APRODEC ASBL

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RDC : Fourniture des kits d'enrôlement, ZETES déboutée !

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 RDC :  Fourniture des kits d'enrôlement, ZETES déboutée !

 

Halle (BELGIQUE), le 30 juin 2016

Introduction

 

Pour rappel, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait publié le 10 février 2016 un appel d'offres international  portant les références  AOI n° 524/CENI/BCECO/DG/DPM/NNT/2016/MF relatif au "marché de fournitures des kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des sources d’énergie pour la constitution du fichier électoral de la République Démocratique du Congo.  Ce marché étant répartit en trois lots.

 

Ainsi, dans le cadre de notre monitoring du processus électoral en République Démocratique du Congo et après avoir constaté un manque de rigueur dans le chef de la CENI dans la définition de l'objet du précité marché nous avons  poursuivi notre observation de la procédure de passation et plus particulièrement, de l'attribution du lot n° 1 (fourniture de kits d'enrôlement en ce compris le logiciel, la formation, l'assistance technique ainsi que le transfert de compétence à la CENI). 

 

Par ailleurs, nous avions également souligné que des faits de criminalité économique tout comme lors du précédent cycle électoral  pourraient encore caractérisés l'attribution de certains marchés publics relatifs à l'organisation des élections en République Démocratique du Congo ainsi que semblait l'indiquer l'attribution le 30 octobre 2015 par le Bureau Central de Coordination (BCECO) et le gouvernement congolais d'un contrat "provisoire" par entente directe d'un montant total de 31 389 001,88 US $ à la société belge ZETES pour la fourniture d'un nombre indéterminé de kits d'enrôlement des électeurs. [1]

 

Recours des sociétés belges ZETES INDUSTRIES et ZETES 

 

De fait, le 30 octobre 2015 le Bureau Central de Coordination (BCECO) et le gouvernement congolais attribuaient un contrat "provisoire" par entente directe d'un montant total de 31 389 001,88 US $ à la société belge ZETES pour la fourniture d'un nombre indéterminé de kits d'enrôlement des électeurs.  Pourtant, de façon surprenante la société ZETES INDUSTRIES,  société-mère et Administrateur de la société ZETES,  a prétendu au cours de l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 2016 qui s'est tenue à Bruxelles que sa filiale la société ZETES  qui avait pourtant négocié ce marché par entente directe  n'avait toujours pas - près de 7 mois après - été informée de l'attribution dudit marché à son profit en date du 30 octobre 2015 par le BCECO ! [2] [3]

 

Ceci, alors que nous-mêmes, RFI et le Collectif "FILIMBI" avions fait état de l'existence de ce contrat !   Interrogée sur le fait de savoir si la société ZETES, sa filiale, envisagerait de poursuivre l'Etat congolais en justice dans l'hypothèse où en définitive ce contrat ne lui était pas attribué la société ZETES INDUSTRIES au cours de la même assemblée générale n'a pas levé toute incertitude à ce sujet.  Quoiqu'il en soit, le Comité de Règlement des Différends de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics un organisme public congolais qui a pour mission de vérifier la régularité des marchés publics passés en République Démocratique du Congo s'il a reconnu le droit pour la société ZETES d'agir en justice a toutefois indiqué dans le même temps que conformément à l'article 74 de la Loi 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics que celle-ci avait laissé passer le délai utile pour introduire un éventuel recours ! [4]

 

En ce qui concerne le "marché de fournitures des kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des sources d’énergie pour la constitution du fichier électoral de la République Démocratique du Congo" lancé le 10 février 2016 par la CENI, la société belge ZETES INDUSTRIES, toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, n'avait pas souhaité confirmer le fait qu'elle-même et sa filiale la société ZETES avaient bien remis une offre pour l'ensemble des trois lots que comporte ce marché.   Cette offre a été rejetée au motif de l'inexistence de la garantie d'offre présentée par le groupement d'entreprises formé par les société ZETES INDU STRIES et ZETES. En effet, ces deux sociétés regroupées au sein d'un "groupement" ont introduit le 11 juin 2016 auprès du Comité de Règlement des Différends de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics un recours qui a été rejeté le 17 juin 2016.  [5] [6]  

 

Attribution du marché à lots pour la fourniture des kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des sources d’énergie pour la constitution du fichier électoral de la République Démocratique du Congo

 

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait  modifié une première fois le 2 mars 2016 la date limite du 10 mars 2016 initialement prévue pour le dépôt des offres dans le cadre du marché à lots "marché de fournitures des Kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des sources d’énergie pour la constitution du fichier électoral de la RD Congo" en la prorogeant de dix-huit jours soit jusqu'au 28 mars 2016 inclus.  Ceci, en raison de nombreuses questions lui soumises par les candidats-soumissionnaires au sujet des clauses administratives et techniques reprises dans le dossier d'appel d'offres ainsi que des aspects financiers du précité marché.  Cette nouvelle date sera également modifiée par la CENI le 25 mars 2016 parce que celle-ci s'est seulement rendue compte alors que le 28 mars 2016 tombait le lundi de Pâques !

