APRODEC ASBL

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Projet de résolution sur la RD CONGO déposé au Parlement européen - 07.03.2016

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Notre organisation vous prie de prendre connaissance du projet de résolution déposée au Parlement européen le 7 mars 2016 par la Députée belge Maria ARENA - membre du groupe parlementaire Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates - sur la République Démocratique du Congo par laquelle il est demandé entre autres à la Commission européenne :

  • d'intensifier son dialogue avec les autorités de la République Démocratique du Congo dans le cadre de l'Accord de Cotonou avec pour objectif d'obtenir des éclaircissements définitifs sur le processus électoral,
  • d'initier si nécessaire la procédure prévue - en cas de violation des Droits de l'Homme, des principes démocratiques et de l'Etat de droit - par l'article 96 de l'Accord de Cotonou. Comme cela a été le cas en ce qui concerne la situation au Burundi ce qui pourrait donner lieu à l'application de sanctions envers certaines personnalités congolaises.

 

Proposition de résolution sur la République Démocratique du Congo déposé le 7 mars 2016 au Parlement européen par le Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (version anglaise) :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+MOTION+B8-2016-0381+0+DOC+PDF+V0//EN

 

Proposition de résolution sur la République Démocratique du Congo déposé le 7 mars 2016 au Parlement européen par le Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (traduction google) :

https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/Proposition-de-r--solution-PE-RDC.pdf

 

 

L’APRODEC asbl a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens Congolais et des personnes d’origine Congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles, en ce compris la signature des contrats léonins ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace. 

 

L'APRODEC asbl peut agir en justice contre toute forme de pillage du patrimoine mobilier et immobilier de la République Démocratique du Congo. Elle pourra aussi agir en justice contre toute forme de destruction de l'environnement et de l'habitat naturel des populations.  

 

L'APRODEC asbl peut agir en justice pour défendre les intérêts et les droits des victimes [ou leurs ayants droit, en ce compris les membres de l'Association] de crimes et délits commis en République Démocratique du Congo.   

 

L'APRODEC asbl peut agir en justice, conformément à l'article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, pour défendre les intérêts et les droits des électeurs congolais, en ce compris les membres de l'Association qui sont électeurs ou éligibles en République Démocratique du Congo.  

 

L’APRODEC asbl, en tant que partie prenante externe des sociétés qui ont des activités économiques en République Démocratique du Congo, peut notamment défendre les droits d’actionnaire [de poser des questions et de recevoir des réponses au cours de l'Assemblée générale des actionnaires] de ses propres membres qui ont acquis tout au plus deux actions des sociétés cotées.  

 

L’APRODEC asbl œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socio-économique et culturel de la République Démocratique du Congo. Dans ce cadre, l'Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non -étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs. 

L'APRODEC asbl est aussi Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale.   

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APRODEC asbl : n° d’entreprise : 891.074.266   

 

Siège social : Nachtegaalstraat, 8 Boîte 1 – 1501 HALLE (BELGIQUE) 

 

Tél. : 0032.484.925.836 - Courriel : aprodecasbl@gmail.com - http://aprodec.blog4ever.com 

 

Delta Lloyd Bank: 132-5334362-82 IBAN: BE25132533436282 BIC: BNAGBEBB





09/03/2016

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