme de pillage du patrimoine mobilier et immobilier de la République Démocratique du Congo. Elle pourra aussi agir en justice contre toute forme de destruction de l'environnement et de l'habitat naturel des populations. 

 

APRODEC asbl peut agir en justice pour défendre les intérêts et les droits des victimes [ou leurs ayants droit, en ce compris les membres de l'Association] de crimes et délits commis en République Démocratique du Congo.   

 

APRODEC asbl peut agir en justice, conformément à l'article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, pour défendre les intérêts et les droits des électeurs congolais, en ce compris les membres de l'Association qui sont électeurs ou éligibles en République Démocratique du Congo.  

 

APRODEC asbl, en tant que partie prenante externe des sociétés qui ont des activités économiques en République Démocratique du Congo, peut notamment défendre les droits d’actionnaire [de poser des questions et de recevoir des réponses au cours de l'Assemblée générale des actionnaires] de ses propres membres qui ont acquis tout au plus deux actions des sociétés cotées.  

 

APRODEC asbl œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socio-économique et culturel de la République Démocratique du Congo. Dans ce cadre, l'Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non -étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs. 

L'APRODEC asbl est aussi Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale.   

 

APRODEC asbl : n° d’entreprise : 891.074.266   

Siège social : Nachtegaalstraat, 8 Boîte 1 – 1501 HALLE (Belgique) 

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Delta Lloyd Bank: 132-5334362-82 IBAN: BE25132533436282 BIC: BNAGBEBB

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



23/03/2017

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