Finalement, la date limite de remise des offres sera fixée au jeudi 31 mars 2016 à 15 H 00 (heure locale, TU + 1) au siège du BCECO à Kinshasa. [1]

 

 

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Cérémonie de signature des contrats le 29.06.2016 à Kinshasa au siège de la CENI  

 

Ainsi, en ce qui concerne le premier lot de ce marché c'est-à-dire, la fourniture des kits d'enrôlement des électeurs ce sont pas moins de 38 soumissionnaires qui remettront une offre dont la société belge ZETES laquelle pourtant fait l'objet d'une instruction judiciaire en Belgique ensuite d'une plainte déposée au mois de mars 2015 par le leader de l'opposition togolaise Monsieur Jean-Pierre FABRE d'une part et d'autre part, qui avait vu - selon un rapport de la CENI elle-même publié au mois de mars 2012 - ses prestations quant au nettoyage du fichier électoral en 2011 remises en cause par la Communauté internationale.  Toujours, à ce propos il faut également souligné que l'APPRODEC ASBL ne cesse de dénoncer les conditions très peu transparentes dans lesquelles l'ex- président de l'ex-CEI et de la CENI l'Abbé MALU MALU et l'actuel Premier Ministre congolais Augustin MATATA PONYO MAPON ont attribué le 17 juin 2010 le marché de fournitures de 9 500 kits pour l'enrôlement des électeurs à cette société alors que son offre avait pourtant été jugée par le BCECO comme étant non-conforme aux clauses techniques contenues dans le dossier d'appel d'offres. [7]

 

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Signature du contrat de fourniture de kits d'enrôlement des électeurs le 29.06.2016 à Kinshasa

 

Ce lot n° 1 après établissement du rapport d'analyse des offres le 18 mai 2016 a été attribué le 3 juin 2016  à la société GEMALTO SA pour un montant de 40 047 409,40 euros H.T. (hors taxes) de façon provisoire dans un premier temps et de façon définitive, ce mercredi 29 juin 2016 après la signature des trois contrats consécutifs à l'attribution par la CENI du "marché de fournitures des kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des sources d’énergie pour la constitution du fichier électoral de la République Démocratique du Congo".  La société GEMALTO SA mettra en œuvre ses solutions d'enrôlement "Coesys".   

 

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Corneille NAANGA, président de la CENI - Photo Radio Okapi

 

"L'enrôlement des électeurs commence à partir du 30 juillet 2016, pour construire un fichier de plus ou moins 45 millions d'électeurs" dixit Corneille NAANGA, président de la CENI le 29.06.2016

 

Cette étape marque la fin de la procédure de passation du précité marché et devrait permettre selon la CENI le début des opérations d'identification et d'enrôlement des électeurs à partir du 30 juillet 2016.   Toutefois, Nous ne partageons pas l'optimisme du pouvoir organisateur des élections en République Démocratique du Congo.  En effet, le temps nécessaire à l'assemblage des différents éléments constitutifs des 22 000 kits d'enrôlement des électeurs (pc portable, imprimante, appareil photo et scanner d'empreintes) ne pourra pas être inférieur à deux mois; ceux-ci devant ensuite être déployés vers les 18 000 centres d'inscription sur l'ensemble du territoire national d'une part et d'autre part, Nous regrettons que l'identification et l'enrôlement des électeurs ne soient pas scindés en deux phases chronologiques distinctes de sorte que la délivrance des cartes d'électeurs n'intervienne qu'après l'opération de détections des doublons et le nettoyage du fichier électoral.   Donc, il n'est pas certain que la CENI pourra établir un fichier électoral fiable excluant toute possibilité d'enrôlements multiples frauduleux.

