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Prétextes avancés par la CENI pour retarder le processus électoral - COMMUNIQUE APRODEC ASBL 14.04.2016

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Prétextes avancés par la CENI pour retarder le processus électoral en République Démocratique du Congo

 

Halle (BELGIQUE), le 14 avril 2016

 

 

Notre Organisation tient par le présent communiqué à dénoncer l'argumentaire fallacieux qui a été articulé ce mercredi 13 avril 2016 à Kinshasa par le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) Monsieur Corneille NAANGA YOBELUO devant l'Envoyé spécial des Etats-Unis pour la Région des Grands Lacs Monsieur Thomas PERRIELLO. [1]

 

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 Corneille NAANGA Président de la CENI

 

 

Recrutement des agents électoraux pour l'opération d'identification et d'enrôlement des électeurs

 

En effet, à cette occasion le président de la CENI a indiqué que le pouvoir organisateur des élections procédait au recrutement et à la formation de 100 000 personnes pour la révision du fichier électoral (RFE) et que cette opération nécessiterait "un bon maximum de temps" maintenant par là la perspective d'une durée de seize mois minimum citées dans la "Note technique sur l'actualisation du fichier électoral et la répartition des sièges" publiée le 14 janvier 2016 par le pouvoir organisateur des élections. [2]

 

A cet égard, nous nous devons de relever les contradictions entre le précité document et les déclarations de la CENI de ce mercredi 13 avril 2016.   Ainsi, si l'on considère que le marché à lots AOI n° 524/CENI/BCECO/DG/DPM/NNT/2016/MF "marché de fournitures des Kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des sources d’énergie pour la constitution du fichier électoral de la RD Congo" lancé le 10 février 2016 par la CENI porte entre autres sur l'acquisition de 20 200 kits d'enrôlement des électeurs il faut donc déduire que c'est l'"hypothèse A" reprise dans la  "Note technique sur l'actualisation du fichier électoral et la répartition des sièges"  de la CENI qui a été retenue par elle pour mener l'opération d'identification et d'enrôlement de l'ensemble des personnes en âge de voter.  [3] Cette "hypothèse A" implique l'ouverture de 10 100 centres d'inscription - équipés de deux kits d'enrôlement - soit un effectif total de 40 400 agents électoraux (50 500 selon la CENI) sur l'ensemble du territoire national.  Or, la CENI affirme aujourd'hui recruter 100 000 personnes pour mener cette opération.  [4]

 

Durée de l'opération d'identification et d'enrôlement des électeurs

 

De même en ce qui concerne la durée de l'opération d'identification et d'enrôlement de l'ensemble des personnes en âge de voter sur base de la note de clôture du 17 juillet 2011de la CENI notre Organisation réaffirme que celle-ci pourrait être réalisée simultanément (et non pas successivement par aires géographiques) sur l'ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo en 90 jours au maximum par les 40 400 agents électoraux qui seraient commis à cette tâche.  [5] Cette durée contrairement aux élucubrations de la CENI devrait même être raccourcie si l'on tient compte du fait que contrairement au processus électoral de 2010-2011 elle a en principe déjà acquis le matériel permettant la transmission rapide et sécurisée des données électorales [ce qui exclurait l'usage des cd-roms et accélèrerait le dédoublonnage/deduplication du fichier électoral] d'une part et d'autre part, de l'expérience déjà acquise par les préposés à l'enrôlement ou opérateurs de saisie formés par la société belge ZETES depuis 2005 !  [6] [7] 

 

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Mr. Thomas PERRIELLO, President Barack Obama's Special Envoy for the Great Lakes Region of Africa &

Mr. Benjamin Stanis KALOMBO, Chairman of APRODEC

Brussels (Belgium), November 28, 2015

 

 

 

Coût de l'opération d'identification et d'enrôlement des électeurs

 

Considérant toujours que c'est l'"hypothèse A" qui a été retenue par la CENI pour exécuter l'opération d'identification et d'enrôlement des électeurs notre Organisation peut affirmer que le montant de 202 877 245 US $ [pour 10 100 CI ] avancé par le pouvoir organisateur des élections représentant le coût de l'opération d'identification et d'enrôlement est largement surestimé en comparaison avec la masse salariale réelle nécessaire pour le paiement des traitements des agents électoraux [40 400 et non pas 100 000] et  les chiffres cités par le PNUD dans son communiqué du 09.08.2011 de 64 084 575 US $  [pour 8 163 CI ] représentant le tiers des fonds gérés par cette agence des Nations unies et affectés par elle  à la prise en charge du financement de cette opération. [8]

 

Conclusion

 

