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RDC : vers la formation d'un gouvernement d'union nationale sans le PPRD ?

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RDC vers la formation d'un gouvernement d'union nationale sans le PPRD ?

Halle, le 16/09/2015

 

 

Un problème technique ne nous a pas permis de publier et de diffuser correctement cet article le 16.09.2015.  Nous vous prions de prendre connaissance ci-après de sa version intégrale et remise à jour.

 

Introduction

Selon le Ministre congolais de la Communication et Médias et membre du bureau politique de la Majorité Présidentielle Lambert MENDE OMALANGA les cadres de cette plate-forme politique qualifiés de "frondeurs" et regroupés au sein du "G7" se seraient non seulement auto-exclus - par le fait de la lettre qu'ils ont adressé le 14 septembre 2015 à Joseph KABILA pour lui demander de respecter la Constitution et de favoriser l'alternance - mais cette mesure impliquerait également l'exclusion de leur formations politiques respectives à savoir entre autres MSR, ARC, UNAFEC, UNADEF, PDC, ADP et ACO. [1][2] 

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Depuis les élections législatives et présidentielles du 28 novembre 2011 le  paysage politique en République Démocratique du Congo se caractérise par une grande fragmentation aboutissant à la présence de  29 nouveaux partis politiques au sein de l'Assemblée nationale.   Ainsi, sur les quatre vingt dix-huit partis représentés à l’Assemblée nationale, la moitié n’ont qu’un seul élu et seuls onze partis politiques ont plus de dix élus (Il s’agit du PPRD, l’UDPS, le PPPD, le MSR, le MLC, le PALU, l’UNC, l’ARC, l’AFDC, le RRC et l’ECT).  Au sein de ces onze partis politiques lesquels ont obtenus 220 sièges on retrouve deux des partis politiques qui viennent d'être indexé par le bureau politique de la majorité ce mercredi 16 septembre 2015 soit le MSR et l'ARC. [3]

 

Face à la déferlante des micro-partis, les grandes formations politiques tels que le PPRD, le MLC et le PALU avaient toutes reculées par rapport au scrutin de 2006. 

 

Liste des 14 groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale 

AFDC et alliés

ARD : Alliance des Républicains Démocrates

EDD : Etat De Droit

GPLDS : Groupe Parlementaire des Libéraux Démocrates Chrétiens et Socialistes

GPR : Groupe Parlementaire pour le Renouveau

MLC et alliés : Mouvement de Libération du Congo et alliés

MSR et alliés : Mouvement Social pour le Renouveau et alliés

PALU et alliés : Parti Lumumbiste Unifié et alliés

PPRD : Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie 

REE : Reconstruction, Eveil et Ecologie

TA : Terre d’Avenir

UDPS/FAC : Union pour la Démocratie et le Progrès Social / Forces Acquises au Changement

UNC et alliés : Union pour la Nation Congolaise et alliées

UNITE

Non-inscrits

 

Bien que restant le premier parti de l’Assemblée nationale , le PPRD n’ a obtenu que 61 sièges contre 111 en 2006.   L'usure du pouvoir ainsi que la perspective d'un vote sanction ne manqueront pas lors des futurs scrutins de laminer davantage ce parti.   Actuellement, Le PPRD et ses alliés représentent 341 sièges.  Au sein de la majorité présidentielle le MSR de Pierre Lumbi membre du "G7" fait figure de troisième pilier de la majorité et il dispose quant à lui de 27 sièges.  Loin de s'appuyer sur un ou deux partis, la majorité présidentielle est disséminée, ce qui risque certainement de poser de sérieux problèmes aux dirigeants du PPRD et notamment à son nouyveau secrétaire général Henry MOVA SANKANYI  surtout au moment des votes clés.

 

 

Perspective de mise en place d'une nouvelle majorité et d'un gouvernement d'union nationale

Le PPRD est indéniablement en perte de vitesse et la dynamique interne à la mouvance présidentielle laquelle est caractérisée actuellement par des forces centrifuges laisse entrevoir l'imminence d'un véritable chambardement des forces politiques remettant en cause l'hégémonie du parti présidentiel au sein de l'Assemblée nationale.

