APRODEC ASBL

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Lettre de mise en demeure adressée par l'APRODEC asbl à Madame Helen CLARK Directrice générale du PNUD

NB

 

APRODEC ASBL demeure à ce jour la seule ONG qui non seulement dénonce l'illégalité du processus pré-électoral en cours en République Démocratique du Congo mais aussi la seule a avoir porté la question de la criminalité économique, de l'absence de crédibilité et de transparence qui ont marqués les élections qui se sont déroulées le 28 novembre 2011 dans ce pays devant les juridictions internationales et plus précisément, les Cours et Tribunaux du Royaume de Belgique.

 

Lire "Zetes et les élections congolaises au tribunal" - L'Echo 12.04.2013 Nicolas KESZEI :   //blogs.lecho.be/place_poelaert/2013/04/zetes-et-les-%C3%A9lections-congolaises-au-tribunal.html

 

 

le 17 juin 2010, l'ex-Commission électorale indépendante (CEI) dirigée par l'Abbé MALU MALU, Monsieur Augustin MATATA PONYO ex-ministre des Finances congolais exerçant à ce titre la tutelle sur le Bureau central de coordination (BCECO), actuel Premier ministre Congolais; Monsieur Adolphe LUMANU MULUNDA BWANA N'SEFU ex-ministre de l'Intérieur congolais actuel Directeur général de l'Office national d'identification de la population (ONIP) ainsi que  Monsieur Jean-Baptiste NTAHWA KUDERWA BATUMIKE ex-ministre congolais du Budget à la société ont attribué dans des conditions peu transparentes le marché de fournitures de 9 500 kits biométriques à la société belge ZETES alors que son matériel informatique était affecté par des déficiences techniques relevées par le (BCECO) dans son rapport d'analyse des offres.  Ces déficiences techniques ont engendrés part elles-mêmes des doublons binaires.  Par ailleurs, toujours sans que l'on sache s'il y a eu réelle mise en concurrence l'ex-CEI a encore attribué à la société belge ZETES le marché relatif à la fourniture du logiciel AFIS nécessaire au nettoyage du fichier électoral.  La société ZETES INDUSTRIES dont la société ZETES est une filiale à 100 % interrogée le 30 mai 2012 par un de ses actionnaires n'a pas voulu répondre à ces questions. cf infra note de bas de page (3)

La non-conformité technique des précités kits d'enrôlement des électeurs de la société ZETES a entrainé ipso facto une absence totale de fiabilité du fichier électoral congolais laquelle persiste jusqu'à ce jour ! (*) 

 

L'APRODEC ASBL rappelle que le 30 mai 2012 la SA ZETES INDUSTRIES au cours de l'assemblée générale ordinaire avait refusé de répondre aux questions écrites de l'un de ses actionnaires.  Ceci, en donnant lecture d'un prétendu "communiqué de réponse" qui n'est pas disponible sur son site internet contrairement à ce qui est indiqué à la page n° 10 du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mai 2012.  Lesdites questions portaient principalement sur les responsabilités de la SA ZETES - une filiale à 100 % de la SA ZETES INDUSTRIES - par rapport aux infractions affectant les élections qui se sont déroulées le 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo notamment l'attribution le 17 juin 2010 dans des conditions très peu transparentes du marché de fournitures de 9 500 kits biométriques à la SA ZETES et l'implication de cette dernière dans la falsification grossière du nombre d'électeurs congolais valablement enrôlés pour prendre part aux scrutins en question. (**)

 

Par ailleurs, au mois de mars 2015, la presse belge a fait état d'une plainte déposée à Bruxelles par un leader de l'opposition togolaise Monsieur Jean-Pierre FABRE contre la société belge ZETES - à laquelle le PNUD a attribué de nombreux contrats en République Démocratique du Congo et en Sierra Leone notamment - pour faux en informatique en relation avec l'élection présidentielle qui s'est déroulée au Togo le 15 avril 2015.  Cette plainte est instruite actuellement par le Juge d'instruction belge Olivier LEROUX.

