APRODEC ASBL

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Rassop aile Katebe devant la justice. Un coup d'épée dans l'eau ? Explications pour les nuls en politique que nous sommes.

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Le Conseil des sages du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement (Rassop)

Présidé par Etienne Tshisekedi Wamulumba,

en réunion avec les envoyés spéciaux de la communauté internationale.

Kinshasa, le 10 octobre 2016. 

 

 

Nous soulignons que les textes fondateurs du Rassop sont des actes sous-sein privé d'une part et d'autre part, ceux-ci sont muets en ce qui concerne notamment la restructuration des organes du Rassop particulièrement les modalités de remplacement du Président du Conseil des sages, ainsi que la création des nouveaux organes.

 

En l'espèce, les graves dissensions apparues au sein de certains partis politiques et plateformes politiques composant le Rassop [ndlr, l'éclatement de la dynamique de l'opposition, de l'AR, etc.] remettent en cause la légitimité du Conseil des sages tel que formé à l'issue du Conclave de Genval. Partant, les signatures apposées par les sages à Genval sur les actes fondateurs du Rassop sont de nul effet. Ceci est d'autant plus vrai que les sages de Genval ne sont nullement des co-propriétaires du Rassop.

 

Dans l'hypothèse selon laquelle la bande à Raphaël Katebe Katoto et consorts déposeraient plainte contre l'aile du Rassop présidée par Félix Tshisekedi devant une juridiction compétente pour faire valoir la décision de désignation de Joseph Olenga Nkoy ou de Patrick Mayombe en qualité de Président du Conseil des sages du Rassop, le juge n'aura d'autre choix que de débouter les parties demanderesses ou à tout le moins renvoyer dos-à-dos les deux ou trois parties au procès [voir ce que prévoit le droit judiciaire congolais en ce qui concerne le renvoi de la partie déboutée et la partie défenderesse à leurs propres dépens] .

 

En conséquence, les composantes du Rassop sont condamnées à s'entendre. Toutefois, la majorité des congolais, la CENCO, ainsi que la communauté internationale, soucieuses de voir les termes de l'accord de la Saint-Sylvestre mis en application dans un bref délai, auraient pris fait et cause pour l'aile du Rassop présidée par Félix Tshisekedi, nous semble-t-il !

 

 

Fait à Halle, le 7 mars 2017.

 

Pour l'Aprodec Asbl

 

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Benjamin Stanis Kalombo (Invité par Etienne Tshisekedi aux travaux de la commision du Conclave de Genval en qualité d'Expert)

Senior electoral adviser
Independent Policy Analyst
Chairman & Deputy CEO of the AprodecAsbl
NGO Member of the Coalition for the International Criminal Court (CICC)
Phone: +32 484 925 836
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07/03/2017

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