APRODEC ASBL

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Plainte déposée à Bruxelles contre la société ZETES par J.-P. FABRE de l'opposition togolaise - COMMUNIQUE 17.03.2015

COMMUNIQUE

 

 

 

Jean-Pierre FABRE et l’ANC déposent plainte contre une société à Bruxelles pour faux en informatique et usage de faux Jean-Pierre FABRE, Président de l’Alliance Nationale pour le Changement ANC, candidat à la prochaine élection présidentielle au Togo, et son parti ont déposé plainte à Bruxelles contre une société informatique belge spécialisée en enrôlement biométrique des électeurs.

 

Les partis politiques d’opposition et les organisations de la société civile ont de tout temps réclamé l’audit du fichier électoral qui selon eux contiendrait près de 30% d’électeurs fictifs.

 

Cette plainte avec constitution de partie civile entre les mains d’une Juge d’instruction de Bruxelles, fait suite à l’analyse du fichier électoral ayant servi aux élections dans ce pays depuis 2007, et actuellement en cours de révision pour la prochaine élection présidentielle prévue pour le 15 Avril 2015. Les résultats de cette analyse menée par les experts de l’ANC sont sans appel car ils ont mis en évidence de graves anomalies.

 

Jean-Pierre FABRE, principal challenger du président Faure Gnassingbé, candidat à sa propre succession pour un 3ème mandat décrié dans le pays, compte sur la justice belge pour établir la responsabilité de cette société, et l’obliger à l’audit complet du fichier électoral avant la prochaine élection présidentielle au Togo.

 

Après la demande pour un audit approfondi adressée le 7 mars 2015 à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) par CAP2015, un regroupement de partis politiques qui soutient la candidature de Jean-Pierre FABRE, le combat de ce dernier pour la transparence des prochaines élections entre dans une nouvelle phase inédite.

 

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Me G.-H. BEAUTHIER à gauche et Me W. BOURDON à droite


Pour cette action, Jean-Pierre Fabre s’est adjoint les services de Me William BOURDON, Avocat au Barreau de Paris, et Me Georges Henri BEAUTHIER, Avocat au Barreau deBruxelles.

 

17 mars 2015

 

 

       Maîtres William BOURDON  &      Georges Henri BEAUTHIER

 

           Avocat au Barreau de Paris             Avocat au Barreau de Bruxelles

 

         156 Rue de Rivoli 75001 Paris              89 rue Berckmans1060 Bruxelles

 

Tél +33 1 42 60 32 60               Tél +32 2 538 90 10

 

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CAP 2015 dénonce, preuves à l’appui, des fraudes massives au fichier électoral et exige l’audit du fichier.

 

CAP 2015

ANC – CDPA – PDP – PSR – SANTE DU PEUPLE – UDS-TOGO

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CONFERENCE DE PRESSE DU 03 MARS 2015

Déclaration liminaire

L’analyse préliminaire du fichier électoral de 2013 remet en cause les résultats des élections législatives de 2013 et implique l’exigence d’un audit conséquent du fichier avant la présidentielle de 2015.

Conformément à l’article 60 du Code électoral qui stipule que « les partis politiques légalement constitués ont droit d’accès au fichier », l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) a réclamé sans succès, à maintes reprises et pendant plusieurs années,  l’accès au fichier électoral. En réponse à l’une des dernières demandes adressée à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) le 29 Décembre 2014, la CENI a fait parvenir à l’ANC, en date du 21 janvier 2015,  le fichier électoral concernant l’ensemble des personnes inscrites lors des dernières législatives 2013. Ce fichier global se présente sous la forme de 7 431 documents en format PDF pour une taille totale de 48,94 Gigabits.

 

Après avoir fait un travail préalable de conversion de ces documents en un format exploitable, les experts de CAP 2015 ont procédé à une série de vérifications préliminaires :

-          La conformité du nombre d’électeurs dans le fichier par rapport aux résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle lors des élections législatives de 2013 ;

-          Une pré-analyse de l’unicité de l’identification des inscrits par la recherche d’homonymes et de duplicata de numéros de cartes.

 

Le résultat de ces vérifications préliminaires est suffisamment  préoccupant quant à la qualité et l’intégrité de la base de données électorale pour que CAP 2015 prenne l’initiative de le publier sans tarder afin d’édifier les communautés nationale et internationale sur l’ampleur de la fraude au fichier électoral au Togo.

En effet, on note une différence flagrante de 23 000 voix entre le nombre d’électeurs dans le fichier obtenu (3 044 001) et celui des inscrits proclamés lors des résultats des élections législatives de 2013 (3 021 030) .