 

 

Didier NKINGU

Administrateur chargé des Affaires juridiques

Senior electoral adviser

 

Dernière mise à jour le 01.07.2016 09 : 00 AM 

 

[1] Lire ou relire "Illégalités et retards dans la passation des marchés publics de fournitures et de prestations de services relatifs à l'organisation des élections en République Démocratique du Congo" APRODEC 

      ASBL 31.03.2016 :

     //aprodec.blog4ever.com/illegalites-et-retards-dans-la-passation-des-marches-publics-de-fournitures-et-de-prestations-de-services-relatifs-a-l-organisation-des-elections-en-republique-democratique-du-congo

 

[2] Marché attribué le 30 octobre 2015 par le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le BCECO à la société belge ZETES : https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/AMI-ESU-ATTRI-BCECO0009-ZETES.jpg

 

[3] Lire ci-après AGO 25.05.2016 les questions écrites soumises par Monsieur Didier NKINGU et les réponses de la société ZETES INDUSTRIES :

//investors.zetes.com/sites/investors.zetes.com/files/financial-information/legal/reponse_aux_questions_ago_du_25_mai_2016_de_zetes_industries_sa.pdf

 

[4] Lire ou relire l'article "RDC : Imbroglio autour de la révision du fichier électoral" RFI 13.01.2016 : //www.rfi.fr/afrique/20160113-rdc-imbroglio-autour-revision-fichier-electoral

     Lire ou relire l'article "Corneille NAANGA et le pladoyer du glissement" Congo Research Group 25.02.2016 : //congoresearchgroup.org/corneille-nangaa-et-le-plaidoyer-du-glissement/

 

[5] Avis d'appel d'offres international AOI n° 524/CENI/BCECO/DG/DPM/NNT/2016/MF lancé le 10.02.2016 par la CENI : //www.jeuneafrique.com/medias/2016/02/16/ja2875p92-congo.pdf 

  

[6] Décision n° 06/16/ARMP/CRD du 17.06.2016 : //www.armp-rdc.org/index.php/fr/publications-2/item/download/796_d00c19b770e2d40ecd210cefe91c06b5

 

[7] Décret de nomination d'Augustin MATATA PONYO MAPON aux fonctions de Directeur général du BCECO : https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/Decret-MATATA--DG-BCECO.pdf

 

Il faut souligner que la société belge ZETES bénéficiait - de facto - depuis 2005 d’un véritable monopole en République Démocratique du Congo en matière de fourniture de matériels d’identification biométriques, de telle sorte qu’on ne peut exclure que la procédure de passation du marché de fournitures de 9 500 kits biométriques lui attribué le 17 juin 2010 présentait un caractère purement fictif. Bien qu’exerçant, en sa qualité de Ministre des Finances à l'époque des faits, la tutelle sur le BCECO Monsieur Augustin MATATA PONYO MAPON l’actuel Premier Ministre congolais de façon  surprenante était allé contre l’avis de cet organisme public congolais - recommandant de désigner comme adjudicataire la société sud-africaine Face Technologies - en apposant le 17 juin 2010 sa signature sur le contrat attribuant à la société ZETES le marché litigieux de fournitures de 9 500 kits d'enrôlement des électeurs.

[ ] Lire ou relire "L'élection au Togo s'invite en justice à Bruxelles" La Libre Belgique 23.03.2015 //www.lalibre.be/actu/international/l-election-au-togo-s-invite-en-justice-a-bruxelles-550f0a6f3570c8b952c340d3 

 

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L’APRODEC asbl a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens Congolais et des personnes d’origine Congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles, en ce compris la signature des contrats léonins ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace.  

 

 

 

L'APRODEC asbl peut agir en justice contre toute forme de pillage du patrimoine mobilier et immobilier de la République Démocratique du Congo. Elle pourra aussi agir en justice contre toute forme de destruction de l'environnement et de l'habitat naturel des populations. 

 

 

 

L'APRODEC asbl peut agir en justice pour défendre les intérêts et les droits des victimes [ou leurs ayants droit, en ce compris les membres de l'Association] de crimes et délits commis en République Démocratique du Congo.  

 

 

 

L'APRODEC asbl peut agir en justice, conformément à l'article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, pour défendre les intérêts et les droits des électeurs congolais, en ce compris les membres de l'Association qui sont électeurs ou éligibles en République Démocratique du Congo. 

 

 

 

L’APRODEC asbl, en tant que partie prenante externe des sociétés qui ont des activités économiques en République Démocratique du Congo, peut notamment défendre les droits d’actionnaire [de poser des questions et de recevoir des réponses au cours de l'Assemblée générale des actionnaires] de ses propres membres qui ont acquis tout au plus deux actions des sociétés cotées. 

 

 

 

L’APRODEC asbl œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socio-économique et culturel de la République Démocratique du Congo. Dans ce cadre, l'Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non -étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

 

L'APRODEC asbl est aussi Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale

 

 

 

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APRODEC asbl : n° d’entreprise : 891.074.266 

 

 

 

Siège social : Nachtegaalstraat, 8 Boîte 1 – 1501 HALLE (Belgique);

 

 

 

Tél: 0032.484.925.836 ; E-mail : aprodecasbl@gmail.com ; //aprodec.blog4ever.com

 

 

 

Delta Lloyd Bank: 132-5334362-82 IBAN: BE25132533436282 BIC: BNAGBEBB

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



30/06/2016

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