En effet, si l'UDPS - dont le président Etienne TSHISEKEDI a tout de même accepté d'entamer des négociations avec la majorité présidentielle - ainsi que d'autres grands partis de l'opposition initiaient un rapprochement avec les "frondeurs" de cette même majorité autour des objectifs communs que seraient le respect de la Constitution et l'organisation d'élections crédibles et apaisées on peut penser qu'une telle situation aboutirait à la mise en place d'une nouvelle majorité.  Deux hypothèses verraient alors le jour, soit sur pied de l'article 78 de la Constitution Joseph KABILA serait contraint de respecter la démocratie et de  nommer au poste de Premier Ministre la personne qui serait désignée par cette nouvelle majorité soit celui-ci adoptant une posture moins conciliante - comme semble l'indiquer la nomination de nouveaux conseillers au sein du cabinet présidentiel lesquels constituent de fait un gouvernement parallèle - ferait alors le choix de proclamer sur pied de l'article 85 de la Constitution l'état d'urgence ou l'état de siège.  Ceci, au risque d'écorner davantage le peu de légitimité dont il dispose  ensuite des élections très peu crédibles du 28 novembre 2011. [4]

 

"Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci."

article 78 de la Constitution du 18 février 2006

 

Parti politique

 

Nombre de sièges

 

PPRD

 

62

 

UDPS/TSHISEKEDI

 

41

 

PPPD

 

29

 

MSR

 

27

 

MLC

 

22

 

PALU

 

19

 

UNC

 

17

 

INDEPENDANT

 

16

 

ARC

 

16

 

AFDC

 

15

 

 

Impact probable d'un changement de majorité sur la poursuite du processus électoral 

 

En ce qui concerne le processus électoral la mise en place d'une nouvelle majorité aurait le mérite d'offrir la possibilité de le remettre rapidement sur les rails.  En effet, la nouvelle donne politique entrainerait ipso facto une reconfiguration du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dont trois postes sont réservés à la majorité ainsi qu'un réaménagement du calendrier électoral renvoyant au plutôt à l'année 2017 l'organisation des élections locales, donnant la priorité à l'organisation des élections provinciales, des Députés nationaux et présidentielles ainsi qu'à l'identification et l'enrôlement de tous les citoyens en âge de voter.  Ensuite en ce qui concerne le cadre juridique des élections, l'Assemblée nationale pourrait rapidement abrogé  la Loi sur la répartition des sièges aux élections communales, locales et municipales qui a été promulguée le 25 août 2015 et adopter les amendements nécessaires afin de réviser la Loi portant identification et enrôlement des électeurs. 

 

Conclusion

 

La situation politique va atteindre un niveau de tension extrême qui ne baissera qu'après l'épreuve entre les forces politiques favorables à l'alternance et celles qui ont choisi le statu quo.    Cette instabilité et la guerre civile sur laquelle elle pourrait débouché pourront tout de même être évitées si l'actuel Président de la République emprunte une porte de sortie honorable  en acceptant la cohabitation  - telle qu'on la vue en France sous la présidence de François MITTERAND avec Jacques CHIRAC ou de Jacques CHIRAC avec Lionel JOSPIN -  jusqu'à la fin de son second et dernier mandat en décembre 2016.  Toujours, dans cette perspective il sera donc intéressant en raison de la fragmentation du paysage politque et du caractère hétérogène de la majorité présidentielle d'observer l'attitude que non seulement les micro-partis appartenant à cette mouvance mais aussi que le PALU adopteront au cours des prochains mois voire des prochains jours.

 

Didier NKINGU

Administrateur chargé des Affaires juridiques

Senior electoral adviser

Dernière mise à jour 17.09.2015 03 : 30 PM

 

[1] Lire Radio Okapi 16.09.2015 "RDC : les frondeurs du G7 se sont "auto-exclus", selon le bureau de la Majorité présidentielle"

      http://www.radiookapi.net/2015/09/16/actualite/politique/rdc-les-frondeurs-du-g7-se-sont-auto-exclus-selon-le-bureau-de-la

 

[2] Déclaration politique de la Majorité présidentielle du 16.09.2015 :

     https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/D--claration-MP1.pdf.pdf

 

[3] A propos du poids politique des formations du "G7" lire "les partis du G7 comptent 78 sièges à l'Assemblée nationale" Radio Okapi 16.09.2015 :

     http://www.radiookapi.net/2015/09/16/actualite/politique/rdc-les-partis-du-g7-comptent-78-sieges-lassemblee-nationale


 

[4] Lire à ce sujet "RDC Joseph KABILA nomme les conseillers principaux de son cabinet" radio Okapi 16.09.2015 :

      http://www.radiookapi.net/2015/09/16/actualite/politique/rdc-joseph-kabila-nomme-les-conseillers-principaux-de-son-cabinet 

 

 

In memoriam Floribert Chebeya, Fidèle Bazana, Armand Tungulu, Serge Maheshe, Frack Ngike, Bapuwa Mwamba, Daniel Boteti, Pascal Kabungulu (…) Serge Lukusa , Pasteur Albert Lukusa Luvungu Tshia Dianda, tous victimes de l’intolérance politique en République Démocratique du Congo 

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18/09/2015

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