Lire "L'élection au Togo s'invite en justice à Bruxelles" - La Libre Belgique 23.03.2015 : //www.lalibre.be/actu/international/l-election-au-togo-s-invite-en-justice-a-bruxelles-550f0a6f3570c8b952c340d3

 

 

(*)  - Lire le rapport d'analyse des offres DAOIR n° 280/CEI/BCECO/DG/DPM/GK/2010/MF établi à Kinshasa le 08.04.2010 par le Bureau central de Coordination (BCECO) au sujet des déficiences techniques des kits d'enrôlement de la société belge ZETES p. 46 (processeur CELERON ne répondant pas aux exigences d'un dual core avec une vitesse minimale de 2 GHz), p. 47 (scanner d'empreintes non-conforme) et p. 49 (type de scanner non compatible avec l'algorithme NEC)

(**) - Les six questions de Monsieur Didier NKINGU inscrites au point 11 de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la S.A. ZETES INDUSTRIES du 30 mai 2012 (lire particulièrement la sixième question) : //www.blog4ever.com/blog/fichier-2064328-2673233-467504.html 

 

- PV de l'assemblée générale de la SA ZETES INDUSTRIES du 30.05.2012 : //investors.zetes.com/sites/investors.zetes.com/files/financial-information/legal/PV-AGO-30-mai-2012.pdf

 

 

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(Télécharger la version pdf de la lettre adressée le 16 avril 2012 à madame Helen CLARK Directrice générale du PNUD: https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/artfichier_467504_775332_201204160133522.pdf   ) 

 

 

Bruxelles, le 16 avril 2012

 


Madame Helen CLARK

Directrice générale du PNUD

United Nations Development Programme

One United Nations Plaza
New York,NY10017

USA

 

 

 

V/Réf. :                                  N/Réf. : APRODEC/0412/pnud-ceni/1                           Annexe(s) : 6

 

Objet : Responsabilité du PNUD par rapport à l’absence de fiabilité du fichier électoral

            en République Démocratique du Congo

 

 

 

 

Madame la Directrice générale,

 

 

Notre Association n’a cessé et ne cesse de militer en faveur d’un processus électoral transparent et crédible en République Démocratique du Congo s’inscrivant notamment dans la légalité et le strict respect des textes de lois en vigueur dans ce pays.

 

A cet égard, nous vous rappelons les termes de la lettre ouverte que nous avions adressée à Monsieur Fidèle SARASSORO, le Représentant spécial adjoint de Monsieur le Secrétaire général des Nations unies [ et Représentant du PNUD] en République Démocratique du Congo en date du 29 juillet 2011. (1)

  

Les réponses que vous voudrez bien réserver à la présente seront déterminantes pour juger du probable degré de responsabilité pénale du PNUD dans le manque de crédibilité des élections présidentielle et des Députés nationaux qui se sont déroulées le 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo et plus particulièrement, par rapport à l’absence d’intégrité du fichier électoral. (2)

 

Nous constatons que le 26 janvier 2009 la société belge ZETES a publié un communiqué par lequel elle déclarait que les Nations unies lui avaient confiés un marché relatif à la mise à jour de 6000 kits biométriques pour l’enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo  composant le reste des 10 000 kits fournis par elle en 2005.  Pourtant, le rapport d’évaluation des offres, intitulé : « Marché de fourniture de kits d’enrôlement des électeurs ainsi que leur source d’énergie  DAOIR n°280/CEI/BCECO/DG/DPM/GK/2010/MF,» établi par le Bureau Central de Coordination (BCECO) au mois d’avril 2010 a déclaré que l’offre présentée par cette société dans le cadre d’un marché de fournitures de 9 500 kits biométriques d’enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo était non-conforme au Dossier d’Appel d’Offres (DAO) - en raison notamment de déficiences techniques de son processeur - avec la conséquence qu’elle aurait dû être rejetée définitivement.  Toutefois, ledit marché a tout de même été attribué - de façon très peu transparente donc -  par l’ex-Commission électorale indépendante à  la société ZETES.   Enfin, la même société  a encore indiqué au mois de mars 2011 qu’elle a délivré à l’Etat congolais et au PNUD des services de formation et d’assistance technique dans le cadre de la préparation du fichier électoral en République Démocratique du Congo. (3) 

 

 

Madame Helen CLARK Directrice générale du PNUD prêtant serment devant 

Monsieur BAN KI-MOON Secrétaire général de l'ONU

 

 