Considérant les faits susmentionnés, l'APRODEC réaffirme la nécessité de restructurer le bureau de la CENI et exige la démission immédiate de son président Monsieur Corneille NAANGA YOBELUO qui en acceptant d'organiser l'élection des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs des "nouvelles" provinces le 26 mars 2016 a démontré son peu de respect pour la Constitution et les Lois de la République Démocratique du Congo d'une part et d'autre part, confirmé par ses récentes déclarations une fois encore son intention de ne pas organiser l'élection présidentielle dans le respect des délais prévus par l'article 73 de la Loi fondamentale. [9]

 

Pour APRODEC ASBL,

 

Didier NKINGU

Administrateur chargé des affaires juridiques

Senior electoral adviser 

Dernière mise à jour le 02.05.2016 10 : 25 AM

 

[1] Communiqué publié par la CENI à l'issue de son entretien le 13 avril 2016 avec Monsieur Thomas PERRIELLO Envoyé spécial des USA dans la région des Grands lacs (NB ce communiqué n'est pas disponible sur le site internet de la CENI www.ceni.gouv.cd dont le fonctionnement est interrompu !) : https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/communiqu---CENI-13-04-2016.pdf

[2] Voir la première page de ce document figurant sur notre article intitulé "La CENI et ZETES ont elles levées l'option du "glissement" ?" APRODEC asbl 27.01.2016 : //aprodec.blog4ever.com/la-ceni-et-zetes-ont-elles-levees-l-option-du-glissement

[3] Avis d'appel d'offres international AOI n° 524/CENI/BCECO/DG/DPM/NNT/2016/MF lancé le 10.02.2016 par la CENI : //www.jeuneafrique.com/medias/2016/02/16/ja2875p92-congo.pdf 

 

NB L'identité de l'adjudicataire en ce qui concerne le lot n° 1 de ce marché [soit, la fourniture de kits d'enrôlement des électeurs] - près de 15 jours après la remise et l'ouverture des offres, le 31 mars 2016 - n'est toujours pas connue à ce jour. En effet, le président de la CENI a indiqué le 13 avril 2016 que les matériels présentés par les soumissionnaires est en phase de test en milieu urbain et rural sans que l'on comprenne en quoi les performances de ces matériels seraient affectées selon l'environnement dans lequel il en est fait usage !  Ceci, alors que dans le cadre du marché de fournitures de 9 500 kits biométriques attribué dans des conditions peu transparentes le 17 juin 2010 à la société belge ZETES l'ouverture des offres et leur analyse avaient été exécutées le même jour par le BCECO et l'ex-CEI le 8 avril 2010 ! Pour rappel, un kit d'enrôlement est composé d'un pc portable, d'un appareil photo, d'un scanner d'empreintes digitales ainsi que d'une imprimante. cf rapport d'évaluation des offres relatif au marché de fournitures de 9 500 kits d’enrôlement des  électeurs ainsi que leurs sources d’énergie pour la Commission Electorale Indépendante de la République Démocratique du Congo portant les références :   (DAOIR n° 280/CEI/BCECO/DG/DPM/GK/2010/MF) du 08.04.2010 : //www.blog4ever.com/blog/fichier-283463-413828-467504.html

 

[4] Au terme de l'article 24 de la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo un centre d'inscription (CI) est composé d'un président, de deux préposés à l'identification et d'un opérateur de saisie soit quatre personnes  soit un effectif total de 40 400 personnes sur l'ensemble du territoire national dans l''hypothèse A" retenue par la CENI ! 

[5] cf Le calendrier électoral global proposé par l'APRODEC asbl : //aprodec.blog4ever.com/faisabilite-des-elections-le-27-novembre-2016-en-rdc-le-calendrier-electoral-global-propose-par-l-aprodec-asbl-met-fin-aux-debats

[6] cf Note de clôture de la CENI du 17.07.20111 : https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/artfichier_467504_259567_201107190241490.pdf

[7] En 2010-2011, contrairement à ce que laisse sous-entendre l'emploi du terme "révision du fichier électoral" (RFE) par la CENI il s'agissait en réalité d'une nouvelle opération d'identification et d'enrôlement de l'ensemble des personnes en âge de voter  qui ne concernait donc pas uniquement la catégorie des citoyens reprises à l'article 38 de la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo.     

[8] Communiqué du PNUD "Le PNUD soutient la révision du fichier électoral en RDC"du 09.08.2011 : https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/artfichier_467504_267223_20110816023550.pdf

[9] Re(lire) "Plaidoyer de la CENI pour une transition sans Joseph KABILA ?" APRODEC asbl 21.03.2016 : //aprodec.blog4ever.com/plaidoyer-de-la-ceni-pour-une-transition-sans-joseph-kabila



16/04/2016

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