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Primature en RDC: Joseph Kabila devrait revoir sa copie !

 

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Joseph Kabila lors du discours sur l'état de la Nation prononcé devant le Congrès

Kinshasa,  le 5 mars 2017  



La nomination de Bruno Tshibala, ex-Secrétaire général adjoint de l'UDPS, au poste de Premier ministre de la transition, alors que celui-ci est en liberté provisoire après 4 mois passés à la prison de Makala, suscite des réactions en sens diverses. Nous allons tenter de voir si cette nomination est conforme à l'accord de la Saint-Sylvestre, ainsi qu'aux dispositions pertinentes de la Résolution 2348 du Conseil de sécurité de l'ONU votée le 31 mars 2017

 

En effet, l'accord de la St-Sylvestre énonce que le Rassop présente le nom du Premier ministre du Gouvernement de transition au Président de la République... Dans ce cadre, le Rassop avait décidé, sur procès-verbal du conseil des sages, que le candidat Premier ministre proviendrait de l'UDPS. 

Dans une communication faite à la presse, Me Néhémie Mwilanya Wilondja directeur de cabinet de Joseph Kabila a souligné qu'il avait présenté à celui-ci une liste de 5 noms de candidats Premier ministre notamment Félix Tshisekedi, Bruno Tshibala, Valentin Mubake, Katebe Katoto et Roger Lumbala.

 

Or, Bruno Tshibala et Valentin Mubake ont été officiellement exclus de l'UDPS sans que ceux-ci n'aient contesté la dite décision devant les instances compétentes de ce parti, ni le cas échéant devant les juridictions compétentes. Partant, cette inertie fautive dans le chef de Bruno Tshibala et Valentin Mubake a des conséquences juridiques sur la validité de la candidature de ceux-ci au poste de Premier ministre. 

Il est donc étonnant de constater que Joseph Kabila ait jeté son dévolu sur la candidature Bruno Tshibala lequel n'a ni titre, ni qualité, quant à ce. Partant, l'ordonnance de nomination de celui-ci au poste de Premier ministre est irrégulière. 

En principe, au regard de la liste de candidats à la Primature lui présentée par son directeur de cabinet, Joseph Kabila aurait du nommer Félix Tshisekedi en qualité de Premier ministre de la transition afin de se conformer aux prescrits de l'accord de la St-Sylvestre, ainsi qu'aux dispositions pertinentes de la Résolution 2348 du Conseil de sécurité de l'ONU votée le 31 mars 2017.

Il convient de noter que la nomination irrégulière de Bruno Tshibala au poste de Premier ministre a pour conséquence que les concernés ou les tiers intéressés pourraient porter l'affaire devant les juridictions compétentes notamment pour faux en écritures, usage de faux, abus de confiance, association de malfaiteurs, etc !

Le Conseil de sécurité de l'ONU pourrait être saisi, quant à ce. 

Comme déjà souligné dans une précédente publication, pour cause de non respect de l'accord de la St-Sylvestre, Joseph Kabila est un Président illégitime et l'illégal. Ce monsieur est manifestement décidé à se maintenir au pouvoir, ad vitam aeternam, par la force brutale.

Finalement, à défaut de revoir sa copie, Joseph Kabila ne pourrait valablement se prévaloir des prérogatives dévolues au Président de la République Démocratique du Congo en ce qui concerne particulièrement les immunités de juridiction  (immunité diplomatique).  En clair, Joseph Kabila pourrait être traduit devant les juridictions civiles et pénales ordinaires congolaises et celles des pays tiers.

 

 

Fait à Halle, le 8 avril 2017.

Benjamin Stanis Kalombo
Senior electoral adviser
Independent Policy Analyst
Chairman & Deputy CEO of the Aprodec Asbl
NGO Member of the Coalition for the International Criminal Court (CICC)
Phone: +32 484 925 836
Email: aprodecasbl@gmail.om
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07/04/2017

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