Dès lors, nous aimerions savoir notamment dans quelles conditions et dans le cadre de quelle procédure de passation de marché cette société s’est elle vue attribuée par le PNUD au mois de mars 2011 le marché de service relatif à la préparation du fichier électoral ? Sur base de quels motifs techniques et économiques pertinents le PNUD a-t-il soutenu la mise à néant dans sa totalité de l’ancien fichier électoral de 2005-2006 et l’établissement d’un nouveau fichier électoral en prévision des élections de 2011-2013 ?  En quoi consistaient exactement les services de formation susmentionnés dispensés par  la société ZETES dans ce cadre ?  Pour quelles raisons  les 6 000 kits biométriques remis à jour par la société ZETES en 2009 et les 9 500 autres kits fournis par elle en 2010 ainsi que la formation dispensée par elle  en 2011 n’ont pas pu éviter ou limiter la présence de doublons binaires dans le fichier électoral ?  Pourquoi le nettoyage dudit fichier électoral n’a t-il pas été effectué ?  En effet, bien que la société belge ZETES dans son rapport partiel du 3 août 2011 ait  mis en évidence l’existence de doublons binaires et criminels dans le fichier électoral et recommande en ce qui concerne les vrais doublons qu’un des deux candidats soit automatiquement mis de côté le nombre de 32 024 640  d’électeurs enrôlés et déclarés par la CENI à la date du 24 juillet 2011 n’a jamais été corrigé à ce jour.  Quelles sont donc dans ces conditions la validité et la crédibilité de l’ensemble des résultats des élections présidentielles et des Députés nationaux du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo ? (4)

 

Toujours, à ce propos nous soulignons qu’avant la tenue des élections du 28 novembre 2011  l’opposition et la société civile en République Démocratique du Congo ont exigé en vain un audit du fichier électoral élaboré par la Commission électorale nationale indépendante.  De même,  la Mission d’observation électorale de l’Union européenne dans son rapport final publié le 29 mars 2012 déplore que le rapport d’analyse sur le fichier électoral pourtant promis par le président de la Commission électorale nationale indépendante, Monsieur Daniel NGOY MULUNDA, ne lui a pas été communiqué.   Elle recommande également que le fichier électoral fasse l’objet d’un audit à court terme afin d’en garantir la transparence et la crédibilité. (5)

 

Nous attirons votre attention sur le fait que l’absence de fiabilité du fichier électoral ne rend pas  seulement impossible l’organisation d’élections crédibles en République Démocratique du Congo mais porte également atteinte à la sécurité internationale ainsi qu’au contrôle des flux migratoires entre la République Démocratique du Congo et  les pays développés  notamment ceux de l’Union européenne [Ndlr, le trafic des êtres humains, trafic d’uranium et réseaux terroristes…]   En effet,  bien que dépourvue de toute validité  -  au regard de l’article 27 de la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004  portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo - la carte d’électeur qui sert de facto de carte d’identité est le document qui justifie la délivrance des passeports congolais qui doivent être présentés  dans  les postes diplomatiques établis à Kinshasa,  la Maison Schengen notamment,  à l’appui d’une demande de visa.   Or, en raison  de l’absence de registres de l’état-civil en République Démocratique du Congo et de l’existence de doublons criminels dans le fichier électoral - consécutifs à des enrôlements  multiples - comment ces  postes diplomatiques  même s’ils relèvent  leurs empreintes digitales peuvent ils s’assurer de l’identité réelle des requérants qui s’y présentent ?

 

Le PNUD qui au travers du Projet d’Appui au Cycle Electoral (PACE)  collabore étroitement avec la Commission électorale nationale indépendante en vue de l’organisation d’élections crédibles et transparentes en République Démocratique du Congo et dont certains services sont établis à Kinshasa au siège même de cette institution ne pourrait prétendre sérieusement ne pas être au courant des faits susmentionnés.   Nous invitons donc, Madame la Directrice générale, à peine d’être poursuivie notamment pour sa responsabilité pénale éventuelle dans la criminalité économique transnationale affectant le processus électoral congolais, dans la falsification du nombre d’électeurs réellement enrôlés, dans les faits de tromperie aggravée ainsi que dans la complicité dans l’usurpation des fonctions de Président de la République Démocratique du Congo par Monsieur Joseph KABILA, à nous fournir ses explications dans les huit jours à dater de l’envoi par courrier de la présente. (6)

 

Notre Association se réserve le droit de produire  le contenu de la présente sur la place publique et de l’utiliser à toute fin de droit.

 

Nous vous prions de croire, Madame la Directrice générale, en l’assurance de notre parfaite considération.