** Tableau comparatif ***

REGION INSCRIT 2013 FICHIER ELECTORAL 2013 DIFFERENTIEL
CENTRALE

294 773

296 326

1 553

KARA

377 305

390 339

13 034

SAVANES

343 885

340 386

-3 499

PLATEAUX

649 263

646 105

-3 158

MARITIME

1 355 804

1 370 845

15 041

3 021 030

3 044 001

22 971

En outre, la recherche d’homonymes parfaits basée sur la détermination des nom et prénoms de l’électeur et des noms des deux parents donne un résultat de 3321 doublons sur une base de 57 457 électeurs. L’analyse de ces cas de doublons montre de nombreuses anomalies :

  • Photos identiques : une même personne possède plusieurs cartes d’électeurs portant les mêmes noms (SOSSOU)
  • Photos identiques : une même personne possède plusieurs cartes d’électeurs portant les mêmes noms, dont les deux cartes sont établies le même jour, ou avec un ou deux jours d’intervalle (ABALO), et des lieux de naissance différents
  • Photos différentes : une personne a usurpé l’identité d’une autre personne pour se faire établir une carte (TOURE, ABALATEMA).
  • Dates de naissances incohérentes : des personnes visiblement d’un certain âge présumées beaucoup moins agées de par la date de naissance portée sur les cartes (ADJAMBAO)
  • Lieu de naissance : une même personne possède plusieurs cartes d’électeurs, avec la même identité, mais avec un lieu de naissance différent (ADJAMBAO, TOSSIM)

Des cartes portées sur la liste électorale, mais n’existant pas dans la base de données accessible par recherche sur le site officiel de la CENI (KOUDOGLO carte n°1-281-01-02-36-01-00189)

Par ailleurs, la recherche de duplicata de numéros donne un total de 29 775 cartes portant les mêmes numéros pour des électeurs différents.

Enfin, une sommation arithmétique du nombre d’inscrits sur la liste PDF fournie par la CENI diffère du nombre d’inscrits sur les résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle.

A titre d’exemple, dans la préfecture de l’Amou, il y a 54 448 électeurs sur la liste électorale, alors que le résultat proclamé par la CENI dénombre 57 457 inscrits, soit une différence de 3 009, et 6% de la base de cette préfecture.

Dans la préfecture d’Assoli, il y a 24 938 inscrits sur la liste électorale, alors que le résultat proclamé par la CENI dénombre 24 614 inscrits, soit une différence de 324 et 1% de la base de cette préfecture très peu peuplée.

Ces analyses ne sont qu’une étape préliminaire d’une démarche d’audit de la base de données électorale. En effet, d’autres types d’analyses de type alphanumériques sont en cours comme la recherche d’alias phonétiques ou la permutation des noms.

Des analyses plus poussées sur les données biométriques (comparaison des empreintes digitales et des faciès) sont également possibles afin de garantir la fiabilité du fichier se rapprochant des normes internationales. Cependant, ces traitements complexes nécessitent un accès à la base de données de la CENI et l’assistance de prestataires de service compétents.

Outre ces analyses du fichier électoral de 2013, les délégués de CAP 2015 ont eu à constater de graves dysfonctionnements lors de la révision des listes entreprises depuis Janvier 2015. En effet, la procédure de déploiement des kits avec des données partielles entraine des risques supplémentaires d’enregistrement de doublons dans le fichier électoral. La phase de consolidation doit permettre d’éviter que l’ensemble des dysfonctionnements constatés n’impactent la qualité et l’intégrité du fichier électoral. Il est donc urgent d’intégrer dans le chronogramme une phase conséquente d’audit portant essentiellement sur le dé-doublonnage alphanumérique et biométrique, la détection des mineurs et des inscriptions multiples, l’examen croisé de la carte électorale et des listes électorales par rapport à l’évolution normale de la population en âge de voter.

CAP 2015 demande à la CENI d’organiser rapidement, après la consolidation du fichier électoral qui fait suite à la révision de  2015, l’audit du fichier avec le support du prestataire de services ZETES et la participation d’experts  de haut niveau, en présence des membres de la CENI.

L’expérience récente au Sénégal a montré qu’un audit complet sur tous les aspects du processus de préparation nécessite environ quatre à six mois de travail. Cependant, dans le cas du Togo, ces délais pourraient être réduits à environ huit semaines si l’on se limite à l’audit des procédures et de la base de données électorale.

CAP 2015 dénonce et condamne la légèreté du prestataire ZETES. Légèreté qui ne peut s’expliquer que par une volonté  affichée de complicité de fraudes au fichier électoral, puisque des techniques existent pour relever toutes ces anomalies avant validation du fichier.

CAP 2015 voudrait compter sur l’appui des Nations Unies, de l’OIF, l’UE, l’UA, la CEDEAO, les USA, la France et l’Allemagne pour qu’elles usent de leurs influences afin d’amener les autorités togolaises à faire rapidement  procéder à l’audit du fichier électoral consolidé de 2015.

CAP 2015 invite les populations togolaises à exiger l’audit du fichier électoral et à rester mobilisées pour voter massivement pour le candidat unique de CAP 2015 et défendre notre victoire commune, celle du Peuple togolais.

Fait à Lomé, le 03 mars 2015

Les Experts de CAP 2015

 Ci-dessous, le contenu intégral de la conférence de presse

 //www.anctogo.com/medias/images/contenu/CONFERENCE-DE-PRESSE-RELATIVE-FICHIER-ELECTORAL-2013_TOGO1.pdf



19/03/2015

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