 

 

 

Pour APRODEC asbl*, 

        

 

[Signature]                                                                                   [Signature]                                          ______________________                                                           _____________

Benjamin Stanis KALOMBO                                                       Didier NKINGU

Président et Administrateur-délégué                      Administrateur chargé des affaires juridiques a.i

 

 

                                                                                                                      

Copie :    Monsieur BAN KI-MOON

Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies

760 United Nations PLAZA

NY 10017

USA

 

Director of UNDP

UNDP Brussels Office

Rue Montoyer 14

B-1000BRUSSELS

 

 Dernière mise à jour le 06.04.2016 11: 30 AM

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(1) Lettre adressée à Monsieur Fidèle SARASSORO Représentant du PNUD en République Démocratique du Congo le 29 juillet 2011 :

//aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2590703-lettre_ouverte_a_monsieur_fidele_sarassoro_represe.html

 

(2)  Rapport final de la Mission internationale d’observation d’élections – Kinshasa, le 29 mars 2012. Voir page 43 :« Mise en place d’une commission ad hoc de consolidation des résultats et processus de compilation national »  et l’implication des experts internationaux de la division électorale de la MONOSCO et du PNUD/PACE dans ‘’la falsification’’ des procès-verbaux de compilation des résultats des élections préalablement à l’affichage au niveau local ou « contrôle de cohérence » :

//www.blog4ever.com/blog/fichier-701392-1192080-467504.html

 

(3) - Communiqué de presse de ZETES du 21 mars 2011 : ZETES a délivré à l’Etat congolais et au PNUD des services de formation et d’assistance technique dans le cadre de la préparation du fichier électoral en République Démocratique du Congo. Voir Chapitre IV Perspectives, paragraphe 6 : https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/Communiqu---r--glement---ZETES-INDUSTRIES-21-03-2011.pdf

 

- Communiqué réglementé du 26.01.2009 de la société ZETES INDUSTRIES  faisant état de la signature entre le PNUD et la société belge ZETES d'un contrat pour la mise à jour de 6 000 kits d'enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo : https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/mise----jour-kits-janvier-2009.pdf

 

 

(4) Rapport partiel de ZETES relatif à l’opération de nettoyage du fichier électoral – Kinshasa, le 3 août 2011 page 11: //www.congoforum.be/upldocs/Déclarati...pdf222.pdf

 

 

Jason STEARNS « Document may suggest fraud in the voter register » CONGO SIASA 27.09.2011 :
//www.blog4ever.com/blog/fichier-283261-58380-467504.html  

 

Note complémentaire de l’APRODEC asbl relative à l’estimation du nombre de doublons – Le 23 novembre 2011: //www.blog4ever.com/blog/fichier-305789-113150-467504.html

 

(5) Rapport final de la Mission internationale d’observation d’élections – Kinshasa, le 29 mars 2012. Voir les recommandations à la page 54 :

//www.blog4ever.com/blog/fichier-701392-1192080-467504.html

 

(6) Lettre de mise en demeure adressée au Président Jimmy CARTER – Le 18 mars 2012 :

//aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-8832089-letter_de_mise_en_demeure_adressee_par_l_aprodec_a.html

 

Lettre de demande de démission adressée à Monsieur Didier REYNDERS Ministre fédéral belge des affaires étrangères et européennes – Le 29 février 2012 :

//aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-8352559-l_aprodec_asbl_demande_la_demission_de_didier_reyn.html

 

 

 

*L’Association pour la promotion de la démocratie et le développement de la République Démocratique du Congo (l’APRODEC asbl) est une association de droit belge qui a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens et des personnes d’origine congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l’intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace. L’Association œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socioéconomique et culturel de la RD Congo.

 

Dans ce cadre, l’Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

 

 

In memoriam Floribert Chebeya, Fidèle Bazana, Armand Tungulu, Serge Maheshe, Frack Ngike, Bapuwa Mwamba, Daniel Boteti, Pascal Kabungulu (…) victimes de l’intolérance politique en République Démocratique du Congo

_____________________________________________________________________________

APRODEC asbl : N° d’entreprise (Moniteur Belge) : 891.074.266 ; Siège social (en cours de modification): Rue des Vétérinaires, 89 Boîte 3-1070 Anderlecht (Belgique); Tél/Fax : 0032.484.925.836 E-mail : aprodecasbl@gmail.com Blog: //aprodec.blog4ever.com; Nous rejoindre sur facebook : //www.facebook.com/aprodecasbl ; Nos Statuts : //www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2007/08/03/07116757.pdf ;

Delta Lloyd Bank: 132-5334362-82 IBAN: BE25132533436282 BIC: BNAGBEBB



11/04/2016

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